13trav12-travaux de réhabilitation des bâtiments du parc d'activités marines de Saint-Mandrier

CA Toulon Provence Méditerranée

Elle concerne la réhabilitation de 7 bâtiments :
Le bâtiment n° 7 : Villa Gardien.
Le bâtiment n° 8 : Caserne Pompiers.
Le bâtiment n° 9 : Infirmerie.
Le bâtiment n° 11 : Commandement Pc.
Le bâtiment n° 17 : Salle de sport.
Le bâtiment n° 20 : MAE.
Le bâtiment no 22 : Atelier moteur.
Les travaux concernent la démolition, le gros oeuvre, les façades, étanchéité, et menuiserie et serrurerie extérieure.
Lieu(x) d'exécution : Commune de Saint-Mandrier.
Les travaux sont répartis en 4 lots :
Lot n° 1 – démolition – gros oeuvre – couverture.
Lot n° 2 – façades – revêtements muraux extérieurs.
lot n° 3 – éetanchéité.
Lot n° 4 – menuiseries extérieures et serrurerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
2014-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-423804
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Délai d'exécution : le délai d'exécution du marché est composé d'une période de préparation et du délai d'exécution des travaux. La période de préparation dure 30 jours à compter de la date de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 10 mois. Criteres d'attributions : critère n° 2 : valeur technique : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante : — le déroulement prévu de chantier, notée sur 3, — les moyens humains et matériels dédiés notés sur 3, — la qualité des matériels et matériaux proposés notée sur 4, — soit une note N2 totale de 10 points maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant : M. David Dembele, tél. +33 494933418, tél. +33 494467239, fax +33 494467230 mail : marchespublics@tpmed.org Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Toulon Provence méditerranée Contact : direction de la commande publique CS 30536 83041 Toulon Cedex 9. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle concerne la réhabilitation de 7 bâtiments :
Le bâtiment n° 7 : Villa Gardien.
Le bâtiment n° 8 : Caserne Pompiers.
Le bâtiment n° 9 : Infirmerie.
Le bâtiment n° 11 : Commandement Pc.
Le bâtiment n° 17 : Salle de sport.
Le bâtiment n° 20 : MAE.
Le bâtiment no 22 : Atelier moteur.
Les travaux concernent la démolition, le gros oeuvre, les façades, étanchéité, et menuiserie et serrurerie extérieure.
Lieu(x) d'exécution : Commune de Saint-Mandrier.
Les travaux sont répartis en 4 lots :
Lot n° 1 – démolition – gros oeuvre – couverture.
Lot n° 2 – façades – revêtements muraux extérieurs.
lot n° 3 – éetanchéité.
Lot n° 4 – menuiseries extérieures et serrurerie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition – gros oeuvre – couverture.
Numéro du lot: 2
Brève description: Façades – revêtements muraux extérieurs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures et serrurerie.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Numéro de référence: 13TRAV12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
— modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— conditions du CCAG-Travaux,
— cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible,
— imputation budgétaire de la collectivité, annexe Pam,
— subventions : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds FEDER, le Conseil général du Var, l'État et le Conseil régional PACA dont les montants sont en attente de détermination.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur – pour l'exécution des marchés – est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Travaux % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TRAV12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Délai d'exécution : le délai d'exécution du marché est composé d'une période de préparation et du délai d'exécution des travaux. La période de préparation dure 30 jours à compter de la date de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 10 mois.
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Criteres d'attributions : critère n° 2 : valeur technique :
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante :
— le déroulement prévu de chantier, notée sur 3,
— les moyens humains et matériels dédiés notés sur 3,
— la qualité des matériels et matériaux proposés notée sur 4,
— soit une note N2 totale de 10 points maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la commande publique
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : M. David Dembele, tél. +33 494933418, tél. +33 494467239, fax +33 494467230
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
Horaires d'ouverture:
du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
Communauté d'agglomération Toulon Provence méditerranée
Contact : direction de la commande publique
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 244-423804 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 313 653 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-117966
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-423804
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Annonce nº 185, BOAMP 242 A du 17.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: Tbp
Adresse postale: 204 ch. du Rossignol
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Société Bâtiment Varois
Adresse postale: rue de l'Avenir, ZA les Playes
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140

3️⃣
Nom: Alpha Services Var Alpes
Adresse postale: 1 montée de Saint-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

4️⃣
Nom: le lot 4 : menuiseries extérieures et Serrurerie a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 069-117966 (2014-04-03)
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