13trav02 - marché à bons de commande de travaux courants et de génie civil pour la réhabilitation et l'entretien du sentier du littoral et des espaces naturels sur le territoire de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

les travaux comprennent des opérations de mise en place d'ouvrages nouveaux ou d'entretien d'ouvrages existants, notamment les opérations suivantes :- la phase de préparation et d'installation du chantier,- la mise en place des protections provisoires de sécurité ou de fermeture au droit des voiries, des habitations ou des infrastructures publiques et privées- le débroussaillage ou l'abattage d'arbres nécessaire à l'implantation des ouvrages et aux accès du chantierles profilages ou reprofilage de l'assiette du sentier. Les terrassements manuels ou mécaniques. La réalisation de dispositifs de canalisation des eaux superficielles sur le sentier en pierres sèches, bois ou maçonnerie (revers d'eau, cunettes...). La réalisation de petits ouvrages (dallages, pavage, emmarchements en pierres sèches, bois ou maçonnerie, couvertures bétonnées ou maçonnées, ponceaux, passerelles, platelage, soutènement) pour améliorer le confort de cheminement, lutter contre l'érosion ou canaliser les randonneurs. Le démantèlement d'ouvrages obsolètes en maçonnerie ou en béton. La mise en place de matériaux drainants. La mise en place de blocs et d'enrochements libres ou bétonnés. La réalisation de structures en béton armé ou/et fibré.La réalisation de murs en pierres sèches ou maçonnées.La réfection d'ouvrages existants (maçonneries, rejointoiement, barbacanes, étanchéité...). La réalisation de petits ouvrages (garde-corps, mains-courantes...) pour améliorer la sécurité sur le sentier. Le repli du chantier et la remise en état du sitela rédaction du dossier de récolement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-04 Avis de marché
2013-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits structurels
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum ni pour la période initiale ni pour les périodes de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136a titre indicatif, les commandes estimées toutes périodes confondues sont de : 360 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits structurels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075841
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Marché à bons de commandecriteres d'attributions : La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, et notée de la façon suivante :- point 1 : l'organigramme des moyens en personnel technique et personnel d'encadrement, justifié par les Cv et expériences des personnes, pour garantir la réalisation simultanée de :- 1 chantier programmé d'un montant de 60 000 EUR HT - 2 chantiers d'entretien programmés (avec une équipe de 2 personnes sur chaque chantier) d'un montant de 4 000 EUR HT unitaire;noté sur 10 points- point 2 : Les moyens en matériels pour garantir la réalisation simultanée de 1 chantier programmé d'un montant de 60 000 EUR HT et de 2 chantiers d'entretien programmés d'un montant de 4 000 EUR HT chacun,noté sur 10 points- point 3 : Les dispositions et les mesures prises pour garantir :- la sécurité sur les chantiers (Ppsps),- la qualité des prestations réalisées (Sopaq),- la qualité de gestion environnementale des chantiers et des déchets produits (Sopae et Soged)- le respect de l'environnement lors de l'exécution des travaux dans des zones pentues, des milieux protégés au titre de la biodiversité et des paysages, parfois peu faciles d'accès et en proximité immédiate de la mer (risques subis - risques induits);noté sur 20 point- point 4 : La qualité et la provenance des fournitures que l'entreprise prévoit d'utiliser au travers notamment des fiches techniques correspondantes.Noté sur 20 pointssoit une note N1 de 60 points maximum.Unité monétaire utilisée, l'euro. Code CPV complémentaire : pierre de construction, chaux, gypse et ardoise (449000009), travaux de construction (450000007), matériaux de bâtiment (441110001), matériaux de construction (441100004), structures et pièces structurelles (442100005), article divers (444230001), travaux de préparation de chantier (451000008), travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (452000009). Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le sitehttp://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Direction de la commande publique, Le Vecteur - 4ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 ToulonCorrespondant : M. Christophe Ollier, tél. +33 494938233, tél. +33 494467239, fax : +33 494467230, mail : marchespublics@tpmed.org. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Service marchés publics, Le Vecteur - 4ème étage 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE, horaires d'ouverturedu Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, contact : Direction de la commande publique, BP 536, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux comprennent des opérations de mise en place d'ouvrages nouveaux ou d'entretien d'ouvrages existants, notamment les opérations suivantes :- la phase de préparation et d'installation du chantier,- la mise en place des protections provisoires de sécurité ou de fermeture au droit des voiries, des habitations ou des infrastructures publiques et privées- le débroussaillage ou l'abattage d'arbres nécessaire à l'implantation des ouvrages et aux accès du chantierles profilages ou reprofilage de l'assiette du sentier. Les terrassements manuels ou mécaniques. La réalisation de dispositifs de canalisation des eaux superficielles sur le sentier en pierres sèches, bois ou maçonnerie (revers d'eau, cunettes...). La réalisation de petits ouvrages (dallages, pavage, emmarchements en pierres sèches, bois ou maçonnerie, couvertures bétonnées ou maçonnées, ponceaux, passerelles, platelage, soutènement) pour améliorer le confort de cheminement, lutter contre l'érosion ou canaliser les randonneurs. Le démantèlement d'ouvrages obsolètes en maçonnerie ou en béton. La mise en place de matériaux drainants. La mise en place de blocs et d'enrochements libres ou bétonnés. La réalisation de structures en béton armé ou/et fibré.La réalisation de murs en pierres sèches ou maçonnées.La réfection d'ouvrages existants (maçonneries, rejointoiement, barbacanes, étanchéité...). La réalisation de petits ouvrages (garde-corps, mains-courantes...) pour améliorer la sécurité sur le sentier. Le repli du chantier et la remise en état du sitela rédaction du dossier de récolement.
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Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum ni pour la période initiale ni pour les périodes de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n
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Description des options:
options au sens du Droit Communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
Numéro de référence: 13trav02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CA TPM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Imputation budgétaire de la collectivité- subvention : le financement de cette opération peut être réalisé par subvention du Cg Var (30 000 EUR/année et par commune), et du Conseil régional (10% montant HT des travaux dans le cadre du volet risques ou inscription dans le contrat de développement)- articles 86 à 111 du Code des marchés publics, - conditions du CCAG-Travaux, - cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13trav02
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Marché à bons de commandecriteres d'attributions : La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, et notée de la façon suivante :- point 1 : l'organigramme des moyens en personnel technique et personnel d'encadrement, justifié par les Cv et expériences des personnes, pour garantir la réalisation simultanée de :- 1 chantier programmé d'un montant de 60 000 EUR HT - 2 chantiers d'entretien programmés (avec une équipe de 2 personnes sur chaque chantier) d'un montant de 4 000 EUR HT unitaire;noté sur 10 points- point 2 : Les moyens en matériels pour garantir la réalisation simultanée de 1 chantier programmé d'un montant de 60 000 EUR HT et de 2 chantiers d'entretien programmés d'un montant de 4 000 EUR HT chacun,noté sur 10 points- point 3 : Les dispositions et les mesures prises pour garantir :- la sécurité sur les chantiers (Ppsps),- la qualité des prestations réalisées (Sopaq),- la qualité de gestion environnementale des chantiers et des déchets produits (Sopae et Soged)- le respect de l'environnement lors de l'exécution des travaux dans des zones pentues, des milieux protégés au titre de la biodiversité et des paysages, parfois peu faciles d'accès et en proximité immédiate de la mer (risques subis - risques induits);noté sur 20 point- point 4 : La qualité et la provenance des fournitures que l'entreprise prévoit d'utiliser au travers notamment des fiches techniques correspondantes.Noté sur 20 pointssoit une note N1 de 60 points maximum.Unité monétaire utilisée, l'euro. Code CPV complémentaire : pierre de construction, chaux, gypse et ardoise (449000009), travaux de construction (450000007), matériaux de bâtiment (441110001), matériaux de construction (441100004), structures et pièces structurelles (442100005), article divers (444230001), travaux de préparation de chantier (451000008), travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (452000009). Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le sitehttp://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Direction de la commande publique, Le Vecteur - 4ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 ToulonCorrespondant : M. Christophe Ollier, tél. +33 494938233, tél. +33 494467239, fax : +33 494467230, mail : marchespublics@tpmed.org. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Service marchés publics, Le Vecteur - 4ème étage 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE, horaires d'ouverturedu Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, contact : Direction de la commande publique, BP 536, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 047-075841 (2013-03-04)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418610
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-075841
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ montant total de commande sans minimum et sans maximum pour la periode initiale du marché ainsi que pour les periodes de reconductions Durée du contrat :Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date de signature du contrat :03/09/2013 Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Annonce n°200, B.O.A.M.P. 46 A.Annonce n°324, B.O.A.M.P. 46 B du 6 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-06 📅
Nom: urbavar
Adresse postale: 28 avenue Pierre Renaudel
Commune postale: Pierrefeu
Code postal: 83390

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cciral
Source: OJS 2013/S 241-418610 (2013-12-10)
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Produits/services:
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