2013-01

Ministère de l'intérieur

Maintenance de groupes électrogènes implantés dans les locaux du ministère sis en Île-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMGE

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché
2013-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché non alloti comprenant d'une part des prestations forfaitaires, et d'autre part des prestations à bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code de marchés publics, le montant annuel hors taxes est compris entre :Minimum: 20 000 EUR HT. Maximum : 150 000 EUR HT. L'estimation concernant la partie traitée à prix forfaitaire est de l'ordre de 30 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: SG/Depafi/SDAI/BAIAC
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180153148 📞
Fax: +33 180153173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100829
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Pour les candidats admis le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, le ministère examinera les offres au vu des critères pondérés suivants : *Qualité de l'offre : coefficient 60% soit une note sur 60 points dont : - 25 points pour les moyens techniques et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation ; - 25 points pour le mode d'organisation envisagé y compris pour les astreintes, la composition des équipes d'intervention ; - 5 points pour le critère développement durable ; - 5 points pour l'organisation sécurité santé sur les chantiers. * Prix : coefficient 40% soit une note sur 40 points dont : -prix forfaitaire : 25 points - prix unitaires : 5 points main d'oeuvre (taux horaires) - taux de remise appliqué sur les catalogues : 5 points - coefficients fournisseurs : 5 points analyse financière du prix : En ce qui concerne la partie forfaitaire - l'offre la moins élevée : 25 pts - pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : (offre la moins disante / offre du candidat) x 25 = note du candidat. analyse prix unitaires : * L'analyse des coûts horaires de main d'oeuvre se fera en fonction du devis quantitatif estimé listé à l'article 7.2 du règlement de consultation (sur 5 points). En ce qui concerne la partie relative aux taux de remise catalogues entre 10 et 15% = 1 point entre 15 et 20% = 1 point entre 20 et 25% = 1 point entre 25 et 30% = 1 point entre 30 et plus = 1 point. en ce qui concerne la partie relative aux coefficients fournisseurs entre 10 et 15% = 1 point entre 15 et 20% = 1 point entre 20 et 25% = 1 point entre 25 et 30% = 1 point entre 30 et plus = 1 point. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance de groupes électrogènes implantés dans les locaux du ministère sis en Île-de-France

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (modèle Dc1* dans sa version la plus récente) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement;

— la déclaration du candidat dûment complétée (modèle Dc2* dans sa version la plus récente);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une attestation d'assurance pour risque professionnel, en cours de validité;

— une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance n

— les candidats devront apporter par tout moyen la preuve de leur capacité à exécuter les prestations objet du présent marché, notamment par des certificats d'identité professionnelle et/ou des certificats de capacités équivalents établis par des maîtres d'ouvrage.les entreprises de création récente pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence à réaliser la prestation objet de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, (Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Conformément au titre IV " Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique " relatif à la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (moyens techniques et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestion ; mode d'organisation envisagé, y compris les astreintes, et composition des équipes d'intervention ; mesures mises en oeuvre en matière environnementale ; mesures prises pour la sécurité-santé sur les chantiers) (60)
2. Prix (prix forfaitaire ; prix unitaires ; taux de remise appliqué sur les catalogues ; coefficients des fournisseurs) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Penent Véronique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Point de contact: SG/DEPAFI/SDAI/BAIAC cellule marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94799&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94799&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94799&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 060-100829 (2013-03-22)

Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SG/DEPAFI/SDAI/Baiac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293630
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100829
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Annonce n° 300, BOAMP 61 B du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (moyens techniques et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestion; mode d'organisation envisagé, y compris les astreintes, et composition des équipes d'intervention; mesures mises en oeuvre en matière environnementale; mesures prises pour la sécurité-santé sur les chantiers) (60)
2. Prix (prix forfaitaire; prix unitaires; taux de remise appliqué sur les catalogues; coefficients des fournisseurs) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Amge
Adresse postale: 18/22 rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 169-293630 (2013-08-28)

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