2013-016 Mise à disposition de matériel pour le terrassement lors de fouilles archéologiques

Informations complémentaires

- les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : exemple: word, excel, powerpoint, autocad, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi,

- pour les candidats qui souhaitent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et dans l'arreté du 28 août 2006 pris en application du Ide l'article 45 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Ainsi les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent etre envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent etre, d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut, à titre de copie de sauvegarde, transmettre une copie sur support papier. Il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli fermé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics. Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, ou qui ne sont pas parvenues au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur. La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante : http://........................... Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus avant la date et l'heure précisés dans la présente consultation comme limite de remise des offres (la date et l'heure de remise des dossiers sont identiques à celle du dossier papier). Les plis parvenus après cette date et cette heure, pour quelque motif que ce soit, ne seront pas ouverts. Le candidat concerné en sera informé. Le contenu de la candidature et de l'offre est identique, que le moyen de transmission soit traditionnel (version " papier "), ou dématérialisé au sens de l'article 56 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : paiement sur budget propre de l'université ou subventions.