13trav07 - marché de travaux de réfection des ascenseurs du batiment le vecteur de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne : Marché de travaux de réfection des ascenseurs du bâtiment le vecteur de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.Le présent marché a pour objet les travaux de réfection des trois ascenseurs de l'immeuble " Le Vecteur " à Toulon pour le compte de la Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée.Le présent marché comprend :- la réfection de l'habillage de deux cabines duplex et d'une cabine dite" vip " ;- le remplacement des portes de cabines des accès des trois ascenseurs ;- le remplacement du groupe de traction des deux ascenseurs duplex.Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.Options au sens du Droit Communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.La période de préparation est fixée à 1mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.Le délai d'exécution des travaux est fixé à 1 mois. Ce délai court automatiquement (sans nécessité de notification d'un ordre de service) à compter du 1er jour suivant la fin de la période de préparation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
2013-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145735
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Unité monétaire utilisée, l'euro.la visite sur site est obligatoire.Pour effectuer cette visite, prendre contact avec la direction de la gestion technique du patrimoine par mail : glapointe@tpmed.org.Les critères relatifs à la candidature sont les Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeService Marchés PublicsLe Vecteur -107 boulevard Henri Fabre83000 ToulonCorrespondant : Mme Arpino AndreaTél. : +33 494055507 Tel : +33 494467239 Fax : +33 494467230 mail : marchespublics@tpmed.orgles réponses dématérialisées sontautorisées sur le site http://var.marches-publics.info.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeService Marchés PublicsLe Vecteur -107 boulevard Henri Fabre 83000 ToulonHoraires d'ouverturedu Lundi au vendredi : de 9 :00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeContact : direction de la commande publique BP 53683041 Toulon Cedex 9.Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne : Marché de travaux de réfection des ascenseurs du bâtiment le vecteur de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.Le présent marché a pour objet les travaux de réfection des trois ascenseurs de l'immeuble " Le Vecteur " à Toulon pour le compte de la Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée.Le présent marché comprend :- la réfection de l'habillage de deux cabines duplex et d'une cabine dite" vip " ;- le remplacement des portes de cabines des accès des trois ascenseurs ;- le remplacement du groupe de traction des deux ascenseurs duplex.Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.Options au sens du Droit Communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.La période de préparation est fixée à 1mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.Le délai d'exécution des travaux est fixé à 1 mois. Ce délai court automatiquement (sans nécessité de notification d'un ordre de service) à compter du 1er jour suivant la fin de la période de préparation.
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Numéro de référence: 13TRAV07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
– déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
– une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
– les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
– déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.Aucune avance ne sera versée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :Imputation budgétaire de la collectivitémodalités de paiement :articles 86 à 111 du Code des marchés publicsconditions du CCAG-Travaux.Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TRAV07
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Unité monétaire utilisée, l'euro.la visite sur site est obligatoire.Pour effectuer cette visite, prendre contact avec la direction de la gestion technique du patrimoine par mail : glapointe@tpmed.org.Les critères relatifs à la candidature sont les Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeService Marchés PublicsLe Vecteur -107 boulevard Henri Fabre83000 ToulonCorrespondant : Mme Arpino AndreaTél. : +33 494055507 Tel : +33 494467239 Fax : +33 494467230 mail : marchespublics@tpmed.orgles réponses dématérialisées sontautorisées sur le site http://var.marches-publics.info.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeService Marchés PublicsLe Vecteur -107 boulevard Henri Fabre 83000 ToulonHoraires d'ouverturedu Lundi au vendredi : de 9 :00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :Communauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeContact : direction de la commande publique BP 53683041 Toulon Cedex 9.Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-145735 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-290996
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145735
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/. Durée du contrat: 2 mois. Date de signature du contrat: 14.8.2013. Date de notification: 23.8.2013. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Annonce n° 258, BOAMP 87 A du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: ThyssenKrupp ascenseurs représentée par M. Royer Pierre.
Adresse postale: 171 ancienne route de la Garde La Farlède, BP 40555
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Source: OJS 2013/S 168-290996 (2013-08-28)
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Produits/services:
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