13s0098 - nettoyage des locaux de la région Midi-Pyrénées (hors lycées)

Conseil régional Midi-Pyrénées

Nettoyage des locaux de la région Midi-Pyrénées (hors lycées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-15 Avis de marché
2013-03-22 Informations complémentaires
2013-04-04 Informations complémentaires
2013-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: DAJ-service des marchés publics — Hôtel de Région — 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092442
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Durée à compter de la notification : 4 ans. Date prévisionnelle de notification : juillet 2013. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental dans les conditions d'exécution du marché. De plus l'attribution du marché implique le transfert des salariés de l'ancien au nouveau titulaire. Marché traité à prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9. Le lot 3 est traité à prix mixtes : Une partie des prestations est traitée à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le montant maximum est fixé à 125 418,06 EUR HT soit 150 000 EUR HT. Une partie des prestations est traitée à prix global et forfaitaire. Pour les candidats aux lots 3 et 9 : La visite des sites de la Haute-Garonne (bâtiments central, Sud et Ouest de l'Hôtel de Région, l'école régionale de la 2ème Chance, ainsi que la Maison de l'environnement de Midi-Pyrénées) est obligatoire. Pour les candidats aux autres lots : Les visites bien que facultatives sont fortement conseillées. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots (pour les lots 1, 2, 4 à 9). En revanche, les candidats au lot 3 ne pourront pas soumissionner à un autre lot. Une entreprise se portant candidate à la fois au lot 3 et à d'autres lots verra l'ensemble de ses offres déclarées irrégulières. Le pouvoir adjudicateur met le DCE à disposition en ligne. Il est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Il peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Region Midi-Pyrenees DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE Tél : +33 561335583 - fax : +33 561335135 4ème étage - DAJ - porte 435 marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux de la région Midi-Pyrénées (hors lycées).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nettoyage des locaux de la région Midi-Pyrénées (hors lycées) implantés dans le département de l'ariège.
Quantité ou étendue: Superficie des locaux à nettoyer d'environ 70 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nettoyage des locaux de la Région Midi-Pyrénées (hors lycées) implantés dans le département de l'aveyron.
Quantité ou étendue: Superficie des locaux à nettoyer d'neviron 390m2.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nettoyage des locaux de la région Midi-Pyrénées (hors lycées) implantés dans le département de la Haute-Garonne.
Quantité ou étendue: Superficie des locaux à nettoyer d'environ 47600m2.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nettoyage des locaux de la région Midi-Pyrénées (hors lycées) implantés dans le département du Gers.
Quantité ou étendue: Superficie des locaux à nettoyer d'environ 200m2.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Nettoyage des locaux de la région Midi-Pyrénées (hors lycées) implantés dans le département du Lot.
Quantité ou étendue: La surface des locaux à nettoyer est d'environ 280m2.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Nettoyage des locaux de la région Midi-Pyrénées (hors lycées) implantés dans le département des Hautes-Pyrénées.
Quantité ou étendue: Superficie des locaux à nettoyer d'environ 194m2.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Nettoyage des locaux de la région Midi-Pyrénées (hors lycées) implantés dans le département du Tarn.
Quantité ou étendue: Superficie des locaux à nettoyer d'environ 295m2.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Nettoyage des locaux de la région Midi-Pyrénées (hors lycées) implantés dans le département du Tarn-et-Garonne.
Quantité ou étendue: Superficie des locaux à nettoyer d'environ 206m2.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Nettoyage des vitreries des locaux de la région (hors lycées) implantés dans le département de la Haute-Garonne (bâtiment central, Sud et Ouest de l'Hôtel de Région, Ceser, Memp, Er2c/Mcef).
Quantité ou étendue: Superficie de la vitrerie d'au moins 20000m2.
Description des options: Au sens de la directive communautaire. Pas d'option technique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0098

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat indique dans le Dc2 son no d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Situation économique et financière:
Le candidat indique dans le Dc2 son chiffre d'affaire dans le secteur et ses références similaires.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat indique dans le Dc2 ses moyens humains et techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Délai de paiement : 30 jours
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séances ne sont pas publiques
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique au vu du mémoire technique, de la documentation et des fiches techniques (60)
2. Sous critère 1 : Organisation de l'exécution de la prestation (20)
3. Sous critère 2 : Gestion des moyens humains (20)
4. Sous critère 3 : Contrôles internes mise en oeuvre par le candidat (15)
5. Sous critère no 4 : Moyens techniques (5)
6. Critère 2 : Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0098
Informations complémentaires
Durée à compter de la notification : 4 ans.
Date prévisionnelle de notification : juillet 2013.
L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental dans les conditions d'exécution du marché. De plus l'attribution du marché implique le transfert des salariés de l'ancien au nouveau titulaire.
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Marché traité à prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9. Le lot 3 est traité à prix mixtes : Une partie des prestations est traitée à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le montant maximum est fixé à 125 418,06 EUR HT soit 150 000 EUR HT. Une partie des prestations est traitée à prix global et forfaitaire.
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Pour les candidats aux lots 3 et 9 : La visite des sites de la Haute-Garonne (bâtiments central, Sud et Ouest de l'Hôtel de Région, l'école régionale de la 2ème Chance, ainsi que la Maison de l'environnement de Midi-Pyrénées) est obligatoire. Pour les candidats aux autres lots : Les visites bien que facultatives sont fortement conseillées. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots (pour les lots 1, 2, 4 à 9). En revanche, les candidats au lot 3 ne pourront pas soumissionner à un autre lot. Une entreprise se portant candidate à la fois au lot 3 et à d'autres lots verra l'ensemble de ses offres déclarées irrégulières.
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Le pouvoir adjudicateur met le DCE à disposition en ligne. Il est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics
Il peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) :
Region Midi-Pyrenees
DAJ - service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE
Tél : +33 561335583 - fax : +33 561335135
4ème étage - DAJ - porte 435
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (L 551-1) : L'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) : Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Recours prévu à l'article R 421-1 : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet. Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2013/S 056-092442 (2013-03-15)
Informations complémentaires (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098262
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092442
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2013/S 060-098262 (2013-03-22)
Informations complémentaires (2013-04-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-113765
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2013/S 069-113765 (2013-04-04)
Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 632 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DAJ – service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247935
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le lot 3 est traité à prix mixtes : une partie des prestations est traitée à bons de commande avec maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum est fixé à 125 418,06 EUR HT soit 150 000 EUR TTC. Marchés notifiés à APR/JCB le 15.7.2013, à Derichebourg le 11.7.2013, à Axis services le 11.7.2013 et à Dubosclard nettoyage le 11.7.2013. Le contrat et les documents afférents sont consultables dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. Annonce nº 151, BOAMP 56 B du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: APR-JCB nettoyage
Adresse postale: 12 rue Jean Lebas
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dubosclard nettoyage
Adresse postale: 14 rue Ampère
Commune postale: Albi
Code postal: 81000

3️⃣
Nom: Derichebourg
Adresse postale: 14 bis rue d'Ariane
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240

4️⃣
Nom: APR/JCB nettoyage

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Axis services
Adresse postale: 43 rue de Périole
Code postal: 31500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
7
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (L 551-1) : L'Introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) : Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Recours prévu à l'article R 421-1 : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet. Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2013/S 142-247935 (2013-07-19)
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