2013-004 collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de la communaute de communes Épernay pays de Champagne

Communauté de communes Epernay

La présente consultation a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté de communes Épernay pays de Champagne et la livraison du verre au repreneur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Les quantités sont évaluées à partir du tonnage des années précédentes :La quantité minimum annuelle des prestations du présent marché est de 1 500 tonnes. La quantité maximum annuelle des prestations du présent marché est de 1725 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Épernay
Adresse postale: place du 13 Rg
Code postal: 51331
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧
Téléphone: +33 326564752 📞
Fax: +33 326564785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088956
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site http://www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.le marché est conclu à compter de sa date de notification.La durée globale du marché est fixée à 1 an reconductible 3 fois pour une période d'un an à compter de la date de notification. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante et leur pondération : 1.prix des prestations (45 %) la meilleure note (20) est attribuée au prix le moins élevé. Les autres notes seront attribuées au prorata des prix remis selon la formule suivante :note = prix de l'offre la moins élevée x 20 prix de l'offre considérée 2.valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif et technique (55 %) La valeur technique de l'offre sera appréciée aux vues des sous critères suivants : -moyens humains et matériels du candidat pour réaliser la prestation de collecte : 30 % -organisation de la prestation : 15% -réactivité : 5 % -Dispositions particulières adoptées au regard de la protection de l'environnement : 5% date prévisionnelle de notification: 1.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: 15.04.2013 Heure: 16:00 Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site http://www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte du verre issu des conteneurs d'apport volontaire situés sur le territoire de la Communauté de communes Épernay pays de Champagne et la livraison du verre au repreneur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-004
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCEPC, 51200 Épernay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise) ; dans le cas d'un groupement où tous les membres ne signent pas l'acte d'engagement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les formulaires dc1 et dc2 dûment complétés, datés et signés par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponiblesréférences professionnelles et capacités techniques références requises ;
Afficher plus
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
Afficher plus
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, le délai de paiement ne pourra courir qu'à compter de la réception du document justifiant la constitution de la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la CCEPC de la demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises se portant candidates ensemble sont forcément groupées conjointes avec le mandataire solidaire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Épernay pays de Champagne
Adresse postale: place du 13ème RG
Code postal: 51200
Point de contact: Aurélie Gilles
Fax: +33 326564786 📠
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-004
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site http://www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.le marché est conclu à compter de sa date de notification.La durée globale du marché est fixée à 1 an reconductible 3 fois pour une période d'un an à compter de la date de notification. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante et leur pondération :
Afficher plus
1.prix des prestations (45 %) la meilleure note (20) est attribuée au prix le moins élevé. Les autres notes seront attribuées au prorata des prix remis selon la formule suivante :note = prix de l'offre la moins élevée x 20 prix de l'offre considérée
2.valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif et technique (55 %) La valeur technique de l'offre sera appréciée aux vues des sous critères suivants :
-moyens humains et matériels du candidat pour réaliser la prestation de collecte : 30 %
-organisation de la prestation : 15%
-réactivité : 5 %
-Dispositions particulières adoptées au regard de la protection de l'environnement : 5%
date prévisionnelle de notification: 1.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Date: 15.04.2013 Heure: 16:00
Documents payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site http://www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088956 (2013-03-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures