13trav13 - travaux d'électricité pour l'entretien et grosses réparations sur batiments et ouvrages divers de la ca tpm

Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

la présente consultation concerne : Travaux d'électricité pour l'entretien et grosses réparations sur bâtiments et ouvrages divers de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-29 Avis de marché
2014-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.A titre indicatif, le montantestimatif de commandes pour la durée du marché toutes périodes de reconduction confondues est de : 600 000.00 euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368883
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à bons de commande criteres d'attributions : Critère 2: Valeur technique la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, et notée de la façon suivante : Point 1, noté sur 10 : Mesures de sécurité mises en oeuvre pendant la réalisation des travaux point 2, noté sur 10 : Note démontrant de façon précise la capacité de l'entreprise à intervenir en urgence, à toute époque, en simultané sur plusieurs chantiers à la fois Point 3, noté sur 20 : Méthode et protocole d'intervention avec les moyens matériels et humains dédiés et spécificités es qualité de l'entreprise et des personnels concernés, suite à une demande d'intervention par fax, ou mail, basés sur les opérations décrites ci-après. -dépannage d'un poste de transformation de 1200 KVA, hors service et un TGBT de liaison avec le transformateur de 1200 KVA, noté sur 10points -réalimentation d'une centrale informatique, sur onduleur avec autonomie de 4 heures, , noté sur 5 points -dépannage d'un bâtiment de 2000 M2, de bureaux en journée qui ne possède pas d'alimentation de secours, quel que soit le site de TPM, noté sur 5 points unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant : Mme ARPINO Andrea Tél. +33 494055507 Tél. +33 494467239 Fax +33 494467230 mail : marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Service Marchés Publics Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Contact : direction de la commande publique BP 536 83041 Toulon Cedex 9. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne : Travaux d'électricité pour l'entretien et grosses réparations sur bâtiments et ouvrages divers de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
A titre indicatif, le montantestimatif de commandes pour la durée du marché toutes périodes de reconduction confondues est de : 600 000.00 euros (H.T.).
Description des options:
options au sens du Droit Communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Numéro de référence: 13TRAV13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
bons de commande d'un montant > 50 000 euros HT :
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande concerné. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Bons de commande d'un montant < 50 000 euros HT :
Aucune retenue de garantie ne sera constituée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros .HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Imputation budgétaire de la Collectivité
Modalités de paiement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Conditions du C.C.A.G.-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TRAV13
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critère 2: Valeur technique
la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, et notée de la façon suivante :
Point 1, noté sur 10 : Mesures de sécurité mises en oeuvre pendant la réalisation des travaux
point 2, noté sur 10 : Note démontrant de façon précise la capacité de l'entreprise à intervenir en urgence, à toute époque, en simultané sur plusieurs chantiers à la fois Point 3, noté sur 20 : Méthode et protocole d'intervention avec les moyens matériels et humains dédiés et spécificités es qualité de l'entreprise et des personnels concernés, suite à une demande d'intervention par fax, ou mail, basés sur les opérations décrites ci-après.
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-dépannage d'un poste de transformation de 1200 KVA, hors service et un TGBT de liaison avec le transformateur de 1200 KVA, noté sur 10points
-réalimentation d'une centrale informatique, sur onduleur avec autonomie de 4 heures, , noté sur 5 points
-dépannage d'un bâtiment de 2000 M2, de bureaux en journée qui ne possède pas d'alimentation de secours, quel que soit le site de TPM, noté sur 5 points
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la commande publique
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : Mme ARPINO Andrea
Tél. +33 494055507
Tél. +33 494467239
Fax +33 494467230
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
Service Marchés Publics
Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
Contact : direction de la commande publique
BP 536
83041 Toulon Cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-368883 (2013-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-080933
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-368883
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ Le marché mentionné en objet est conclu pour un montant sans minimum ni maximum. Pour la période initiale du marché et pour les périodes de reconduction du marché. Durée du contrat : Période initiale d'un an renouvelable 3 fois. Date de signature du contrat: 13/02/2014 Date de notification: 24/02/2014 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit(courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Annonce no175, B.O.A.M.P. 212 A du 2 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: degreane représentée par m. Pioch Christian
Adresse postale: 1001 avenue Alphonse Lavallée BP 209 - LA FARLEDE
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83089
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Nom: cciral
Source: OJS 2014/S 049-080933 (2014-03-06)
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Produits/services:
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