13s0797 AOO DAl - groupement de commande pour la collecte et le traitement des médicaments périmés du Département et du S.D.I.S. Du Pas-De-Calais

Conseil général du Pas-de-Calais

groupement de commande pour la collecte et le traitement des médicaments périmés du Département et du S.D.I.S. Du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cosmolys

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché
2014-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande (art 77 du Cmp) avec montants minimum et sans maximum.Mini annuel Cg62: 100 euro (H.T.).mini annuel Sdis62: 2000 euro (H.T.).quantités prévisionnelles et indicatives à collecter:Pour le Cg62 : 0,2 tonne par anpour le SDIS, pour l'ensemble des sites : 1 tonne par andurée du marché: du 01/04/2014 pour le SDIS 62 et du 01/05/2014 pour le Cg62 au 31/03/2015. Reconductible 3 fois pour les périodes suivantes:du 01/04/2015 au 31/03/2016du 01/04/2016 au 31/03/2017du 01/04/2017 au 31/03/2018

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436235
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier, soit par fax (03.21.21.62.38) ou par courrier, en rappelant l'objet de la consultation, auprès du Conseil général - pôle développement des ressources - direction de la commande publique - rue de la Paix / Porte 6 - 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commande pour la collecte et le traitement des médicaments périmés du Département et du S.D.I.S. Du Pas-de-Calais

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande (art 77 du Cmp) avec montants minimum et sans maximum.

Mini annuel Cg62: 100 euro (H.T.).

mini annuel Sdis62: 2000 euro (H.T.).

quantités prévisionnelles et indicatives à collecter:

Pour le Cg62 : 0,2 tonne par an

pour le SDIS, pour l'ensemble des sites : 1 tonne par an

durée du marché: du 01/04/2014 pour le SDIS 62 et du 01/05/2014 pour le Cg62 au 31/03/2015. Reconductible 3 fois pour les périodes suivantes:

du 01/04/2015 au 31/03/2016

du 01/04/2016 au 31/03/2017

du 01/04/2017 au 31/03/2018

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0797AOODAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

-Extrait Kbis de - de 3 mois

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour le SDIS uniquement:

le titulaire devant impérativement justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100% du montant de l'avance, un délai de trente jours est compté à partir de la date de dépôt de la garantie ou de la caution.

Si cette caution ou garantie à première demande n'est pas remise au SDIS avant la première demande de paiement, le titulaire est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

pour le cg62: Budget départemental

Pour le SDIS 62: Budget propre du SDIS

Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (art. 98 du Cmp). Prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le titulaire doit être détenteur d'un arrêté préfectoral d'agrément (Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux) du ou des centres de traitement de chaque type de déchets visés par la présente consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Dispositif de formation proposé (10)
3. Développement Durable (10)
4. Délai d'intervention pour les collectes (5)
5. Délai de livraison de contenants complémentaires en cours de marché (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin - b.P. 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Code postal: 62052
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: département du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de la Paix – porte 6
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Henri-Emmanuel Doubliez
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321215499 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0797AOODAL
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 249-436235 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 414,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168111
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436235
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418 / fax: +33 321216238 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 247 B, annonce nº 275 du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: Cosmolys
Adresse postale: Agence des Hauts de France ZA Les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin – BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 096-168111 (2014-05-15)

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