2013-09

Ministère de l'intérieur

travaux d'aménagement et travaux d'entretien des installations électriques des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERI SA

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché
2014-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:

le présent marché concerne les travaux d'aménagement et d'entretien des installations électriques du ministère de l'intérieur. Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, traité à prix unitaires. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaires éventuelles (Pse). Valeur estimée, hors TVA : 500 000 EUR HT/an.500 000

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180153148 📞
Fax: +33 180153173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306486
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

pour les candidats admis le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des Marchés Publics. Il sera tenu compte des éléments suivants comme critère de jugement des offres : *La valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique, à hauteur de 60 %, soit une note de 60 points, répartis comme suit : - le mode d'organisation envisagé : 40 points ; - les moyens techniques et matériels mis en oeuvre afin d'assurer la bonne réalisation des prestations : 10 points ; - les principales mesures et plans d'action prévus pour assurer la prise en compte des domaines évolution des normes, développement durable et économies d'énergies : 10 points. * Le prix des prestations, à hauteur de 40 %, soit une note de 40 points, répartis comme suit : - analyse pour le bordereau de prix unitaires matériel, basée sur la somme de 100 articles que le ministère juge les plus représentatifs dans le cadre de ce marché : 25 points L'Offre la moins élevée : 25 points Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : Offre la moins disante / Offre du candidat x 25 = note du candidat - analyse pour le bordereau de prix main d'oeuvre, basée sur le devis décrit à l'article 7 du règlement de la consultation : 5 points - analyse des remises sur catalogues, basée sur la moyenne des réductions proposée par le candidat sur les catalogues cohérents avec l'objet du marché pour les articles ne figurants pas au BPU : 5 points somme des réductions / Nombre des réduction = Réduction générale du candidat réduction générale la plus forte / Réduction générale du candidat x 5 = Note du candidat - analyse des coefficients sur fournisseurs, basée sur la moyenne des coefficients fournisseurs proposée en fonction des seuils indiqués sur le BPU : 5 points somme des coefficients fournisseurs / Nombre des coefficients = Coefficient fournisseurs général du candidat coefficient fournisseurs général le plus faible / Coefficient fournisseurs générale du candidat x 5 = Note du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2013.

Informations complémentaires

pour les candidats admis le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du

code des Marchés Publics. Il sera tenu compte des éléments suivants comme critère de jugement des offres :

*La valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique, à hauteur de 60 %, soit une note de 60 points, répartis comme suit :

- le mode d'organisation envisagé : 40 points ;

- les moyens techniques et matériels mis en oeuvre afin d'assurer la bonne réalisation des prestations : 10 points ;

- les principales mesures et plans d'action prévus pour assurer la prise en compte des domaines évolution des normes, développement durable et économies d'énergies : 10 points.

* Le prix des prestations, à hauteur de 40 %, soit une note de 40 points, répartis comme suit :

- analyse pour le bordereau de prix unitaires matériel, basée sur la somme de 100 articles que le ministère juge les plus représentatifs dans le cadre de ce marché : 25 points

L'Offre la moins élevée : 25 points

Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :

Offre la moins disante / Offre du candidat x 25 = note du candidat

- analyse pour le bordereau de prix main d'oeuvre, basée sur le devis décrit à l'article 7 du règlement de la consultation : 5 points

- analyse des remises sur catalogues, basée sur la moyenne des réductions proposée par le candidat sur les catalogues cohérents avec l'objet du marché pour les articles ne figurants pas au BPU : 5 points

somme des réductions / Nombre des réduction = Réduction générale du candidat

réduction générale la plus forte / Réduction générale du candidat x 5 = Note du candidat

- analyse des coefficients sur fournisseurs, basée sur la moyenne des coefficients fournisseurs proposée en fonction des seuils indiqués sur le BPU : 5 points

somme des coefficients fournisseurs / Nombre des coefficients = Coefficient fournisseurs général du candidat

coefficient fournisseurs général le plus faible / Coefficient fournisseurs générale du candidat x 5 = Note du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'aménagement et travaux d'entretien des installations électriques des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Quantité ou étendue:

Description des options:

le marché peut faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, afin de couvrir les travaux de nouveaux sites

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- la lettre de candidature (modèle Dc1 dans sa dernière version) et, le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,

- la déclaration du candidat dûment complétée et signée (modèle Dc2 dans sa dernière version) :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- en cas de redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas interdisant de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les entreprises de création récente pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence à réaliser la prestation objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

- la qualification technique QUALIFELEC : E1, E2, E3- mention HT- mention MEE ou équivalent.

Les entreprises peuvent apporter la preuve de leurs capacités techniques par tout moyen, notamment par des certificats de capacité établis par des maîtres d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de l'état. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses

opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année

civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai

de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (le mode d'organisation envisagé, les moyens techniques et matériels mis en oeuvre afin d'assurer la bonne réalisation des prestations, les principales mesures et plans d'action prévus pour assurer la prise en compte des domaines évolution des normes, développement durable et économies d'énergies ) (60)
2. Prix des prestations (prix unitaires, prix de la main d'oeuvre, remises sur catalogues, coefficients fournisseurs) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/DEPAFI/SDAI/BAIAC cellule marchés publics
Mme Véronique Penent
Nom: Ministère de l'intérieur
Point de contact: SG/DEPAFI/SDAI/BAIAC Cellule marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119941&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119941&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-09
Informations complémentaires

pour les candidats admis le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du

code des Marchés Publics. Il sera tenu compte des éléments suivants comme critère de jugement des offres :

*La valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique, à hauteur de 60 %, soit une note de 60 points, répartis comme suit :

- le mode d'organisation envisagé : 40 points ;

- les moyens techniques et matériels mis en oeuvre afin d'assurer la bonne réalisation des prestations : 10 points ;

- les principales mesures et plans d'action prévus pour assurer la prise en compte des domaines évolution des normes, développement durable et économies d'énergies : 10 points.

* Le prix des prestations, à hauteur de 40 %, soit une note de 40 points, répartis comme suit :

- analyse pour le bordereau de prix unitaires matériel, basée sur la somme de 100 articles que le ministère juge les plus représentatifs dans le cadre de ce marché : 25 points

L'Offre la moins élevée : 25 points

Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :

Offre la moins disante / Offre du candidat x 25 = note du candidat

- analyse pour le bordereau de prix main d'oeuvre, basée sur le devis décrit à l'article 7 du règlement de la consultation : 5 points

- analyse des remises sur catalogues, basée sur la moyenne des réductions proposée par le candidat sur les catalogues cohérents avec l'objet du marché pour les articles ne figurants pas au BPU : 5 points

somme des réductions / Nombre des réduction = Réduction générale du candidat

réduction générale la plus forte / Réduction générale du candidat x 5 = Note du candidat

- analyse des coefficients sur fournisseurs, basée sur la moyenne des coefficients fournisseurs proposée en fonction des seuils indiqués sur le BPU : 5 points

somme des coefficients fournisseurs / Nombre des coefficients = Coefficient fournisseurs général du candidat

coefficient fournisseurs général le plus faible / Coefficient fournisseurs générale du candidat x 5 = Note du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 178-306486 (2013-09-10)

Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058542
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-306486
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Annonce nº 32, BOAMP 177 A du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Eri sa
Adresse postale: BP 50177
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75563
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 036-058542 (2014-02-17)

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