13serv07 - prestations sylvicoles sur les espaces naturels de la CA TPM
prestations d'abattage, de débroussaillement, d'élagage, d'éclaircie, d'amélioration de peuplement, de régénération et de traitements sanitaires sur les arbres situés sur l'ensemble du linéaire du Sentier du Littoral et des Espaces Naturels Remarquables d'intérêt Communautaire (Enric) gérés par TPM, maître d'ouvrage du marché.
Principalement, Cap Sicié, Mont Faron, domaine de la Ripelle, Massif de la Colle Noire, les Salins ainsi que sur tout le linéaire du sentier du littoral de la Communauté d'agglomération, sachant qu'une intervention ponctuelle sur le périmètre de l'agglomération peut être demandée.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 - nº 309136
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-12
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Avis de marché
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| 2014-03-06
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Avis d'attribution de marché
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