2013-08
Communauté de com. Coeur Cote Fleurie
déchèteries intercommunales : gestion, transport et traitement des valorisables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COVED
- • place Nette
- • SNN-Sita
- • Veolia Propreté
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-22 | Avis de marché |
| 2013-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de com. Coeur Côte Fleurie
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier BP 30086
Code postal: 14803
Commune postale: Deauville
Contact
Téléphone: +33 231885449 📞
Fax: +33 231881976 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065973
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: déchèteries intercommunales : gestion, transport et traitement des valorisables.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation
Brève description: Gardiennage/entretien ; déchets éco-organismes ; redevance spécifique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets dangereux
Brève description: Collecte et traitement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ferraille et platinage / carton
Brève description: Collecte et recyclage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Encombrants incinérables
Brève description: Transfert des déchets.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Encombrants non-incinérables/gravats/déchets de plages et de voiries
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Déchets verts/algues/bois
Brève description: Collecte et valoraisation.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Réemploi
Brève description:
Collecte et réemploi d'objets.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 2013-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Situation économique et financière: voir RC.
Capacité technique et professionnelle: voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les modalités de financement sont les suivantes : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Autres conditions particulières: voir CCTP
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-08
Source: OJS 2013/S 041-065973 (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
quantité estimée (sur la base du réalisé 2012) :16 500 tonnes dont :- Ferraille et platinage : 300 t.- Cartons : 150 t.- Encombrants non-incinérables : 2 900 t.- Encombrants incinérables : 200 t.- Gravats : 4 200 t.- Déchets de plages et de voiries : 500 t.- Déchets verts (hors broyats) : 1 500 t.- Branchages : 5 200 t.- Algues 500 t.- Bois : 1 000 t.- Déchets dangereux : 6 t.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de com. Coeur Côte Fleurie
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier BP 30086
Code postal: 14803
Commune postale: Deauville
Contact
Téléphone: +33 231885449 📞
Fax: +33 231881976 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065973
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: déchèteries intercommunales : gestion, transport et traitement des valorisables.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation
Brève description: Gardiennage/entretien ; déchets éco-organismes ; redevance spécifique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets dangereux
Brève description: Collecte et traitement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ferraille et platinage / carton
Brève description: Collecte et recyclage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Encombrants incinérables
Brève description: Transfert des déchets.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Encombrants non-incinérables/gravats/déchets de plages et de voiries
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Déchets verts/algues/bois
Brève description: Collecte et valoraisation.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Réemploi
Brève description:
Lot réservé aux structures d'insertion sociale et…
… professionnelle.Collecte et réemploi d'objets.
… professionnelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
quantité estimée (sur la base du réalisé 2012) :
16 500 tonnes dont :
- Ferraille et platinage : 300 t.
- Cartons : 150 t.
- Encombrants non-incinérables : 2 900 t.
- Encombrants incinérables : 200 t.
- Gravats : 4 200 t.
- Déchets de plages et de voiries : 500 t.
- Déchets verts (hors broyats) : 1 500 t.
- Branchages : 5 200 t.
- Algues 500 t.
- Bois : 1 000 t.
- Déchets dangereux : 6 t.
option 1 : mini déchèterie mobile
option 2 : redistribution de compost
option 3 : redistribution de paillage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Situation économique et financière: voir RC.
Capacité technique et professionnelle: voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant est de 5 %.
Une caution personnelle et solidaire peut être proposée.
Une avance pourra être accordée
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Autres conditions particulières: voir CCTP
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-08
Source: OJS 2013/S 041-065973 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 969,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de com. Côeur Cote Fleurie
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier, BP 30086
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189997
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065973
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: SNN-Sita
Adresse postale: 35 rue des Grandes Poteries
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: Les Cyclades 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
3️⃣
Nom: Véolia propreté
Adresse postale: ZA le Normandial BP 60520 18 avenue du Pays de Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14461
4️⃣
Nom: place Nette
Adresse postale: 58 rue Guillaume Le Conquérant
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Code postal: 14360
Source: OJS 2013/S 111-189997 (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 969,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de com. Côeur Cote Fleurie
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier, BP 30086
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189997
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065973
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Lot 2 : Déchets dangereux a été déclaré infructueuxlot 3 : Ferraille et platinage / Carton Attributaire GDE BP 5 14 540 RocquancourtPour une recette annuelle de : 71 130 EUR HT sur 4 ansLot 6 : Déchets verts / Algues / Bois a été classé sans suite
Annonce nº141, BOAMP 40 A.Annonce nº165, BOAMP 40 B du 26.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: SNN-Sita
Adresse postale: 35 rue des Grandes Poteries
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: Les Cyclades 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
3️⃣
Nom: Véolia propreté
Adresse postale: ZA le Normandial BP 60520 18 avenue du Pays de Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14461
4️⃣
Nom: place Nette
Adresse postale: 58 rue Guillaume Le Conquérant
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Code postal: 14360
Source: OJS 2013/S 111-189997 (2013-06-07)
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