2012 DILT 19 - fourniture d'articles vestimentaires au sein d'un catalogue intitulé " Mairie de Paris - sécurité ", destinés aux agents de la Direction de la prévention et de la protection de la Ville de Paris

Ville de Paris

marché à bons de commande relatif à la fourniture d'articles vestimentaires au sein d'un catalogue intitulé " Mairie de Paris-Sécurité ", destinés aux agents de la Direction de la prévention et de la protection de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Balsan SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché
2013-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

seuil minimum annuel : 150 000,00 EUR HT (179 400,00 EUR (T.T.C.)) Seuil maximum annuel : 600 000,00 EUR HT (717 600,00 EUR (T.T.C.))

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: tour Mattéi 207 rue de Bercy
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dilt-bureaumarches@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270121 📞
Fax: +33 171270272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032682
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.la référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012V13019040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et en petite couronne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.il est aussi demandé aux candidats de compléter la fiche de renseignements, en annexe au règlement de la consultation. Les candidats s'engagent à y mentionner lisiblement le site précis de production se rapportant aux fournitures faisant l'objet du marché (coupe, montage, contrôle qualité).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement.le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché . Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006)

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental contenus dans la déclaration valant engagement social et environnemental, en annexe à l'acte d'engagement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs
Bureau du budget et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DILT - bureau de l'habillement
Adresse postale: 8 cour Saint Eloi
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Bureau de l'habillement
M. Sifany Rachid
Téléphone: +33 153173767 📞
Courrier électronique: rachid.sifany@paris.fr 📧
Fax: +33 143437969 📠
Nom: Ville de Paris - DILT
Adresse postale: tour Mattéi - 207 rue de Bercy - 10e étage - bureau 1013 - (Retrait d'un badge d'accès à l'accueil de la tour entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171270119 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V13019040
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 021-032682 (2013-01-28)

Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 207 rue de Bercy, tour Mattéi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250360
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032682
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris -DILT - service des ressources fonctionnelles - Bureau du budget et des marchés - bureau 1013 - A l'attention de M. Sébastien Lefuel - Tour Mattéï 207 rue de Bercy 75587 PARIS Cedex 12 (référence à rappeler : 2013 1 13 000 9526). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16 juillet 2007 (no291545). " Annonce nº228, BOAMP 22 B du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et en petite couronne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Richesse du catalogue (40)
2. Prix (30)
3. Délais de livraison (20)
4. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Balsan SAS
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 144-250360 (2013-07-22)

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