2013-10 Stores et voilages

Ministère de l'intérieur

fourniture, pose et entretien de stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, voilages, double-rideaux et accessoires dans les locaux du ministère de l'intérieur. La consultation est passée en application des articles 10, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CYB Stores
• Voilage service SARL

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâches imperméables, auvents et stores › Rideaux pare-soleil
• Infrastructures de bâtiment › Stores d'extérieur
• Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Rideaux
• Stores › Stores d'intérieur
• Volets roulants

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-05	Avis de marché
2014-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stores d'intérieur
Quantité ou étendue:

lot no 1 : montant minimum annuel hors taxe : 15 000 EUR - montant maximum annuel hors taxe : 150 000 EUR.Lot no 2 : montant minimum annuel hors taxe : 5 000 EUR - montant maximum annuel hors taxe : 60 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stores d'intérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180153147 📞
Fax: +33 180153303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415103
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

pour obtenir le dossier de consultation : télécharger le dossier sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par télécopie au +33 180153173 ou par courriel : marches-publics@interieur.gouv.fr L'Attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces de marchés publics (boamp). Les critères d'attribution seront détaillés comme suit : Lot no 1 : - prix : coefficient 60% soit une note sur 60 points - qualité de l'offre : coefficient 40% soit une note sur 40 points, décomposée comme suit : - 15 points pour la qualité des matériaux et fiches techniques ; - 10 points pour les moyens dédiés au marché : personnel d'encadrement et d'exécution avec leur nombre, qualités et qualification ; - 10 points pour l'organisation prévue pour l'exécution, le contrôle des travaux et la description desmodes opératoires; - 5 points pour la garantie et le service après-vente. Lot no 2 : - prix : coefficient 60% soit une note sur 60 points - qualité de l'offre : coefficient 40% soit une note sur 40 points, décomposée comme suit : - 15 points pour la qualité des matériaux et les fiches techniques associées. Description de la procédure mise en place pour les prestations de nettoyage ; - 15 points pour les moyens humains et matériels dédiés pour l'exécution du marché et les modalités qui seront mises en place pour garantir le respect des délais ; - 5 points pour la garantie et le service après-vente ; - 5 points pour le critère développement durable, mesures prises au sein de la société pour réduire la consommation d'eau et d'énergie et des produits chimiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires

pour obtenir le dossier de consultation : télécharger le dossier sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par télécopie au +33 180153173 ou par courriel : marches-publics@interieur.gouv.fr L'Attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces de marchés publics (boamp). Les critères d'attribution seront détaillés comme suit :

Lot no 1 :

- prix : coefficient 60% soit une note sur 60 points

- qualité de l'offre : coefficient 40% soit une note sur 40 points, décomposée comme suit :

- 15 points pour la qualité des matériaux et fiches techniques ;

- 10 points pour les moyens dédiés au marché : personnel d'encadrement et d'exécution avec leur nombre, qualités et qualification ;

- 10 points pour l'organisation prévue pour l'exécution, le contrôle des travaux et la description desmodes opératoires;

- 5 points pour la garantie et le service après-vente.

Lot no 2 :

- prix : coefficient 60% soit une note sur 60 points

- qualité de l'offre : coefficient 40% soit une note sur 40 points, décomposée comme suit :

- 15 points pour la qualité des matériaux et les fiches techniques associées. Description de la procédure mise en place pour les prestations de nettoyage ;

- 15 points pour les moyens humains et matériels dédiés pour l'exécution du marché et les modalités qui seront mises en place pour garantir le respect des délais ;

- 5 points pour la garantie et le service après-vente ;

- 5 points pour le critère développement durable, mesures prises au sein de la société pour réduire la consommation d'eau et d'énergie et des produits chimiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et pose de stores intérieurs, extérieurs, de volets roulants et accessoires
Brève description:

Fourniture et pose de stores intérieurs, extérieurs, de volets roulants et accessoires

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel hors taxe 15000 eurosMontant maximum annuel hors taxe 150000 euros.

Montant minimum annuel hors taxe 15000 euros

Montant maximum annuel hors taxe 150000 euros.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose, entretien y compris le nettoyage (dépose, lavage, repassage, repose) de voilages, double-rideaux, stores bateaux, stores screen et accessoires
Brève description:

Fourniture et pose, entretien y compris le nettoyage (dépose, lavage, repassage, repose) de voilages, double-rideaux, stores bateaux, stores screen et accessoires

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel hors taxe 5000 eurosMontant maximum annuel hors taxe 60000 euros.

Montant minimum annuel hors taxe 5000 euros

Montant maximum annuel hors taxe 60000 euros.

Quantité ou étendue:

lot no 1 : montant minimum annuel hors taxe : 15 000 EUR - montant maximum annuel hors taxe : 150 000 EUR.

Lot no 2 : montant minimum annuel hors taxe : 5 000 EUR - montant maximum annuel hors taxe : 60 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (modèle Dc1 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) et, le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement, - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :1) si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait k-bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document) ; 2) si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait k-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne), - une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité,- une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), en cas de redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, conformément à l'article 43 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat dûment complétée (modèle Dc2 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) comportant les éléments suivants :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services ou fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Les entreprises de création récente pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence à réaliser la prestation objet de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de l'état. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/Depafi/SDPA/BCPPA pôle rédaction marchés publics
Mme Charrier Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur SG/Depafi/SDPA/BCPPA
Point de contact: Pôle rédaction marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147597&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147597&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147597&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-10
Informations complémentaires

Lot no 1 :

- prix : coefficient 60% soit une note sur 60 points

- qualité de l'offre : coefficient 40% soit une note sur 40 points, décomposée comme suit :

- 15 points pour la qualité des matériaux et fiches techniques ;

- 10 points pour les moyens dédiés au marché : personnel d'encadrement et d'exécution avec leur nombre, qualités et qualification ;

- 10 points pour l'organisation prévue pour l'exécution, le contrôle des travaux et la description desmodes opératoires;

- 5 points pour la garantie et le service après-vente.

Lot no 2 :

- 15 points pour la qualité des matériaux et les fiches techniques associées. Description de la procédure mise en place pour les prestations de nettoyage ;

- 15 points pour les moyens humains et matériels dédiés pour l'exécution du marché et les modalités qui seront mises en place pour garantir le respect des délais ;

- 5 points pour la garantie et le service après-vente ;

- 5 points pour le critère développement durable, mesures prises au sein de la société pour réduire la consommation d'eau et d'énergie et des produits chimiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 239-415103 (2013-12-05)

Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252691
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-415103
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 236 B, annonce n° 185 du 7.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: Cyb stores
Adresse postale: 24 avenue Chandon
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-23 📅
Nom: Voilage service SARL
Adresse postale: 12C boulevard Louise Michel
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Icr_Lieu_Dit
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue de Jouy Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 141-252691 (2014-07-21)

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