2013-008 Fourniture de bacs roulants pour la collecte des dechets menagers et leurs pièces détachées

Quantité ou étendue

Marchés à bons de commande avec engagement sur des montants minima et maxima en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum annuel du présent marché est de 50 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du présent marché est de 150 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, il est demandé à chaque candidat de fournir, à ses frais, un échantillon de chaque taille de bacs, strictement représentatif des futurs équipements, en vue de l'attribution du marché. Les échantillons devront être déposés au plus tard le : mecredi 12 juin a 12:00 Ils font partie intégrante de l'offre. Toute offre déposée sans échantillons sera déclarée irrégulière au sens de l'article 35 i 1° du code des marchés publics.l'attention des candidats est attirée sur l'impérieuse nécessité de respecter les exigences formulées dans la remise de l'offre. L'oubli d'un document ou la remise d'un document non signé aura pour conséquence de rendre l'offre irrégulière. Ainsi, le dépôt des échantillons demandés conditionne l'examen de l'offre présentée; ils en font partie intégrante. &Amp;#61607;Un acte d'engagement complété, daté, et signé par une personne habilitée à engager la société,le bordereau des prix unitaires complété, daté, et signé par une personne habilitée à engager la société,le détail quantitatif estimatif dûment complété, pièce non contractuelle, &Amp;#61607;Au projet de marché devra être joint un mémoire justificatif comportant notamment :-le cadre de mémoire technique reprenant les caractéristiques substantielles des bacs dûment complétéle marché est conclu à compter de sa date de notification. La durée globale du marché est fixée à un (1) an reconductible trois fois pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification soit quatre (4) ans au maximumles délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat sans pouvoir excéder les délais maximum suivants :-pour la fourniture des bacs : 20 jours ouvrés,-pour la fourniture des pièces détachées : 15 jours ouvrés,-pour la reprise de bacs usagés : 20 jours ouvrés. A défaut de proposition du candidat dansl'acte d'engagement, les délais maximum seront retenus.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : plis envoyés par voie postale ou par voie dématérialisée au www.e-marchespublics.com ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes Épernay Pays de Champagne place du 13ème Régiment de Génie BP 80 256 51 331 Épernay Cedex. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques et de la commande publique par télécopie au +33 326564785 ou par mail à l'adresse marches@ccepc.fr , huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres. Date prévisionnelle de notification : 06/2013remise des offres par voie électronique :conformément aux articles 56 et 41 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique doit permettre d'authentifier la signature selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les documents de l'entreprise retenue feront l'objet d'une re-matérialisation pour la phase de conclusion et de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents

Date: 12.6.2013 Heure: 12:00

Documents payants: oui

Prix:

Modalités de paiement:

Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise) ; dans le cas d'un groupement où tous les membres ne signent pas l'acte d'engagement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ; le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises se portant candidates ensemble sont forcément groupées conjointes avec le mandataire solidaire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.