la présente consultation concerne : Travaux d'électricité pour l'entretien et grosses réparations sur bâtiments et ouvrages divers de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en...”
Quantité ou étendue
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.A titre indicatif, le montantestimatif de commandes pour la durée du marché toutes périodes de reconduction confondues est de : 600 000.00 euros (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239📞
Fax: +33 494467230 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368883
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/”
Source: OJS 2013/S 213-368883 (2013-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-03-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-080933
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-368883
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/”
Source: OJS 2014/S 049-080933 (2014-03-06)