13s0127 - dRD - dER - salage et déneigement du réseau routier départemental

Conseil général de La Moselle

13s0127 - dRD - dER - salage et déneigement du réseau routier départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
2013-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
no des lots et montant annuel indicatif EUR TTCLot no 1 : Unité Territoriale Routière de Boulay - circuits Bou_1_N2e et Bou_1_N3e : 108 411,42 EUR TTCLot no 2 : Unité Territoriale Routière de Boulay - circuits Bou_2_N2e et Bou_2_N3e : 106 677,22 EUR TTCLot no 3 : Unité Territoriale Routière de Thionville- circuits Thi_1_N1e, Thi_1_N2e et Thi_1_N3e : 212 439,50 EUR TTCLot no 4 : Unité Territoriale Routière de Thionville- circuit Thi_2_N2e : 117 088.40 euro (T.T.C.)Lot no 5 : Unité Territoriale Routière deThionville- circuits Thi_3_N2e et Thi_3_N3e : 217 600.24 euro (T.T.C.)Lot no 6 : Unité Territoriale Routière de Thionville- circuit Thi_4_N2e et Thi_4_N3e : 184 160,08 EUR TTCLot no 7 : Unité Territoriale Routière de Thionville- circuit Thi_5_N3e : 122 326,88 EUR TTCLot no 8 : Unité Territoriale Routière de Thionville- circuits Thi_6_N2e, Thi_6_N3e et Thi_7_N3e : 116 771,46 EUR TTC
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140075
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
- Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s) - mode de passation : Appel d'offres ouvert européen - forme et duree du marche : Marché à bons de commande, mono attributaire, d'une durée de un an renouvelable, de manière tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre ans, sans montant minimum, ni montant maximum. - Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français - conditions de remise des offres : Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support physique (papier, CD Rom et clé Usb...) soit par voie électronique. (article 48-i et article 56 du CMP) via le site internet suivant : http://www.marches-publics57.com - date previsionnelle de notification du marche : Mi août 2013 - La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site Http://www.marches-publics57.com - Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande. - Justificatifs de candidature : En cas d'offres sur plusieurs lots, ces pièces ne sont à fournir qu'une seule fois - Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée. Ou Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. - Le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ou La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, - La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant. - Pour le sous-traitant, le Dc4 - Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) : En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; -description des moyens matériels de l'entreprise ; - la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrages publics et/ou privés) ; Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html Http://www.marches-publics57.com, "Candidater à un marché public - modèles de document" Renseignements complementaires: Renseignements administratifs: Correspondant: Elisabeth Bannier Courriel: elisabeth.bannier@cg57.fr Fax +33 387347645 Renseignements techniques: Correspondant: Jean-Louis Pevergne Courriel : jean-louis.pevergne@cg57.fr Fax +33 387347535 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 13s0127 - dRD - dER - salage et déneigement du réseau routier départemental.
Numéro du lot: 1
Brève description: Unité Territoriale Routière de BOULAY - circuits Bou_1_N2e et Bou_1_N3e
Numéro du lot: 2
Brève description: Unité Territoriale Routière de BOULAY - circuits Bou_2_N2e et Bou_2_N3e
Numéro du lot: 3
Brève description:
Unité Territoriale Routière de THIONVILLE- circuits Thi_1_N1e, Thi_1_N2e et Thi_1_N3e
Numéro du lot: 4
Brève description: Unité Territoriale Routière de THIONVILLE- circuit Thi_2_N2e
Numéro du lot: 5
Brève description: Unité Territoriale Routière de THIONVILLE- circuits Thi_3_N2e et Thi_3_N3e
Numéro du lot: 6
Brève description: Unité Territoriale Routière de THIONVILLE- circuit Thi_4_N2e et Thi_4_N3e
Numéro du lot: 7
Brève description: Unité Territoriale Routière de THIONVILLE- circuit Thi_5_N3e
Numéro du lot: 8
Brève description:
Unité Territoriale Routière de THIONVILLE- circuits Thi_6_N2e, Thi_6_N3e et Thi_7_N3e
Quantité ou étendue:
no des lots et montant annuel indicatif EUR TTC
Lot no 1 : Unité Territoriale Routière de Boulay - circuits Bou_1_N2e et Bou_1_N3e : 108 411,42 EUR TTC
Lot no 2 : Unité Territoriale Routière de Boulay - circuits Bou_2_N2e et Bou_2_N3e : 106 677,22 EUR TTC
Lot no 3 : Unité Territoriale Routière de Thionville- circuits Thi_1_N1e, Thi_1_N2e et Thi_1_N3e : 212 439,50 EUR TTC
Lot no 4 : Unité Territoriale Routière de Thionville- circuit Thi_2_N2e : 117 088.40 euro (T.T.C.)
Lot no 5 : Unité Territoriale Routière de
Thionville- circuits Thi_3_N2e et Thi_3_N3e : 217 600.24 euro (T.T.C.)
Lot no 6 : Unité Territoriale Routière de Thionville- circuit Thi_4_N2e et Thi_4_N3e : 184 160,08 EUR TTC
Lot no 7 : Unité Territoriale Routière de Thionville- circuit Thi_5_N3e : 122 326,88 EUR TTC
Lot no 8 : Unité Territoriale Routière de Thionville- circuits Thi_6_N2e, Thi_6_N3e et Thi_7_N3e : 116 771,46 EUR TTC
Numéro de référence: 13S0127

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget départemental. les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (au vu du mémoire technique) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Nom: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: DRTC/DRD/SAJF, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096
URL pour informations complémentaires: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Nom: Société Reprographic SA
Adresse postale: 27 rue de Feivres
Commune postale: Metz Actipôle
Code postal: 57070
Téléphone: +33 387664126 📞
Fax: +33 387622211 📠
URL des documents: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances, des ressources humaines et des affaires juridiques, division des marchés et du conseil juridique, service des marchés publics, Hôtel du Département, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Commune postale: Metz Cedex 01
URL pour la participation: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0127
Informations complémentaires
- Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)
- mode de passation : Appel d'offres ouvert européen
- forme et duree du marche :
Marché à bons de commande, mono attributaire, d'une durée de un an renouvelable, de manière tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre ans, sans montant minimum, ni montant maximum.
- Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français
- conditions de remise des offres :
Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support physique (papier, CD Rom et clé Usb...) soit par voie électronique. (article 48-i et article 56 du CMP) via le site internet suivant : http://www.marches-publics57.com
Afficher plus
- date previsionnelle de notification du marche : Mi août 2013
- La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site
- Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande.
- Justificatifs de candidature :
En cas d'offres sur plusieurs lots, ces pièces ne sont à fournir qu'une seule fois
- Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- Le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
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- La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.
- Pour le sous-traitant, le Dc4
- Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
-description des moyens matériels de l'entreprise ;
- la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrages publics et/ou privés) ;
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Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites
Http://www.marches-publics57.com, "Candidater à un marché public - modèles de document"
Renseignements complementaires:
Renseignements administratifs:
Correspondant: Elisabeth Bannier
Fax +33 387347645
Renseignements techniques:
Correspondant: Jean-Louis Pevergne
Fax +33 387347535
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 CJA) jusqu'à la signature du marché ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 CJA) ;
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- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
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- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'Etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
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- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).
Source: OJS 2013/S 083-140075 (2013-04-24)
Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312817
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140075
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
* date de signature des marchés : 31.7.2013 * montants des marchés : 111874 : 76 250 EUR HT, 111875 : 78 250 EUR HT, 111876 : 98 405 EUR HT, 111877 : 76 600 EUR HT, 111878 : 98 050 EUR HT, 111879 : 112 320 EUR HT, 111880 : 67 918 EUR HT, 111881 : 69 483 EUR HT, * Marchés attribués selon bordereau de prix * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr) Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: Leignel
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: Eurovia Lorraine
Adresse postale: 4 rue Henri Bessemer, BP 70049
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972

8️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de La Moselle
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-str/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2013/S 181-312817 (2013-09-13)
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Fournisseurs:
Eurovia Lorraine Leignel
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement