2012 DA 4 et 4g Marché à bon de commande pour la réalisation de travaux de plomberie sanitaires

Ville de Paris

marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de plomberie et installations sanitaires dans les bâtiments de la Ville de Paris, du Département de Paris et de l'établissement public Paris Musées, en 10 lots séparés, passés dans le cadre des groupements de commandes constitués, d'une part, le 11 avril 2011 entre la Ville et le Département de Paris, et, d'autre part , le 20 décembre 2012 entre la Ville de Paris et l'eppm. La Ville de Paris est le coordonnateur des groupements.compte tenu de la nature des marchés et de la concentration de la quasi totalité des prestations sur les seules périodes des congés scolaires, et aussi afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire,un candidat ne pourra être attributaire: de plus d'un lot parmi les lots 2 et 3 , de plus de trois lots parmi les lots 1 à 9

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-11 Avis de marché
2014-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
pour les lots 1 à 9, chaque lot fait l'objet de deux marchés distincts ( un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaires des deux marchés , et est conséquence engagé pour ces deux marchés. Le lot 10 fait l'objet d'un marché pour l'établissement public Paris Musées (Eppm)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats - CSP 5-DA-BF, 100 rue Réaumur DA, 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123453
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : compte tenu de la nature des marchés et de la concentration dela quasi totalité des prestations sur les seules périodes des congés scolaires, et aussi afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire, un candidat ne pourra être attributaire :de plus d'un lot parmi les lots 2 et 3, ;de plus de 3 lots parmi les lots 1 à 9.dans cette limite, il est demandé au candidat de renseigner, dans son mémoire technique, le chiffre d'affaires bisannuel hors taxes qu'il s'engage à pouvoir réaliser, sur l'ensemble des lotsauxquels il soumissionne. Sur la base de ce chiffre d'affaires, pour chacun des lots, le candidat classé au premier rang sera attributaire de ce lot, sous réserve que la somme cumulée des montants maximum des lots qui lui sont globalement attribués, reste inférieure au chiffre d'affaires sur lequel il s'engage. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 2 au Rc) dûment rempli.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de plomberie et installations sanitaires dans les bâtiments de la Ville de Paris, du Département de Paris et de l'établissement public Paris Musées, en 10 lots séparés, passés dans le cadre des groupements de commandes constitués, d'une part, le 11 avril 2011 entre la Ville et le Département de Paris, et, d'autre part , le 20 décembre 2012 entre la Ville de Paris et l'eppm. La Ville de Paris est le coordonnateur des groupements.compte tenu de la nature des marchés et de la concentration de la quasi totalité des prestations sur les seules périodes des congés scolaires, et aussi afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire,un candidat ne pourra être attributaire: de plus d'un lot parmi les lots 2 et 3 , de plus de trois lots parmi les lots 1 à 9
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de Plomberie - chauffage pour la DLH
Brève description:
Ce lot couvre les travaux de plomberie dont l'exécution relève du budget municipal et départemental.ce lot fait l'objet de deux marchés distincts ( un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux deux marchés et est en conséquence engagé pour ces deux marchés
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Quantité ou étendue: les seuil pour la durée des marchés se définissent comme suit: Ville de Paris : compris entre un minimum de 400 000 EUR HT et un maximum de 1 200 000 EUR HT .Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 60 000 EUR HT .
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués pour le lot 1 sont fixés pour une durée de 22 mois.La durée du marché court à compter du 1.5.2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 29.2.2016 reconductible tacitement pour une période allant du 1.3.2016 au 31.12.2017.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de Plomberie -3ème au 5ème, 10ème au 14ème, 19ème et 20ème arrdts et Dépts 77, 93, 94 et 95 - dPA services centraux et autres DO
Quantité ou étendue: les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit: ville de Paris: avec un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1500 000 EUR HT , le Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués pour le lot 2 sont fixés pour une durée de 24 mois (2 ans).La durée du marché court à compter du 1.1.2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2015 reconductible tacitement pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2017.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1er et 2ème, 6ème au 9ème et 15ème au 18ème arrdts et Dépts 78, 91et 92 - dPA services centraux et autres DO
Brève description:
Ce lot concerne les travaux de plomberie, ce lot fait l'objet de deux marchés distincts ( un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés et est en conséquence engagé pour ces deux marchés
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Quantité ou étendue: les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit : Ville de Paris : avec un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 1500 000 EUR HT .Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués pour le lot 3 sont fixés pour une duére de 24 mois (deux ans).La durée du marché court à compter du 1.1.2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2015 reconductible tacitement pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2017.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 15ème au 17ème arrdts - sla + Mairies d'arrdt
Brève description:
Ce lot concerne les travaux de plomberie dont l'exécution relève du budget municipal et départemental.ce lot fait l'objet de deux marchés distincts ( un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés et est en conséquence engagé pour ces deux marchés
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Quantité ou étendue: les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit : Ville de Paris: avec un minimum de 400 000 EUR HT et un maximum de 1200 000 EUR HT Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués pour le lot 4 sont fixés pour une durée de 24 mois (deux ans).La durée du marché court à compter du 1.1.2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2015 reconductible tacitement pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2017.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 19ème et 20ème arrdts - sla + Mairies d'arrdt
Brève description:
Ce lot concerne les travaux de plomberie l'exécution relève du budget municipal et départemental.ce lot fait l'objet de deux marchés distincts ( un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés et est en conséquence engagé pour ces deux marchés
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Quantité ou étendue: les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit : Ville de Paris; avec un minimum de 350 000 EUR HT et un maximum de 1 050 000 EUR HT; Département de Paris ; sans minimum et un maximum de 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués pour le lot 5 sont fixés pour une durée de 24 mis (deux ans).La durée du marché court à compter du 1.1.2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2015 reconductible tacitement pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2017.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 1er au 4ème, 10 et 11ème arrdts - sla + Mairies d'arrdt
Brève description:
Ce lot concerne les travaux de plomberie. Ce lot fait l'objet de deux marchés distincts ( un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés et est en conséquence engagé pour ces deux marchés
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Quantité ou étendue: les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit : Ville de Paris: avec un minimum de 350 000 EUR HT et un maximum de 1 050 000 EUR HT ; Département de Paris ; sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués pour le lot 6 sont fixés pour une durée de 24 mois (deux ans).La durée du marché court à compter du 1.1.2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2015 reconductible tacitement pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2017.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 8, 9 et 18ème - sla + Mairies d'arrdt
Brève description:
Ce lot concerne les travaux de plomberie Ce lot fait l'objet de deux marchés distincts ( un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés et est en conséquence engagé pour ces deux marchés
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Quantité ou étendue: es seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit : Ville de Paris avec un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 900 000 EUR HT ; Département de Paris ; sans minimum et un maximum de 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués pour le lot 7 sont fixés pour une durée de 24 mois (deux ans).La durée du marché court à compter du 1.1.2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2015 reconductible tacitement pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2017.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 5, 6, 7 et 14ème arrdt - sla + Mairies d'arrdt
Quantité ou étendue: es seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit : Ville de Paris compris avec un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 900 000 EUR HT ; Département de Paris ; sans minimum et un maximum de 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués pour le lot 8 sont fixés pour une durée de 24 mois (deux ans).La durée du marché court à compter du 1.1.2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2015 reconductible tacitement pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2017.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 12ème et 13ème - sla + Mairies d'arrdt
Quantité ou étendue: es seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit : Ville de Paris avec un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 900 000 EUR HT ; Département de Paris ; sans minimum et un maximum de 200 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués pour le lot 9 sont fixés pour une durée de 24 mois (deux ans)La durée du marché court à compter du 1.1.2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2015 reconductible tacitement pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2017.
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: établissement public Paris Musées (Eppm) - paris
Brève description:
Ce lot concerne les travaux de plomberie dont l'exécution relève du budget de l'eppm. Ce lot fait l'objet d'un marché spécifique pour l'eppm
Quantité ou étendue: le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués pour le lot 10 sont fixés pour une durée de 24 mois (deux ans).La durée du marché court à compter du 1.1.2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2015 reconductible tacitement pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2017.
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Description des options:
pour le lot 1, la durée du marché se définit comme suit: du 1er mai 2014 , ou du lendemain de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date , jusqu'au 29 février 2016. Reconductible tacitement du 1.3.2016 au 31.12.2017.pour les lots 2 à 10, la durée du marché se définit comme suit: du 1.1.2014, ou du lendemain de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2015. Reconductible tacitement du 1.1.2016 au 31.12.2017.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012G12022690
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et banlieue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ,Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour les lots 1 à 4:un chiffre d'affaires minimum moyen annuel concernant les travaux objet du marché de 1 300 000 EUR HT. ;Pour les lots 5 à 9 un chiffre d'affaires minimum moyen annuel concernant les travaux objet du marché de 1 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. CertificatDe qualifications professionnelles : QUALIBAT 5112 (ou équivalent) pour les lots 1 à 10. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen tel que la présentation d'une liste des travaux, objet du présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et le destinataire destravaux. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitres d'ouvrages ou demaitres d'oeuvres.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour les lots 1 à 4 : le certificat de qualification QUALIBAT 5112 (ou équivalent) ; effectif : 16 dans la qualification.pour les lots 5 à 9 : le certificat de qualification QUALIBAT 5112 (ou équivalent) ; effectif : 16 dans la qualification.pour le lot 10 : le certificat de qualification QUALIBAT 5112 (ou équivalent) ;effectif : 8 dans la qualification
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Autres garanties demandées : la garantie de parfait achèvement fixée à un an.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville et du Département de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement ainsi que sur le budget de fonctionnement et d'investissement de l'eppm . Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 à 10. Il est prévu le versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Les prix sont révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots no 1 à 10, plusieurs offres en agissant à lafois :1°) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2°) En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché
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Autres conditions particulières:
les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental et social (promotion de l'égalité des chances de la diversité) détaillées au cahier des charges. Pour le candidat retenu de chaque lot, pour les lots 2 et 3 des marchés municipaux, une clause d'insertion sociale est prévue , cette clause a pour objet de contraindre le candidat retenu à mettre en oeuvre au titre de l'exécution du marché, une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, au titre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Cette clause devra être mise en oeuvre lors de l'exécution de la prestation et sera assujettie à des pénalités décrites à l'article 3.3 du CCAP.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés
Nom: Ville de Paris-Direction des achats
Point de contact: Sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés, bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00à 16:00)
Point de contact: Sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés, bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012G12022690
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : compte tenu de la nature des marchés et de la concentration dela quasi totalité des prestations sur les seules périodes des congés scolaires, et aussi afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire, un candidat ne pourra être attributaire :de plus d'un lot parmi les lots 2 et 3, ;de plus de 3 lots parmi les lots 1 à 9.dans cette limite, il est demandé au candidat de renseigner, dans son mémoire technique, le chiffre d'affaires bisannuel hors taxes qu'il s'engage à pouvoir réaliser, sur l'ensemble des lotsauxquels il soumissionne. Sur la base de ce chiffre d'affaires, pour chacun des lots, le candidat classé au premier rang sera attributaire de ce lot, sous réserve que la somme cumulée des montants maximum des lots qui lui sont globalement attribués, reste inférieure au chiffre d'affaires sur lequel il s'engage. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 2 au Rc) dûment rempli.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 074-123453 (2013-04-11)
Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – CSP 5-da-bf 100 rue Réaumur DA – 95 avenue de France
Contact
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-054844
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123453
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris – direction des achats – sous-direction méthodes et ressources – bureau des marchés – 95 avenue de France 75936 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : 2012G12022690). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 183, BOAMP 74 A du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Composition et description de l'effectif d'exécution mobilisable (25)
3. Composition et description de l'équipe en charge de la gestion générale (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Vissouarn
Adresse postale: 61/63 avenue Aristide Briand
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Courrier électronique: c.remond@vissouarn.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Entreprise Laurent
Adresse postale: ZAC du Plateau – 1 rue des Marronniers
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Courrier électronique: laurent.sa@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Courrier électronique: contact@la-louisiane.fr 📧

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Gecop
Adresse postale: 10 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Courrier électronique: service.travaux@gecop94.fr 📧

7️⃣

8️⃣
Nom: Deschamps
Adresse postale: 16 rue Léopold Rechossière
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
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Source: OJS 2014/S 034-054844 (2014-02-13)