2013-07

CC Côte des Isles

Fourniture et carrossage d'une benne a ordures menageres et d'un porteur equipe d'un bras hydraulique de manutention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Qui ?

• CC Côte des Isles

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations hydrauliques › Matériel hydraulique
• Skips › Dispositifs de levage de bennes
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Côte des Isles
Adresse postale: 15 rue de Becqueret, ZA du Pré Bécouffret, BP 137
Code postal: 50270
Commune postale: Barneville-Carteret
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cotedesisles.com 📧
Téléphone: +33 233959670 📞
Fax: +33 233959671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289857
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le présent marché a fait l'objet d'un lot no1 relatif à la fourniture de deux châssis d'un PTAC de 19 et 26 tonnes et que ce lot a été attribué, par délibération du Conseil Communautaire de la Côte des Isles no 54/2013 en date du 31 mai 2013, à l'union des Groupement d'achats Publics (Ugap). Les lots no2 et no3 n'ont donc pour objets respectifs que le carrossage d'une benne à ordures ménagères et la fourniture et le carrossage d'un bras hydraulique de manutention. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et carrossage d'une benne a ordures menageres et d'un porteur equipe d'un bras hydraulique de manutention.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et carrossage D'Une benne a ordures menageres
Brève description: fourniture et carrossage D'Une benne a ordures menageres
Quantité ou étendue: 1 unité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et carrossage D'Un porteur equipe D'Un bras hydraulique de manutention
Brève description: fourniture et carrossage D'Un bras hydraulique de manutention
Informations complémentaires sur les lots: Livraison impérativement avant le 31/12/2013
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Portbail, 50580

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et les pièces jointes produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir équivalent).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature) :

- extrait Kbis ;

- attestations fiscales et parafiscales (cf. Art. 46-i du Code des marchés publics) ;

- pour les certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes la mention manuscrite suivante :

" Je, soussigné X ..., agissant au nom de l'entreprise Y ..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original ".

Situation économique et financière:

Afin de justifier de leur capacité économique et financière, les candidats devront fournir :

- une Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (cf. Formulaire Dc1 dûment complété et signé ;

- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. Formulaire Dc2) ;

- une attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.

Les éléments sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (cf. Article 45 du Code des marchés publics) dûment complété et signé.

- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. Formulaire Dc6), ou tout document équivalent, dûment complété et signé ;

- pour les entreprises comptant plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L 5212-4 du Code du travail (cf. Article 45 du code des marchés publics) ;

- attestation d'assurances en cours de validité ;

- en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Il est précisé que les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de justifier de leur capacité technique, les candidats devront fournir :

- certificat(S) de qualification(s) professionnelle(s) en cours de validité ou références équivalentes ;

- note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voire une plaquette ou un dossier de présentation de la société) ;

- une note récapitulant les prestations de même nature assurées dans un passé récent (trois dernières années) ou assurées actuellement pour d'autres collectivités territoriales faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestation effectuée et le montant annuel correspondant accompagnée, si possible, des certificats de capacité correspondants ;

- une liste des dates d'obtention des certificats européens et des coordonnées des laboratoires (Directive européenne 2000/14/ce sur le bruit d'émission).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance si le titulaire du marché accepte l'avance proposée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres de la collectivité (section d'investissement).

Budget annexe " Ordures Ménagères " 2013 et suivants

opération no 506 - acquisition de véhicules

article 2182

le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le paiement sera réalisé après exécution et au fur et à mesure de la réalisation du marché.

Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à l'article 101 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500080700108
Contact
Point de contact: M. président Gosselin
Adresse postale: 15 rue de Becqueret ZA du Pré Bécouffret BP 137
Commune postale: Barneville Carteret
Point de contact: M. Président Gosselin
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=836&orgAcronyme=n2a 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=836&orgAcronyme=n2a 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-07
Informations complémentaires

Les lots no2 et no3 n'ont donc pour objets respectifs que le carrossage d'une benne à ordures ménagères et la fourniture et le carrossage d'un bras hydraulique de manutention.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 167-289857 (2013-08-27)

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