13sf86 - maintenance préventive et curative des équipements électromécaniques des postes d'assainissement (2013_2017) de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de la maintenance préventive et curative des équipements des postes d'assainissement. Ce qui permettra d'augmenter leurs disponibilités afin de fiabiliser le fonctionnement du réseau d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché
2013-05-13	Informations complémentaires
2013-05-31	Informations complémentaires
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le montant des commandes estimé pour la durée initiale du marché, est de 250 180 EUR HT (par an).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: Parvis de la préfecture, Hôtel d'Agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144259
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/ Marché à bons de commandedurée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date fixée par Ordre de Service. Unité monétaire utilisée, l'euro. Cet avis implique, au sens du droit Communautaire, la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Une option est prévue, en effet le marché est conclu pour une période initiale d'un an renouvelable.

Numéro de référence: 13SF86

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (nb : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (En cas de groupement, conformément à l'article 51 IV du Code des marchés publics la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html )

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics, prix révisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, pôle territorial Viosne Grand Centre : Reda Bachouche (renseignements techniques)
Adresse postale: Parvis de la préfecture, Hôtel d'Agglomération, BP 80309
Téléphone: +33 134414308 📞
Courrier électronique: reda.bachouche@cergypontoise.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : secrétariat commande publique (du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00)
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, parvis de la Préfecture, BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419190 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SF86
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2013/S 085-144259 (2013-04-26)

Informations complémentaires (2013-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-157435
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144259
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2013/S 093-157435 (2013-05-13)

Informations complémentaires (2013-05-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181674
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2013/S 106-181674 (2013-05-31)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 631 937,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Préfecture – Hôtel d'Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431496
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/ VOIES ET RECOURS Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référéprécontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545). Annonce n° 581, B.O.A.M.P. 85 B du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: lyonnaise des eaux
Adresse postale: 42, rue du Président Wilson - BP 42
Commune postale: Le Pecq sur Seine
Code postal: 78230

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2013/S 247-431496 (2013-12-18)

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