13v196ao - ramassage des animaux morts sur la voie publique et les bâtiments communaux et capture d'animaux errants, sains ou blessés années 2014 - 2015 - 2016 et 2017

Ville de Toulouse

animaux concernés par la prestation capture : animaux de compagnie, chiens, chats, volailles, petits mammifères, reptiles, bovins, équidés, NAC et autres animaux hormis les espèces classées gibiers, nuisibles et oiseaux protégés par la convention de Berne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
2014-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Quantité ou étendue:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307412
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

“ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 178-307412 (2013-09-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023343
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307412
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

“Annonce n° 104, BOAMP 176 A du 12.9.2013.”
Source: OJS 2014/S 015-023343 (2014-01-17)
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