13s0266 - aménagements muséographiques et scénographiques du Pavillon des Expositions du Domaine départemental de Lindre

Informations complémentaires

- mode de passation : appel d'offres ouvert européen,

- le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

- la durée des marchés est fixée à 9 mois à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat à son acte d'engagement dans la limite de 9 mois maximum à compter de la notification du marché.

- les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr, salle des marchés.

- justificatifs de candidature ;

- le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée ;

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

- le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les fournitures et services réalisés au cours des trois derniers exercices,

- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant ;

-pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance ;

Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.

- les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels ;

- liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ;

Important : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :

1° Dans tous les cas :

A) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

- Les négociations sont interdites

- la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

- criteres de jugement des offres :

- valeur technique : 50 points

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments demandés au mémoire technique et organisationnel selon la répartition suivante :

- la fourniture d'un descriptif technique des produits utilisés : 5 points ;

-l'Explication du choix des fournitures proposées : 5 points ;

-la méthodologie envisagée pour la conception / réalisation des aménagements : 5 points ;

-l'Appréciation du candidat sur la spécificité des aménagements et créations demandés : 10 points ;

-l'Organisation envisagée pour les différentes phases de conception / réalisation / fourniture et pose : 5 points ;

-les moyens qui seront mobilisés exclusivement pour la création des fournitures : 5 points ;

-les compétences techniques mobilisées et mises en oeuvre pour les créations : 5 points ;

-l'Approche et la compréhension des créations et des réalisations programmées : 10 points ;

- prix : 45 points

Le candidat renseignera à l'acte d'engagement le montant de son offre de base, l'intégralité des options obligatoires demandées s'agissant des lots 1 et 2 ainsi que la décomposition de prix global et forfaitaire.

L'Absence de chiffrage de l'une ou plusieurs des options obligatoires demandées rendra l'ensemble de l'offre incomplète qui sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et a une valeur contractuelle.

En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire par le biais d'une mise au point. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Pour l'appréciation de ce critère quantitatif, la meilleure offre après élimination des offres anormalement basses déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres.

- délai d'exécution : 5 points

Ce critère sera apprécié par rapport au délai proposé par le candidat à son acte d'engagement dans la limite du délai maximum.

Pour l'appréciation de ce critère quantitatif, la meilleure offre après élimination des offres anormalement basses déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres.

- Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande.

- visite :

La remise des offres est subordonnée à la visite du site d'exécution du marché sur rendez-vous.

La visite est obligatoire. En cas d'absence à cette visite, la société candidate verra son offre rejetée.

Les candidats sont invités à prendre rendez-vous avec le Chef de Centre aux coordonnées suivantes dans les plus brefs délais :

Domaine Départemental de LINDRE - 67 rue Principale - 57260 LINDRE-BASSE

Contact pour la visite :

M. le Chef de centre

Téléphone : 03.87.35.02.80

Fax : 03.87.35.02.19

Courriel : lindre@cg57.fr

Date limite maximum pour la visite du site : 10 octobre 2013, délai de rigueur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics