2013/06

Urssaf de Paris-région parisienne

le présent accord-cadre concerne la maintenance des matériels d'affranchissement et de marquage pour l'ensemble des centres informatiques de production de la branche recouvrement. Les composants concernés sont le logiciel Siloe-Sydes et son logiciel de base de données, la suite des logiciels Méternet, les matériels de la station d'intégralité, les matériels d'affranchissement et de marquage en connexion avec Méternet.Le matériel de mises sous plis est de marque PITNEY Aps22

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Qui ?

• Urssaf de Paris-région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris-Région parisienne
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: patricia.martinez@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 1056936846 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078241
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est lancé suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 34, 65 et 66 du code des marchés publics.A ce stade, il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard huit jours avant la date de Candidature.Remise des plis papier : les candidats transmettent leur candidature sous plis fermé portant la mention "Accord CADRE 2013-06".Chaque pli devra être remis contre récépissé, ou, si celui-ci est envoyé par la poste, (par pli recommandé avec accusé de réception postale) parvenir à destination, avant la date et heure limite de réception à l'adresse sise : Urssaf Ile de France- département achats marchés-ordonnancement - d. 705 - a l'attention de Christian Renard - 6ème étage - 22-24 rue de Lagny - 93518 Montreuil Cedex, FRANCE. Les horaires d'ouverture sont les suivantes : tous les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. La date de remise des candidatures est fixée au : lundi 15.4.2013 a 16:00 Tranmission par voie électronique à : wwwachat.public.comAttribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment remplie et signée) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales La déclaration du candidat (formulaire Dc2 dument rempli).En cas de groupement chaque membre devra fournir le Dc2, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaireen application de l'article 45 du code des marchés publics, les documents établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées par les dotations budgétaires de fonctionnement allouées aux organismes contractants.Le paiement intervient dans un délai de trente (30) jours, tel que fixé à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les modalités fixées par le décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévus par l'article 51 du code des marchés publicsl'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Blamy Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf Ile-de-France
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TpBnAqvdOp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 1044325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 048-078241 (2013-03-05)

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