2012 DEVE 161 - réparation des matériels mécaniques de travaux publics de la Ville de Paris

Ville de Paris

marché à bons de commande relatif à la réparation des matériels mécaniques de travaux publics de la Ville de Paris - lot 3. La présente consultation correspond à la relance à l'identique du lot 3 de la consultation no 2012v12014110 "Marchés à bons de commande de réparation des matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicule routiers de la Ville de Paris, en 4 lots séparés". Le lot 3 ayant été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Les matériels concernés seront principalement : des matériels roulants de type BTP comme des pelleteuses, des chargeurs, dumpers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
2013-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Quantité ou étendue:
montants du marché en euros HT sur sa durée totale (reconduction comprise, soit 4 ans) : 115 150 EUR au minimum ; 345 452 EUR au maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055497
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
la référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande relatif à la réparation des matériels mécaniques de travaux publics de la Ville de Paris - lot 3. La présente consultation correspond à la relance à l'identique du lot 3 de la consultation no 2012v12014110 "Marchés à bons de commande de réparation des matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicule routiers de la Ville de Paris, en 4 lots séparés". Le lot 3 ayant été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Les matériels concernés seront principalement : des matériels roulants de type BTP comme des pelleteuses, des chargeurs, dumpers
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12000870
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, disponible à la même adresse que le Dc1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Marché traité à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché
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Autres conditions particulières:
le titulaire du marché devra s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que dans la promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le cahier des charges comporte également des dispositions à caractère environnemental précisées à l'article 1.5.2 du CCAP
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3 - fournitures et services espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés (en précisant le no de consultation 2013V12000870)
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 95 avenue de France (bureau no2001 - 2ème étage - retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est - horaires : du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00)
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12000870
Informations complémentaires
la référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 035-055497 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 452 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats (DEVE), 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261536
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055497
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris, direction des achats, sous-direction méthodes et ressources, bureau des marchés, bureau 2232, à l'attention de François Montauban, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : 20131230009428_reparmeca_lot3). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce nº 320, BOAMP 34 B du 16.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 3v12000870

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : valeur financière (60)
2. Critère 2 : organisation du candidat dédiée à l'exécution du marché (25)
3. Critère 3 : moyens humains dédiés à l'exécution du marché (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Volvo construction équipement Europe
Adresse postale: 37 avenue Georges Politzer, BP 117
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 150-261536 (2013-07-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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