13s0109 - prestations d'assistance technique de technicien, d'ingénierie Projet, Système et Réseaux et d'amo pour la mise en place des systèmes de GED

Quantité ou étendue

Lot 1minimum de 10 000 EUR HT par période ; maximum de 90 00 EUR HT (période 1) - 85 000 EUR HT (période 2) - 75 000 EUR HT (période 3) - 65 000 EUR HT (période 4).Lot 2période 1 : minimum de 200 000 EUR HT - maximum de 740 000 EUR (HT).Période 2 : minimum de 150 000 EUR HT - maximum de 490 000 EUR (HT).Période 3 : minimum de 100 000 EUR HT - maximum de 440 000 EUR (HT).Période 4 : minimum de 100 000 EUR HT - maximum de 420 000 EUR (HT).Lot 3période 1 : minimum de 20 000 EUR HT - maximum de 45 000 EUR (HT).Période 2 : minimum de 20 000 EUR HT - maximum de 55 000 EUR (HT).Période 3 : minimum de 5 000 EUR HT - maximum de 20 000 EUR (HT).Période 4 : minimum de 1 000 EUR HT - maximum de 5 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

- Mode de passation : appel d'offres ouvert européen

- Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

- unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro (s)

- Date prévisionnelle de démarrage des marchés : septembre 2013.

- Durée des marchés : 12 mois reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois maximum.

- Conditions de rmise des offres :

Le pouvoir adjudicateur demande la transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique.

- justificatifs de candidature ;

-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (Dc2), pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics) ;

-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics ;

-qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;

-l'État annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics ;

-nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;

-afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants (ou équivalents pour les sociétés de création récente) ;

-chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

-effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux ;

-liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

-certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux) ;

-titres d'études et expérience professionnelle du ou des intervenants ;

-si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants (quel que soit leur rang) et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique ainsi que l'annexe à l'acte d'engagement (ou Dc4) ;

-en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;

-important : conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration ;

-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents ;

-une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail) ;

- a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres ;

-une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée ;

- Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énumérés ci dessous :

Lot no 1 : Prestations de projets techniques informatiques

- valeur technique : 65 %

Ce critère sera apprécié sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique selon la répartition suivante :

- qualité des démarches, méthodologies, dispositifs et outils proposés : 20 % ;

-adéquation des profils proposés par rapport aux compétences mobilisées pour répondre aux unités d'oeuvres définies au CCTP : 30 % ;

-qualité des livrables : 15 % ;

- prix : 35 %

Le candidat renseignera le bordereau des prix de façon exhaustive et le devis estimatif témoin. L'Appréciation du critère prix interviendra sur la base du montant du devis estimatif témoin.

Ce montant n'est pas contractuel et ne sert qu'à la comparaison des offres entre elles.

Lot no 2 : Prestations en assistance technique, d'ingénierie Projet, Système et Réseaux

- valeur technique : 65 %

Ce critère sera apprécié sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique selon la répartition suivante :

- qualité des démarches, méthodologies, dispositifs et outils proposés : 30 % ;

-adéquation des profils proposés par rapport aux compétences mobilisées pour répondre aux unités d'oeuvres définies au CCTP : 35 % ;

- prix : 35 %

Le candidat renseignera le bordereau des prix de façon exhaustive et le devis estimatif témoin. L'Appréciation du critère prix interviendra sur la base du montant du devis estimatif témoin.

Ce montant n'est pas contractuel et ne sert qu'à la comparaison des offres entre elles.

- Lot no 3 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du système d'information GED

- valeur technique : 70 %

Ce critère sera apprécié sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique selon la répartition suivante :

- qualité des démarches, méthodologies, dispositifs et outils proposées : 30 % ;

-adéquation des profils proposés par rapport aux compétences mobilisées pour répondre aux unités d'oeuvres définies au CCTP : 30 % ;

-qualité des livrables : 10 % ;

Prix : 30 %

Le candidat renseignera le bordereau des prix de façon exhaustive. L'Appréciation du critère prix interviendra sur la base du montant total du bordereau des prix faisant office de devis estimatif témoin. Ce montant n'est pas contractuel et ne sert qu'à la comparaison des offres entre elles.

- la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

- pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.