13s0271 - DRD - DER - mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales

Quantité ou étendue

lot no 1 : Unités Territoriales Routières (Utr) de Thionville et de Boulay : montant minimum : 280 000 EUR TTC et montant maximum : 1 120 000 EUR TTCLot no 2 : Unités Territoriales Routières (Utr) de Metz et de Faulquemont : montant minimum : 300 000 EUR TTC et montant maximum : 1 200 000 EUR TTCLot no 3 : Unités Territoriales Routières (Utr) de Saint Avold et de Bitche : montant minimum : 250 000 EUR TTC et montant maximum : 1 000 000 EUR TTCLot no 4 : Unités Territoriales Routières (Utr) de Dieuze et de Sarrebourg : montant minimum :320 000 EUR TTC et montant maximum :1 280 000 EUR TTC

Informations complémentaires

- cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,

- Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

- mode de passation : appel d'offres ouvert européen,

- Les rabais ou remises subordonnés à l'attribution simultanée de plusieurs lots sont interdits.

- Le marché est un marché à bons de commande passé pour une duré de un an, renouvelable 3 fois de manière tacite par période de un an, pour une durée maximale de quatre ans.

- Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr, salle des marchés.

- la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

- Justificatifs de candidature :

 Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

 Le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

 La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

 Pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance

Ou

L'Annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i. 2 du code des marchés publics

 Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

-organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels ;

-effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle ;

-références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les trois dernières années ;

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites

Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Http://www.marches-publics57.com, "Candidater à un marché public - modèles de document"

- date previsionnelle de notification du marche : Mars 2014

- Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande.

- Renseignements administratifs :

Correspondant: Elisabeth Bannier

Adresse: département de la Moselle

DRTC/DRD/SAJF

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096

57036 metz cedex

Fax +33 387347645

Courriel :elisabeth.bannier@cg57.fr

Renseignements techniques :

Correspondant : Didier Klein

Adresse: département de la Moselle

DRTC/DRD/SGP

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096

57036 Metz Cedex

Fax +33 387347535

Courriel :didier.klein@cg57.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics