13s0182 - remise à niveau et maintenance évolutive et curative du logiciel Servicepilot

Informations complémentaires

Mode de passation : appel d'offres ouvert

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, dont les prestations seront suceptibles de varier de la manière suivante :

montant minimum en euro HT par période : 10 000,

montant maximum en euro HT par période : 60 000.

Durée du marché : 12 mois reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois maximum.

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s).

Critères de jugement des offres

Valeur technique : 60 points.

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments développés dans le mémoire technique selon les éléments suivants :

- capacité des personnels nommément désignés pour intervenir sur les matériels à maintenir sur la base des certifications d'aptitudes décernées par les constructeurs présentées ou tout document équivalent justifiant de cette capacité : 15 points ;

- gestion de projet (l'installation, le paramétrage, la configuration des équipements, le transfert de compétence et un dossier d'exploitation) : 10 points ;

- circuit de maintenance (hotline, portail web...), organisation du support client et procédure de déclenchement des interventions de maintenance : 10 points ;

- sécurité et engagement de continuité de service : 5 points ;

- implémentation de packages demandés, remontées d'alarmes TRAP, infrastructure TOIP et SLA : 20 points ;

Prix : 40 points.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Le pouvoir adjudicateur demande la transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique uniquement.

Justificatifs de candidature

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (DC2), pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics) ;

- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics ;

- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;

- l'État annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics ;

- nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants ;

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux ;

- liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le Conseil Général de la Moselle acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique ;

- en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;

- important : conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration ;

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents ;

- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail) ;

- à défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres ;

- une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée ;

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2013.