2013/031/182

Conseil général de Guadeloupe

fourniture de papier pour les services du Conseil Général de la Guadeloupe Marché à bons de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
2013-10-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie et papier pour xérographie
Quantité ou étendue:
lot no1 : papier blanc A4 et A3 de 80 g qualité pour photocopieur à haut débit.lot no2 : papier de types spécifiques tous formats et grammages y compris les autocopiants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Adresse postale: annexe Desmarais
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: joselyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356455
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
modalités de retrait du dossier de consultation *les documents sont remis gratuitement aux candidats, contre récépissé, à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe - direction des marches publics - annexe Desmarais - rez-de-chaussée - 97100 Basse-Terre. Les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr ou http://www.cg971.fr. Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier alinéa - de l'arrêté du 14 DECEMBRE 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marche publics, l'inscription préalable n'est plus obligatoire. Toutefois, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation conditions de remise des offres ou des candidatures les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. *1- conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier : L'Enveloppe doit contenir les renseignements relatifs à la candidature et l'offre - elle sera cachetée et portera les mentions : APPEL D'Offres POUR : " fourniture de papier pour les services du conseil general.marches a bons de commandes " - a nouvrir qu'en seance *Les plis sont remis contre récépissé ou transmis à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe - direction des marchés publics - annexe Desmarais - 97100 Basse-Terre, Guadeloupe. *Ils doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; il appartient au candidat de prendreles mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. *2- conditions de remise des offres par voie électronique les réponses peuvent se faire par voie électronique sur le site https://marches.securises.fr, accessible également du site institutionnel : https://www.cg971.fr Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les heures de retrait et de dépôt des plis sont : lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30, mercredi, et vendredi : de 8:30 à 12:30 durée du marché : un an à compter de la date de sa notification au titulaire ; Il peut être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans critères d'attribution des lots Pour le Lot 1 : ola Qualité des produits : 50 % Ola procédure de classement est effectuée après un test, très poussé, effectué à partir des échantillons remis (2 ramettes), uniquement pour le lot 1. Ole prix des prestations 50 % Pour le lot 2 : ole prix des prestations 100 % Marché à bons de commande au niveau national et un accord cadre au niveau européen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de papier pour les services du Conseil Général de la Guadeloupe Marché à bons de commandes
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier blanc A4 et A3 de 80 g qualité pour photocopieur à haut débit
Quantité ou étendue: montant Minimum : 40 000 EUR - montant Maximum : 120 000 EUR
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier de types spécifiques tous formats et grammages y compris les autocopiants
Quantité ou étendue: montant Minimum : 10 000 EUR Montant Maximum 40 000 EUR
lot no1 : papier blanc A4 et A3 de 80 g qualité pour photocopieur à haut débit.
lot no2 : papier de types spécifiques tous formats et grammages y compris les autocopiants
Numéro de référence: 2013/031/182
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Doesie/Solge, 97100 Basse-Terre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluationn de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43,44,45 du code des marchés publics)
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global se réfèrant à l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.
Tous les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Capacité technique et professionnelle:
preuve de la capacité professionnelle
références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget Départemental
Mandat admnistratif
délais de paiements : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
membres de la commission d'appel d'offres
personnalités compétentes
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bureaux du conseil général

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. Jacques Gillot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Marcel Micaux
Point de contact: Doesie/Solge
M. Bebel Jules
Téléphone: +590 590997900 📞
Courrier électronique: jules.bebel@cg971.fr 📧
Fax: +590 590817280 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg971.fr 🌏
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
URL des documents: http://www.cg971.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/031/182
Informations complémentaires
modalités de retrait du dossier de consultation
*les documents sont remis gratuitement aux candidats, contre récépissé, à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe -
direction des marches publics - annexe Desmarais - rez-de-chaussée - 97100 Basse-Terre.
Les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr ou http://www.cg971.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier alinéa - de l'arrêté du 14 DECEMBRE 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marche publics, l'inscription préalable n'est plus obligatoire. Toutefois, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation
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conditions de remise des offres ou des candidatures
les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique
les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre.
*1- conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier :
L'Enveloppe doit contenir les renseignements relatifs à la candidature et l'offre - elle sera cachetée et portera les mentions : APPEL D'Offres POUR : " fourniture de papier pour les services du conseil general.marches a bons de commandes " - a nouvrir qu'en seance
Afficher plus
*Les plis sont remis contre récépissé ou transmis à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe - direction des marchés publics - annexe Desmarais - 97100 Basse-Terre, Guadeloupe.
*Ils doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; il appartient au candidat de prendreles mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission.
Afficher plus
*2- conditions de remise des offres par voie électronique
les réponses peuvent se faire par voie électronique sur le site https://marches.securises.fr, accessible également du site institutionnel : https://www.cg971.fr
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
Les heures de retrait et de dépôt des plis sont :
lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30,
mercredi, et vendredi : de 8:30 à 12:30
durée du marché : un an à compter de la date de sa notification au titulaire ; Il peut être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans
critères d'attribution des lots
Pour le Lot 1 :
ola Qualité des produits : 50 %
Ola procédure de classement est effectuée après un test, très poussé, effectué à partir des échantillons remis (2 ramettes), uniquement pour le lot 1.
Ole prix des prestations 50 %
Pour le lot 2 :
ole prix des prestations 100 %
Marché à bons de commande au niveau national et un accord cadre au niveau européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Basse-Terre
Marché renouvelable
2015-2016-2017
Source: OJS 2013/S 206-356455 (2013-10-18)
Informations complémentaires (2013-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361695
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356455
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2013/S 209-361695 (2013-10-23)
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