2013-04

Ville de Thiais

Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air fonctionnant par géothermie pour le patrimoine bâti alimentées par des sous-stations raccordées à la géothermie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Qui ?

• Ville de Thiais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le présent contrat concerne les prestations suivantes :- p2 (maintenance et exploitation)- p3 (garantie totale)- intéressement aux économies d'énergies

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Contact
Courrier électronique: secretariat.general@ville-thiais.com 📧
Téléphone: +33 148924209 📞
Fax: +33 148924370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344297
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Dans les conditions fixées au règlement de Consultation, chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu dans les locaux ou sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être exécutées. Les différentes voies et délais de recours sont indiqués ci-après, ainsi que dans les documents de consultation. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent contrat concerne les prestations suivantes :

- p2 (maintenance et exploitation)

- p3 (garantie totale)

- intéressement aux économies d'énergies

Numéro de référence: 2013-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville Rue Maurepas, 94320 Thiais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Dc1 Dc2

- chiffre d'affaires global ; chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisés au cours pour les 3 dernières années

- déclaration indiquant les moyens humains et matériels

Capacité technique et professionnelle:

Présentation le cas échéant, d'une liste de prestations (5 au minimum) de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, et les coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé.

Fourniture des Qualifications professionnelles ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à 30 jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicoli Cédric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Thiais
Point de contact: Secrétariat général
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-04
Informations complémentaires

Les différentes voies et délais de recours sont indiqués ci-après, ainsi que dans les documents de consultation.

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemetnal de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2013/S 199-344297 (2013-10-08)

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