2013-025 exploitation des déchèteries communautaires

Communauté de communes Epernay

La présente consultation a pour objet l'exploitation des déchèteries communautaires de Magenta et de Pierry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-27 Avis de marché
2014-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Quantité ou étendue:
Le Présent marché est décomposé en deux lots comme suit :Lot n° 1 : rotation des bennes et transport/traitement des déchets issus de la déchèterie de Magenta.Lot n° 2 : rotation des bennes et transport/traitement des déchèts issus de la déchèterie de Pierry.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Épernay
Adresse postale: place du 13ème RG
Code postal: 51331
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧
Téléphone: +33 326564752 📞
Fax: +33 326564785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442294
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter du 1er juin 2014, pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par période d'une année dans la limite de quatre (4) ans au total. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, à l'issue de la période initiale, décider de ne pas reconduire le marché. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat, sans pouvoir excéder (24) vingt-quatre heures maximum à compter de la date de réception de l'ordre de mission émis par la communauté de communes epernay pays de champagne. A défaut de proposition du candidat dans l'acte d'engagement, les délais maximaux seront retenus. Marché à bons de commande passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 euros par page. Une facture sera adressée au demandeur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres sous format papier : Tous les documents listés ci-dessous sont transmis par les candidats sous pli cacheté à l'adresse suivante : Communauté de communes Épernay Pays de Champagne DAJCP place du 13ème Régiment de Génie BP 80526 51331 Épernay Cedex, tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de l'offre doivent être rédigés en français. Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des offres par voie électronique : Conformément aux articles 56 et 41 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique doit permettre d'authentifier la signature selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les documents de l'entreprise retenue feront l'objet d'une re-matérialisation pour la phase de conclusion et de notification du marché. Les dossiers seront déposés sur le site http://www.ccepc.e-marchespublics.com Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques et de la commande publique par télécopie ou par mail, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières,de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement. Date prévisionnelle de notification: 20.5.2014. Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mlle Alexia Pacaud. Télécopie +33 326564786 – courriel : marches@ccepc.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation des déchèteries communautaires de Magenta et de Pierry.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rotation Des Bennes et transport/traitement des déchets issus de la déchèterie de Magenta
Brève description:
Rotation des bennes et transport/traitement des déchets issus de la déchèterie de Magenta.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rotation des bennes et transport/traitement des déchets issus de la déchèterie de Pierry
Brève description:
Rotation des bennes et transport/traitement des déchets issus de la déchèterie de Pierry.
Quantité ou étendue:
Le Présent marché est décomposé en deux lots comme suit :
Lot n° 1 : rotation des bennes et transport/traitement des déchets issus de la déchèterie de Magenta.
Lot n° 2 : rotation des bennes et transport/traitement des déchèts issus de la déchèterie de Pierry.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des attestations sur l'honneur figurant sur les formulaires Dc1 et Dc2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des attestations sur l'honeur figurant sur les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres ou autres.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement.
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la CCEPC de la demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Épernay Pays de Champagne, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place du 13ème RG, BP 80526
Commune postale: Épernay Cedex
Point de contact: Alexia Pacaud
Fax: +33 326564786 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2015-06-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-025
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter du 1er juin 2014, pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par période d'une année dans la limite de quatre (4) ans au total.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, à l'issue de la période initiale, décider de ne pas reconduire le marché.
Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat, sans pouvoir excéder (24) vingt-quatre heures maximum à compter de la date de réception de l'ordre de mission émis par la communauté de communes epernay pays de champagne.
A défaut de proposition du candidat dans l'acte d'engagement, les délais maximaux seront retenus.
Marché à bons de commande passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.
Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 euros par page. Une facture sera adressée au demandeur.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Remise des offres sous format papier :
Tous les documents listés ci-dessous sont transmis par les candidats sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Communauté de communes Épernay Pays de Champagne
DAJCP
place du 13ème Régiment de Génie
BP 80526
51331 Épernay Cedex,
tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de l'offre doivent être rédigés en français.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des offres par voie électronique :
Conformément aux articles 56 et 41 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique doit permettre d'authentifier la signature selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les documents de l'entreprise retenue feront l'objet d'une re-matérialisation pour la phase de conclusion et de notification du marché.
Les dossiers seront déposés sur le site http://www.ccepc.e-marchespublics.com
Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques et de la commande publique par télécopie ou par mail, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières,de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.
Date prévisionnelle de notification: 20.5.2014.
Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives :
Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mlle Alexia Pacaud.
Télécopie +33 326564786 – courriel : marches@ccepc.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 252-442294 (2013-12-27)
Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 949,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 13ème Régiment de Génie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248258
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442294
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les marchés seront traités par application du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le contrat est consultable sur demande écrite auprès de M. le président aux jours et horaires habituels d'ouverture au public. La durée globale du marché est fixée à 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an à compter du 1.8.2014, soit 4 ans au total – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013 025. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 251 A, annonce n° 76 du 31.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierry/Magenta, 51530

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Groupement mandataire solidaire: Edova Environnement Est SAS, siège: 6 ter avenue Gabriel Péri, 51 430 Tinqueux, bureaux: 2 rue Léon Patoux, 51664 Reims Cedex, tél./fax: +33 326057836, n° SIRET: 792 034 233 00017. Champenoise d'Environnement, chemin de Cernay 51, 450 Bétheny, n° SIRET 511 069 692 00016

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 138-248258 (2014-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Autres services communautaires, sociaux...