13s0107 - DRD - DUTR - équipement en gros outillage de l'unité technique spécialisée

Conseil général de La Moselle

13s0107 - DRD - DUTR - équipement en gros outillage de l'unité technique spécialisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
2013-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141842
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
- Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s) - mode de passation : Appel d'offres ouvert européen - duree du marche : les prestations sont exécutées dans un délai de 4 mois maximum - Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support physique (papier, CD Rom et clé Usb...) soit par voie électronique. (article 48-i et article 56 du CMP) via le site internet suivant : http://www.marches-publics57.com - date previsionnelle de notification du marche : Fin août 2013 - La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com - renseignements complementaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande. Renseignements administratifs : Correspondant : Elisabeth Bannier Fax : +33 387347645 Courriel : elisabeth.bannier@cg57.fr Adresse : Département de la Moselle - drtc / drd / sajf - 17 quai Paul Wiltzer - BP 11096 - 57036 Metz Cedex Renseignements techniques : Correspondant : Michel Canonico Fax : +33 387318520 Courriel :michel.canonico@cg57.fr Adresse : Département de la Moselle - unité technique spécialisée - UTS Rue de la Gare - 57140 Woippy - Justificatifs de candidature : — Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée. Ou Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. — Le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ou La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices — La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant. — Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants) : — chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels — effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — certificat de qualifications professionnelles ou la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels. — Références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les 3 dernières années. Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html http://www.marches-publics57.com, "Candidater à un marché public - modèles de document" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
13s0107 - DRD - DUTR - équipement en gros outillage de l'unité technique spécialisée
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'une machine à tracer de type AIRLESS
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'un porteur multi fonctions
Numéro de référence: 13S0107

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme du groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (au vu du mémoire technique) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Nom: Société reprographic SA
Adresse postale: 27 rue des Feivres
Commune postale: Metz Actipôle
Code postal: 57070
Téléphone: +33 387664126 📞
Fax: +33 387622211 📠
URL des documents: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: Direction des finances, des ressources humaines et des affaires juridiques, division des marchés et du conseil juridique service des marchés publics, Hôtel du Département, 1 rue du Pont Moreau BP 11096
Commune postale: Metz Cedex 01
URL pour la participation: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0107
Informations complémentaires
- Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)
- mode de passation : Appel d'offres ouvert européen
- duree du marche : les prestations sont exécutées dans un délai de 4 mois maximum
- Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support physique (papier, CD Rom et clé Usb...) soit par voie électronique. (article 48-i et article 56 du CMP) via le site internet suivant : http://www.marches-publics57.com
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- date previsionnelle de notification du marche : Fin août 2013
- La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site
- renseignements complementaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande.
Renseignements administratifs :
Correspondant : Elisabeth Bannier
Fax : +33 387347645
Adresse : Département de la Moselle - drtc / drd / sajf - 17 quai Paul Wiltzer - BP 11096 - 57036 Metz Cedex
Renseignements techniques :
Correspondant : Michel Canonico
Fax : +33 387318520
Courriel :michel.canonico@cg57.fr
Adresse : Département de la Moselle - unité technique spécialisée - UTS
Rue de la Gare - 57140 Woippy
- Justificatifs de candidature :
— Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
— Le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices
— La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.
— Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants) :
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels
— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificat de qualifications professionnelles ou la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels.
— Références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les 3 dernières années.
Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites
http://www.marches-publics57.com, "Candidater à un marché public - modèles de document"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 CJA) jusqu'à la signature du marché.
— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 CJA).
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— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 CJA).
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État - 16 juillet 2007- société tropic travaux signalisation).
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— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).
Source: OJS 2013/S 084-141842 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312161
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-141842
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
- date de signature des marchés : 30.7.2013, - les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr). Annonce n° 278, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: Euroliners
Adresse postale: 30 rue du Général Rascas
Commune postale: Boulay
Code postal: 57220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: Dcma
Adresse postale: 75 RD 820 (ancienne RN 20)
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de La Moselle
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-str/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2013/S 181-312161 (2013-09-13)