13trav06 – marché de travaux de réfection des sols souples du bâtiment le vecteur de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent CCTP concerne la pose de revêtements de sols souples pour le bâtiment le Vecteur de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée situé 107 boulevard Henri Fabre à Toulon. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la CA TPM. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-02 Avis de marché
2013-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit. Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux. La période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son commencement d'exécution. Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux doit être proposé par le candidat. Le délai global d'exécution de chacune des tranches ne devra cependant pas dépasser les délais plafonds suivants : Tr. Ferme: 2 moistr. Cond. 1: 2 mois ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147636
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à tranches conditionnellescriteres d'attributions : Critère no2 : Valeur techniquela valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante :-POINT 1 : Noté sur 10 points - la qualité et l'étendue des fiches techniques.-point 2 : noté sur 20 points - les moyens humains (effectifs dédiés au chantier) et matériels affectés à la réalisation des prestations.-point 3 : noté sur 10 points - l'organisation et la gestion des déchets selon les prescriptions du SOGED (Schéma d' organisation de la gestion des déchets). Soit une note N2 totale de 40 points maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financièresle dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électroniqueadresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, service marchés publics, Le Vecteur, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, correspondant : Mlle Dalmasso Claire, tél. +33 494055514, Fax +33 494467230, tél. marchés publics : +33 494467239, mail : marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics, Le Vecteur, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, horaires d'ouverture du Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par laposte par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, contact : service marchés publics, BP 53683041 Toulon Cedex 9. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent CCTP concerne la pose de revêtements de sols souples pour le bâtiment le Vecteur de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée situé 107 boulevard Henri Fabre à Toulon. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la CA TPM. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
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Description des options:
Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 13TRAV06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les Travaux seront financés selon les modalités suivantes :*Imputation budgétaire de la collectivitémodalités de paiement :*Articles 86 à 111 du Code des marchés publics*conditions du CCAG-Travaux.*Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TRAV06
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à tranches conditionnellescriteres d'attributions : Critère no2 : Valeur techniquela valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante :-POINT 1 : Noté sur 10 points - la qualité et l'étendue des fiches techniques.-point 2 : noté sur 20 points - les moyens humains (effectifs dédiés au chantier) et matériels affectés à la réalisation des prestations.-point 3 : noté sur 10 points - l'organisation et la gestion des déchets selon les prescriptions du SOGED (Schéma d' organisation de la gestion des déchets). Soit une note N2 totale de 40 points maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financièresle dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électroniqueadresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, service marchés publics, Le Vecteur, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, correspondant : Mlle Dalmasso Claire, tél. +33 494055514, Fax +33 494467230, tél. marchés publics : +33 494467239, mail : marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics, Le Vecteur, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, horaires d'ouverture du Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par laposte par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, contact : service marchés publics, BP 53683041 Toulon Cedex 9. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 087-147636 (2013-05-02)
Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308216
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147636
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ Montant du marché HT: tranche ferme: 56 750 EUR, tranche conditionnelle 1: 152 000 EUR. Montant total des 2 tranches HT: 208 750 EUR HT. Durée du contrat: 10 semaines. Tranche ferme et tranche conditionnelle 1 confondues. Date de signature du contrat: 7.8.2013. Date de notification: 21.8.2013. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16 juillet 2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Annonce n° 262, BOAMP 87 A du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Multi service entretien
Adresse postale: 30 bd Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Source: OJS 2013/S 179-308216 (2013-09-11)
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Revêtement de sols et de murs