2013_016 et 2013-17: Exploitation des installations de chauffage

Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et des logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société gaz service technique
• Société Idex Energies

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2013-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché prend effet le 1er août 2013 pour une durée de 3 ans. Il pourra être renouvelé deux fois, par période de douze (12) mois), par décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée totale de cinq (5) ans. Les prestations attendues comprennent pour :- marché 2013-016 : Lot 1 : Bâtiments communaux :Installations de chauffage comprenant les installations de 33 sites. Le marché est de type Mtiger (Marché de Température extérieur avec Intéressement, Gros Entretien et Renouvellement des matériels), avec mise en place de Contrats de Performance Energétique rentrant dans le cadre des objectifs d'intéressement ou non.Il prévoit la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien (P2), les gros entretiens et renouvellement de matériel (P3) ainsi que la fourniture du combustible (P1).- Marché 2013-017 : Lot 2 : Logements Installations de chauffage équipant 45 logements.Le marché est de type P2. Il prévoit la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse postale: 2 place Mendès France
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Contact
Courrier électronique: emilie.dewaele@ville-soa.fr 📧
Téléphone: +33 134212500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125990
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et des logements

Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Informations complémentaires sur les lots:

Marché 2013-016 : Lot 1 : Bâtiments communaux :Installations de chauffage comprenant les installations de 33 sites.Le marché est de type MTIGER (Marché de Température extérieur avec Intéressement, Gros Entretien et Renouvellement des matériels), avec mise en place de Contrats de Performance Energétique rentrant dans le cadre des objectifs d'intéressement ou non.Il prévoit la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien (P2), les gros entretiens et renouvellement de matériel (P3) ainsi que la fourniture du combustible (P1). Le marché prend effet le 1er août 2013 pour une durée de 3 ans.Il pourra être renouvelé deux fois, par période de douze (12) mois), par décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée totale de cinq (5) ans.Chaque candidat qui souhaiterait soumissionner au lot 1 doit se rendre sur le site, préalablement à la date limite de réception des offres, afin de reconnaître les lieux d'exécution du présent marché. La visite est OBLIGATOIRE UNIQUEMENT POUR LE LOT 1.A cette fin, le candidat doit s'inscrire préalablement auprès du gestionnaire fluides et énergies des Services Techniques de la ville de Saint-Ouen L'Aumône, auprès de M. Clément GAUTRON au 01.34.21.25.00, poste 2638, ou à l'adresse suivante : clement.gautron@ville-soa.fr.Les visites se dérouleront le mardi 30 avril et le lundi 13 mai 2013à 9 heures.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de réserver la journée entière pour la visite. La personne en charge de la visite visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est joint au présent dossier de consultation.Aucune information ne sera communiquée lors de la visite, toute question devra être adressée selon les modalités précisées à l'article 8.1 du présent RC.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché d'exploitaiton des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des logements

Informations complémentaires sur les lots:

-Marché 2013-017 : Lot 2 : LogementsInstallations de chauffage équipant 45 logements.Le marché est de type P2. Il prévoit la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien.

Quantité ou étendue:

- marché 2013-016 :

Lot 1 : Bâtiments communaux :Installations de chauffage comprenant les installations de 33 sites. Le marché est de type Mtiger (Marché de Température extérieur avec Intéressement, Gros Entretien et Renouvellement des matériels), avec mise en place de Contrats de Performance Energétique rentrant dans le cadre des objectifs d'intéressement ou non.Il prévoit la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien (P2), les gros entretiens et renouvellement de matériel (P3) ainsi que la fourniture du combustible (P1).

- Marché 2013-017 :

Lot 2 : Logements Installations de chauffage équipant 45 logements.Le marché est de type P2. Il prévoit la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-016 2013-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux et des logements, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datées et signées.

B) Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.

C) Déclaration du candidat individuel (Dc2) dûment complétée, notamment sa rubrique D relative au chiffre d'affaires et à l'éventualité d'un redressement judiciaire.

D) Déclaration de sous-traitance (Dc4) dûment complétée, si un ou des sous-traitants sont présentés au moment du dépôt de l'offre.

Situation économique et financière:

A) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 43 du code des marchés publics).

B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 1 de l'arrêté du 28 août 2006) (Dc2).

C) Déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité couvrant notamment l'objet et la durée du présent marché (article 1 de l'arrêté du 28 août 2006).

Capacité technique et professionnelle:

A) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 1 de l'arrêté du 28 aout 2006).

B) Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (article 1 de l'arrêté du 28 aout 2006). Niveau de capacité exigé les qualifications OPQCB et Qualibat : en chauffage et ventilation, 5543 ou 5544 ou tout équivalent européen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications OPQCB et Qualibat : en chauffage et ventilation, 5543 ou 5544 ou tout équivalent européen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur les fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Dewaele Emilie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Ouen-l'Aumône
Commune postale: Saint-Ouen l'Aumône
Point de contact: Sercice marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_J-DBYP9ej- 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_J-DBYP9ej- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_J-DBYP9ej- 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-016 2013-017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125990 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 463 441 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 134212593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272840
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125990
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le marché prend effet le 1.8.2013 pour une durée de 3 ans. Il pourra être renouvelé deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée totale de 5 ans. Annonce nº 315, BOAMP 75 A du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Société idex énergies
Adresse postale: 12 rue des Chardonnerets, bâtiment A Paris Nord 2, CS 55082, Tremblay-en-France
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95948

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Société gaz service technique
Adresse postale: 1 chemin des Boeufs, ZA Les Bosquets nº 2
Commune postale: Mery-sur-Oise
Code postal: 95540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2013/S 156-272840 (2013-08-08)

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