2013-03

Ministère de l'intérieur

Travaux d'entretien de bâtiment des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur situés en Île-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
2013-06-10 Informations complémentaires
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les travaux d'entretien de bâtiment des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur situés en Île-de-France. Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, traité à prix unitaires. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).390 000
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Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: SG/Depafi/SDAI/BAIAC, place Beauvau, cellule marchés publics
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180153148 📞
Fax: +33 180153173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145718
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées au règlement de la consultation. Les candidatures qui se satisferont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics, au vu des critères pondérés suivants : — Le prix des prestations, à hauteur de 40 %, soit une note de 40 points. Les offres seront jugées à travers un devis descriptif estimatif correspondant au besoins récurrents du ministère et sur la base des offres de prix des candidats. L'offre la moins élevée : 40 points. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : "Offre la moins disante" /"Offre du candidat" " x 40 = note du candidat" — La valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique, à hauteur de 60 %, soit une note de 60 points, répartis comme suit : - mode d'organisation envisagé, et en particulier le processus complet de tâches entre la demande de travaux et la réalisation de ceux-ci : 15 points - note sommaire indiquant les délais maximum de chaque étape sur lesquels s'engage l'entreprise, permettant au ministère d'appréhender concrètement le déroulement de processus des travaux : 15 points - prise en compte du développement durable et la prise en compte de dématérialisation des échanges (envois de devis par courriel, ...) avec le ministère : 10 points - description de l'expérience du chargé d'affaires qui suit les travaux et le nombre de compagnons affectés dans une liste nominative du personnel : 10 points - fiches techniques des produits proposés (au moins deux par famille de prestations) : 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien de bâtiment des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur situés en Île-de-France
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie
Brève description:
Travaux d'entretien de maçonnerie des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur situés en Île-de-France
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le périmètre d'exécution de ce lot englobe tous les bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur situés en Île-de-France comprenant des bureaux et des appartements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: peinture et vitrerie
Brève description:
Travaux d'entretien de peinture et de vitrerie des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur situés en Île-de-France
Informations complémentaires sur les lots:
Le périmètre d'exécution de ce lot ne comprend que des locaux à usage de bureaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: revêtements de sols
Brève description:
Travaux d'entretien de revêtements de sols des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur situés en Île-de-France
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couverture
Brève description:
Travaux d'entretien de couverture des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur situés en Île-de-France
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie et métallerie
Brève description:
Travaux d'entretien de menuiserie et métallerie des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur situés en Île-de-France
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les travaux d'entretien de bâtiment des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur situés en Île-de-France. Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, traité à prix unitaires. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
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Description des options:
Chaque lot peut faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, afin de couvrir les travaux de nouveaux sites pour la somme des lots du présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- la lettre de candidature (modèle Dc1 dans sa dernière version) et, le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,
- la déclaration du candidat dûment complétée et signée (modèle Dc2 dans sa dernière version) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- en cas de redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas interdisant de soumissionner aux marchés et accords
- cadres soumis au code conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les entreprises de création récente pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence à réaliser la prestation objet de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
- la qualification technique Qualibat ou équivalent :
- Lot 1 : 1111 (travaux de démolition)2111 (maçonnerie)4111 (plâtrerie)6311 (carrelage - revêtements)
- Lot 2 : 6112 (peinture et ravalement4711 (produits verriers)
- Lot 3 : 6312 (revêtements textiles collés)6221 (produits plastiques, dalles collées ou plombantes)
- Lot 4 : 3101 (tuiles à emboîtement)3142 (ardoises)3451 (éléments accessoires)3211 (étanchéité en matériaux bitumineux)3193 (couverture du patrimoine ancien)les entreprises peuvent apporter la preuve de leur capacités technique par tout moyen, notamment par des certificats de capacité établis par des maîtres d'ouvrage. Les entreprises de création récente pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence à réaliser la prestation objet de la consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration.Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (offres jugées à travers un devis descriptif correspondant aux besoins récurrents du ministère et sur la base de l'offre de prix des candidats) (40)
2. Valeur technique de l'offre (mode d'organisation, note sommaire indiquant les délais maximum de chaque étape, prise en compte du développement durable et dématérialisation des échanges, description de l'expérience du chargé d'affaires et nombre de compagnons affectés, fiches techniques de produits proposés) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Penent
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Point de contact: SG/DEPAFI/SDAI/BAIAC cellules marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102713&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102713&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102713&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-03 📅
Date de fin: 2014-10-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées au règlement de la consultation. Les candidatures qui se satisferont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics, au vu des critères pondérés suivants :
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— Le prix des prestations, à hauteur de 40 %, soit une note de 40 points. Les offres seront jugées à travers un devis descriptif estimatif correspondant au besoins récurrents du ministère et sur la base des offres de prix des candidats. L'offre la moins élevée : 40 points. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : "Offre la moins disante" /"Offre du candidat" " x 40 = note du candidat"
Afficher plus
— La valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique, à hauteur de 60 %, soit une note de 60 points, répartis comme suit :
- mode d'organisation envisagé, et en particulier le processus complet de tâches entre la demande de travaux et la réalisation de ceux-ci : 15 points
- note sommaire indiquant les délais maximum de chaque étape sur lesquels s'engage l'entreprise, permettant au ministère d'appréhender concrètement le déroulement de processus des travaux : 15 points
- prise en compte du développement durable et la prise en compte de dématérialisation des échanges (envois de devis par courriel, ...) avec le ministère : 10 points
- description de l'expérience du chargé d'affaires qui suit les travaux et le nombre de compagnons affectés dans une liste nominative du personnel : 10 points
- fiches techniques des produits proposés (au moins deux par famille de prestations) : 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-145718 (2013-04-30)
Informations complémentaires (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192342
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145718
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2013/S 113-192342 (2013-06-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau
Contact
Fax: +33 180153303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-028893
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce n° 236, BOAMP 86 A du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Entreprise Roger Moureu SARL
Adresse postale: 97 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

2️⃣
Nom: Entreprise Lamos SA
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau, BP 58
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93162

3️⃣
Nom: Delaval sol SAS
Adresse postale: 1 rue de Visien
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

4️⃣
Nom: La Louisiane SA
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

5️⃣
Nom: Eri SA
Adresse postale: BP 50177
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75563
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9
6
5
Source: OJS 2014/S 019-028893 (2014-01-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Delaval sol SAS Entreprise Lamos SA Entreprise Roger Moureu SARL ERI SA La Louisiane SA
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux de briquetage Travaux de maçonnerie