13serv10 - maintenance des systemes d'ouverture automatique et manuelle du parc immobilier present et a venir de la ca Toulon Provence Mediterranee

Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne la maintenance des systèmes d'ouverture automatique et manuelle du parc immobilier, présent et à venir, de la CA Toulon Provence Méditerranée.
La présente consultation a pour objet de définir les prestations de maintenance préventive, corrective et curative des portes, portails, barrières automatiques et semi-automatiques, rideaux métalliques motorisés, présents sur les sites actuels ou futurs de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
La maintenance préventive correspond au volet no 1 des prestations, elle est rémunérée par un prix annuel global et forfaitaire. La maintenance corrective correspond au volet no 2 des prestations, elle est rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations du volet no2 feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A titre indicatif, le montant estimé, toutes périodes de reconduction confondues, est de 120 000,00 EUR (HT).
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-30 Avis de marché
2014-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.Les prestations du volet no 2 feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum, sans maximum conclu avec un seul opérateur économique, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370466
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à bons de commande criteres d'attributions : Critère nº 2 : Valeur technique la valeur technique sera calculée par une note N2 sur 40 points maximum au vu du mémoire justificatif notée de la façon suivante : Point 1 noté sur 10 : La qualité des moyens humains (nombre, qualifications et compétences) pouvant intervenir simultanément pour effectuer les prestations préventives et curatives dans les délais prescrits dans les cas de figure suivants : - dépannage sur 3 sites différents simultanément - maintenance préventive des systèmes d'ouverture automatique et manuelle du Parc de la Ca-Tpm Point no2 noté sur 20 : La description de la méthodologie appliquée pour les visites de maintenance préventive. Point no3 noté sur 10 : La description sommaire du stock disponible de pièces pour la maintenance curative de dépannage, et les délais de mise à disposition unitémonétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la Commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant : Mlle Dalmasso Claire Tél. +33 494055514 Fax +33 494467230 tel marchés publics +33 494467239 Mail : marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la Commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Contact : Direction de la Commande publique BP 536 83041 Toulon Cedex 9. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance des systèmes d'ouverture automatique et manuelle du parc immobilier, présent et à venir, de la CA Toulon Provence Méditerranée.
La présente consultation a pour objet de définir les prestations de maintenance préventive, corrective et curative des portes, portails, barrières automatiques et semi-automatiques, rideaux métalliques motorisés, présents sur les sites actuels ou futurs de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
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La maintenance préventive correspond au volet no 1 des prestations, elle est rémunérée par un prix annuel global et forfaitaire. La maintenance corrective correspond au volet no 2 des prestations, elle est rémunérée par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
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Les prestations du volet no2 feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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A titre indicatif, le montant estimé, toutes périodes de reconduction confondues, est de 120 000,00 EUR (HT).
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations du volet no 2 feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum, sans maximum conclu avec un seul opérateur économique, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Numéro de référence: 13SERV10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Imputation budgétaire de la collectivité
modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics
conditions du C.C.A.G.-F.C.S.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SERV10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critère nº 2 : Valeur technique
la valeur technique sera calculée par une note N2 sur 40 points maximum au vu du mémoire justificatif notée de la façon suivante :
Point 1 noté sur 10 : La qualité des moyens humains (nombre, qualifications et compétences) pouvant intervenir simultanément pour effectuer les prestations préventives et curatives dans les délais prescrits dans les cas de figure suivants :
- dépannage sur 3 sites différents simultanément
- maintenance préventive des systèmes d'ouverture automatique et manuelle du Parc de la Ca-Tpm
Point no2 noté sur 20 : La description de la méthodologie appliquée pour les visites de maintenance préventive.
Point no3 noté sur 10 : La description sommaire du stock disponible de pièces pour la maintenance curative de dépannage, et les délais de mise à disposition
unitémonétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique
adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la Commande publique
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : Mlle Dalmasso Claire
Tél. +33 494055514 Fax +33 494467230
tel marchés publics +33 494467239 Mail : marchespublics@tpmed.org
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
Contact : Direction de la Commande publique
BP 536
83041 Toulon Cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370466 (2013-10-30)
Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079189
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370466
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ n° de marché : 03RL14-14302 Durée du contrat :1 an reconductible 3 fois Date de signature du contrat : 3.12.2014 Date de notification :21.2.2014 Montant volet n° 1: 36 524 EUR HT, soit 43 828,80 EUR TTC toutes périodes confondues. Montant volet n° 2: minimum: 80 000 EUR HT, soit 96 000 EUR TTC toutes périodes confondues. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16 juillet 2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Annonce n° 174, BOAMP 212 A.Annonce n° 316, BOAMP 212 B du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Scientelec Mme Baseri Christelle
Adresse postale: 1418 avenue de Draguignan, ZI Toulon Est – BP 258
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 047-079189 (2014-03-04)
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