2013/08 marché d'acquisition de mobilier

Ville de Pertuis

2013/08 marché d'acquisition de mobilier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-25 Avis de marché
2013-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, mais intitulé accord cadre au sens de la directive européenne.Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :1- mobilier scolaire2- mobilier de bureau3- mobilier de collectivitésle marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pertuis
Adresse postale: rue Voltaire, BP 37
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://ville-pertuis.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212429
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier : Mairie de Pertuis - service des marchés publics - 2ème étage - 84121 Pertuis Cédex 1 - mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr/perso/pertuis/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2013/08 marché d'acquisition de mobilier
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier scolaire
Brève description: Mobilier scolaire
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier de bureau
Brève description: Mobilier de bureau
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobilier de collectivités
Brève description: Mobilier de collectivités
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Quantité ou étendue:
Il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, mais intitulé accord cadre au sens de la directive européenne.
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :
1- mobilier scolaire
2- mobilier de bureau
3- mobilier de collectivités
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013/08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Contact
Point de contact: Mme Zongo Linda, responsable des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Pertuis
Commune postale: Pertuis Cedex 1
Code postal: 84121
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 490797836 📞
Fax: +33 490797839 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
: http://ville-pertuis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/08
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier : Mairie de Pertuis - service des marchés publics - 2ème étage - 84121 Pertuis Cédex 1 - mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr/perso/pertuis/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: rue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code
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Source: OJS 2013/S 124-212429 (2013-06-25)
Avis d'attribution de marché (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372167
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-212429
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Annonce no304, B.O.A.M.P. 123 B du 28 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: delagrave
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sns bureaux
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
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Source: OJS 2013/S 214-372167 (2013-10-31)
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