2012 DA 8 et 8g marchés à bons de commande pour la maintenance et l'aménagement de bâtiments pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie

Ville de Paris

La présente consultation a pour objet la relance du lot 2: marché à bons de commande pour la maintenance et l'aménagement de bâtiments pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie (secteur du 5ème au 7ème et 12ème au 16ème arrondissement et départements 78, 91, 92 et 94) pour les services centraux de la Direction du Patrimoine et de l'architecture et autres Directions sauf BECH de la Direction des Affaires Culturelles. Elle fait suite à l'appel d'offres ouvert no 2011g12025790 déclaré infructueux en ce qui concerne le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FMD SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Quantité ou étendue:

Ce lot concerne la maintenance et l'aménagement de bâtiments, à l'exception des édifices cultuels et certains édifices civils gérés par le Bureau des édifices cultuels et historiques (Bech) de la Direction des affaires culturelles (Dac), pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie. Il fait l'objet de 2 marchés distincts (un marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé pour ces 2 marchés. Les seuils du marché municipal sont compris entre 800 000 EUR (ht) et 2 400 000 EUR (ht) pour 24 mois. Le marché départemental est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 EUR (ht) pour 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013858
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/.Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Chaque marché a une durée de 24 mois à compter du 1.1.2013, ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2014, reconductible tacitement au maximum 1 fois dans les mêmes termes, pour une période allant du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011G12025792
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires minimum moyen annuel concernant les travaux objet du marché de 800 000 EUR (ht).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; certificat(s) de qualifications professionnelles Qualibat 4412, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen tel que la présentation d'une liste des travaux, objet du présent marché, exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et le destinataire des travaux. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitres d'ouvrages ou de maitres d'oeuvres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Produire le certificat de qualification Qualibat 4412 (ou équivalent); effectif minimum exigé: 16 dans la qualification.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Le marché prévoit d'autres garanties: la garantie de parfait achèvement dont le délai est fixé à un (1) an et la garantie particulière du système de protection des structures métalliques: le titulaire garantit la bonne tenue et l'aspect du système de protection des structures métalliques pendant un délai de 3 ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la ville et du département de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur le lot 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Les prix sont révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le lot no 2, plusieurs offres en agissant àla fois:1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillés au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France Cedex 13
Commune postale: Paris
Contact
Point de contact: CSP 5 service travaux de bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés
Sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011G12025792
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 74-121969
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 011-013858 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-223582
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-013858
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler : marchés no 20131120009341 et no 20132120009342). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce n° 166, BOAMP 10 A. Annonce n° 241, BOAMP 10 B du 15.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix, apprécié à partir du montant du Détail Estimatif (De) (60)
2. composition et description de l'équipe en charge de la gestion générale, jugé au travers du contenu du mémoire justificatif (20)
3. effectif d'exécution mobilisable (encadrement et agents qualifiés), jugé au travers du contenu du mémoire justificatif (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Fmd sas
Adresse postale: 19 - 29 rue de Seine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Courrier électronique: fmd@store.tm.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France
Source: OJS 2013/S 130-223582 (2013-07-03)

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