Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, il est demandé à chaque candidat de fournir, à ses frais, un échantillon de chaque taille de bacs, strictement représentatif des futurs équipements, en vue de l'attribution du marché. Les échantillons devront être déposés au plus tard le : mecredi 12 juin a 12:00 Ils font partie intégrante de l'offre. Toute offre déposée sans échantillons sera déclarée irrégulière au sens de l'article 35 i 1° du code des marchés publics.l'attention des candidats est attirée sur l'impérieuse nécessité de respecter les exigences formulées dans la remise de l'offre. L'oubli d'un document ou la remise d'un document non signé aura pour conséquence de rendre l'offre irrégulière. Ainsi, le dépôt des échantillons demandés conditionne l'examen de l'offre présentée; ils en font partie intégrante. &Amp;#61607;Un acte d'engagement complété, daté, et signé par une personne habilitée à engager la société,le bordereau des prix unitaires complété, daté, et signé par une personne habilitée à engager la société,le détail quantitatif estimatif dûment complété, pièce non contractuelle, &Amp;#61607;Au projet de marché devra être joint un mémoire justificatif comportant notamment :-le cadre de mémoire technique reprenant les caractéristiques substantielles des bacs dûment complétéle marché est conclu à compter de sa date de notification. La durée globale du marché est fixée à un (1) an reconductible trois fois pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification soit quatre (4) ans au maximumles délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat sans pouvoir excéder les délais maximum suivants :-pour la fourniture des bacs : 20 jours ouvrés,-pour la fourniture des pièces détachées : 15 jours ouvrés,-pour la reprise de bacs usagés : 20 jours ouvrés. A défaut de proposition du candidat dansl'acte d'engagement, les délais maximum seront retenus.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : plis envoyés par voie postale ou par voie dématérialisée au
www.e-marchespublics.com ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes Épernay Pays de Champagne place du 13ème Régiment de Génie BP 80 256 51 331 Épernay Cedex. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques et de la commande publique par télécopie au +33 326564785 ou par mail à l'adresse
marches@ccepc.fr , huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres. Date prévisionnelle de notification : 06/2013remise des offres par voie électronique :conformément aux articles 56 et 41 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique doit permettre d'authentifier la signature selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les documents de l'entreprise retenue feront l'objet d'une re-matérialisation pour la phase de conclusion et de notification du marché.