13trav02 - marché à bons de commande de travaux courants et de génie civil pour la réhabilitation et l'entretien du sentier du littoral et des espaces naturels sur le territoire de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Quantité ou étendue

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum ni pour la période initiale ni pour les périodes de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136a titre indicatif, les commandes estimées toutes périodes confondues sont de : 360 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Marché à bons de commandecriteres d'attributions : La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, et notée de la façon suivante :- point 1 : l'organigramme des moyens en personnel technique et personnel d'encadrement, justifié par les Cv et expériences des personnes, pour garantir la réalisation simultanée de :- 1 chantier programmé d'un montant de 60 000 EUR HT - 2 chantiers d'entretien programmés (avec une équipe de 2 personnes sur chaque chantier) d'un montant de 4 000 EUR HT unitaire;noté sur 10 points- point 2 : Les moyens en matériels pour garantir la réalisation simultanée de 1 chantier programmé d'un montant de 60 000 EUR HT et de 2 chantiers d'entretien programmés d'un montant de 4 000 EUR HT chacun,noté sur 10 points- point 3 : Les dispositions et les mesures prises pour garantir :- la sécurité sur les chantiers (Ppsps),- la qualité des prestations réalisées (Sopaq),- la qualité de gestion environnementale des chantiers et des déchets produits (Sopae et Soged)- le respect de l'environnement lors de l'exécution des travaux dans des zones pentues, des milieux protégés au titre de la biodiversité et des paysages, parfois peu faciles d'accès et en proximité immédiate de la mer (risques subis - risques induits);noté sur 20 point- point 4 : La qualité et la provenance des fournitures que l'entreprise prévoit d'utiliser au travers notamment des fiches techniques correspondantes.Noté sur 20 pointssoit une note N1 de 60 points maximum.Unité monétaire utilisée, l'euro. Code CPV complémentaire : pierre de construction, chaux, gypse et ardoise (449000009), travaux de construction (450000007), matériaux de bâtiment (441110001), matériaux de construction (441100004), structures et pièces structurelles (442100005), article divers (444230001), travaux de préparation de chantier (451000008), travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (452000009). Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le sitehttp://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Direction de la commande publique, Le Vecteur - 4ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 ToulonCorrespondant : M. Christophe Ollier, tél. +33 494938233, tél. +33 494467239, fax : +33 494467230, mail : marchespublics@tpmed.org. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Service marchés publics, Le Vecteur - 4ème étage 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE, horaires d'ouverturedu Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, contact : Direction de la commande publique, BP 536, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.