13s0269 - DRD - DER - entretien courant des chaussées et opérations ponctuelles

Conseil général de La Moselle

13s0269 - DRD - DER - entretien courant des chaussées et opérations ponctuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: smp@cg57.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337715
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s) Mode de passation : appel d'offres ouvert européen La consultation donnera lieu à un accord cadre, marché à bons de commande en droit français, mono-attributaire avec montant minimum annuel et sans maximum, passé pour une durée de un an renouvelable 3 fois de manière tacite par période de un an pour une durée maximale de quatre ans. Lot 1 - unité Territoriale Routière de Bitche : montant minimum en EUR HT : 100 000,00 Lot 2 - unité Territoriale Routière de Boulay : montant minimum en EUR HT : 100 000,00 Lot 3 - unité Territoriale Routière de Dieuze : montant minimum en EUR HT : 100 000,00 Lot 4 - unité Territoriale Routière de Faulquemont : montant minimum en EUR HT : 100 000,00 Lot 5 - unité Territoriale Routière de Metz : montant minimum en EUR HT : 150 000,00 Lot 6 - unité Territoriale Routière de Saint-Avold : montant minimum en EUR HT : 150 000,00 Lot 7 - unité Territoriale Routière de Sarrebourg : montant minimum en EUR HT : 100 000,00 Lot 8 - unité Territoriale Routière de Thionville : montant minimum en EUR HT : 150 000,00 Date prévisionnelle de notification du marché : février 2014 Conditions de remise des offres Les offres pourront être communiquées soit par voies habituelles au format papier, soit par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr Justificatifs de candidature - le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée. Ou Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. - le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Ou La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, - la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant. - pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance Ou L'Annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i. 2 du code des marchés publics - les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) : En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; -organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels ; -effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle ; -références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les trois dernières années ; Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html Http://www.marches-publics57.com, "Candidater à un marché public - modèles de document" Renseignements techniques Correspondant : Didier Klein adresse : Département de La Moselle DRTC / DRD / SGP 17 quai Paul Wiltzer BP 11096 57036 Metz Cedex Fax : +33 387347535 Courriel : didier.klein@cg57.fr La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site Http://www.marches-publics57.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 13s0269 - DRD - DER - entretien courant des chaussées et opérations ponctuelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Unité Territoriale Routière de Bitche
Numéro du lot: 2
Brève description: Unité Territoriale Routière de Boulay
Numéro du lot: 3
Brève description: Unité Territoriale Routière de Dieuze
Numéro du lot: 4
Brève description: Unité Territoriale Routière de Faulquemont
Numéro du lot: 5
Brève description: Unité Territoriale Routière de Metz
Numéro du lot: 6
Brève description: Unité Territoriale Routière de Saint-Avold
Numéro du lot: 7
Brève description: Unité Territoriale Routière de Sarrebourg
Numéro du lot: 8
Brève description: Unité Territoriale Routière de Thionville
Numéro de référence: 13S0269

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme du groupement sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de La Moselle
Nom: Département de La Moselle
Adresse postale: DRTC/DRD/SAJF 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096
Commune postale: Metz Cedex
Point de contact: Elisabeth Bannier
Courrier électronique: elisabeth.bannier@cg57.fr 📧
Fax: +33 387347645 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Nom: Société Reprographic SA
Adresse postale: 27 rue de Feivres
Commune postale: Metz Actipôle
Code postal: 57070
Téléphone: +33 387664126 📞
Fax: +33 387622211 📠
URL des documents: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Nom: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: DFRHAJ/DMCJ/Service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
URL pour la participation: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0269
Informations complémentaires
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)
Mode de passation : appel d'offres ouvert européen
La consultation donnera lieu à un accord cadre, marché à bons de commande en droit français, mono-attributaire avec montant minimum annuel et sans maximum, passé pour une durée de un an renouvelable 3 fois de manière tacite par période de un an pour une durée maximale de quatre ans.
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Lot 1 - unité Territoriale Routière de Bitche : montant minimum en EUR HT : 100 000,00
Lot 2 - unité Territoriale Routière de Boulay : montant minimum en EUR HT : 100 000,00
Lot 3 - unité Territoriale Routière de Dieuze : montant minimum en EUR HT : 100 000,00
Lot 4 - unité Territoriale Routière de Faulquemont : montant minimum en EUR HT : 100 000,00
Lot 5 - unité Territoriale Routière de Metz : montant minimum en EUR HT : 150 000,00
Lot 6 - unité Territoriale Routière de Saint-Avold : montant minimum en EUR HT : 150 000,00
Lot 7 - unité Territoriale Routière de Sarrebourg : montant minimum en EUR HT : 100 000,00
Lot 8 - unité Territoriale Routière de Thionville : montant minimum en EUR HT : 150 000,00
Date prévisionnelle de notification du marché : février 2014
Conditions de remise des offres
Les offres pourront être communiquées soit par voies habituelles au format papier, soit par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
Justificatifs de candidature
- le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
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- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.
- pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance
L'Annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i. 2 du code des marchés publics
- les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
-organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels ;
-effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle ;
-références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les trois dernières années ;
Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites
Http://www.marches-publics57.com, "Candidater à un marché public - modèles de document"
Renseignements techniques
Correspondant : Didier Klein
adresse : Département de La Moselle
DRTC / DRD / SGP
17 quai Paul Wiltzer
BP 11096
57036 Metz Cedex
Fax : +33 387347535
La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) jusqu'à la signature du marché ;
-référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
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-référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
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-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
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-référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).
Source: OJS 2013/S 196-337715 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Moselle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134834
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-337715
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
* date de signature des marchés : 14.2.2014 * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr) * marchés attribués selon bordereaux de prix * montant minimum euro HT des marchés : lot 1 : 100 000 lot 2 : 100 000 lot 3 : 100 000 lot 4 : 100 000 lot 5 : 600 000 lot 6 : 150 000 lot 7 : 100 000 lot 8 : 150 000 Marchés sans maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 195 A, annonce no 210 du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Colas Est
Adresse postale: 12 rue René François Jolly, ZI Neuwald
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57208
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia Lorraine
Adresse postale: 2 route de Metz
Commune postale: Florange
Code postal: 57190

3️⃣
Adresse postale: Centre de Sarrebourg, BP 8
Commune postale: Heming
Code postal: 57830

4️⃣
Nom: Jean Lefebvre Lorraine
Adresse postale: voie Romaine, BP 40620
Commune postale: Woippy Cedex
Code postal: 57146

5️⃣
Adresse postale: 68 rue des Garennes, CS 50075
Commune postale: Marly
Code postal: 57152

6️⃣
Adresse postale: ZI Carrefour de l'Europe, rue Jean Cugnot, BP 40101
Commune postale: Forbach
Code postal: 57602

7️⃣
Adresse postale: Centre Sarrebourg, BP 8

8️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-str/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2014/S 078-134834 (2014-04-16)
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