13s0090 | Ville de Lille | Les marchés publics en France

Date	Document
2013-06-01	Avis de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Il s'agit d'un marché conclu à prix forfaitaire qui comporte une partie à prix unitaires ; les prestations à prix unitaires seront rémunérées sur quantités réellement exécutées. La consultation donnera lieu à un marché à tranches ferme et conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des marchés publics. Les tranches sont décrites dans la rubrique renseignements complémentaires. Par ailleurs, le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles (ou options françaises), celles-ci sont décrites dans la rubrique renseignements complémentaires.

Informations relatives à la procédure : (art. 10, 17, 26, 36, 40 , 67 du Code des Marchés Publics).La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales.le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.une prime d'un montant de 15 000 euro(s) (T.T.C.) sera accordée aux candidats ayant remis une offre classée, à l'issue de la dernière phase de dialogue, parmi les cinq premières. La Commission d'appel d'offres du Groupement de commandes se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée.ce marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise de personnel définies à l'article L. 1224-1 du Code du travail. Les premiers éléments sont indiqués dans le Rapc.Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics et dans le cadre de la politique d'insertion des pouvoirs adjudicateurs le marché comporte des clauses d'insertion par l'économie. Le détail de ces clauses sera porté à la connaissance des candidats admis à participer au dialogue.par ailleurs, le marché comporte une clause de reprise du matériel roulant. La liste des véhicules concernés ainsi que leur estimation financière sera communiquée aux candidats admis à participer au dialogue. Complémentsà l'article II.2.1 : la tranche ferme et les tranches conditionnelles sont définies comme suit :-Tranche ferme : exécution, d'une part, des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, des corbeilles publiques et des dépôts sauvages et de prestations de nettoiement des espaces publics sur le territoire de Lille intra muros et, d'autre part, exécution d'une partie de ces prestations sur le territoire de Lille extra muros et de ses communes associées de Lomme et d'hellemmes. La durée d'exécution de la tranche ferme est de 80 mois à compter de la date de commencement d'exécution des prestations ;-Tranche conditionnelle no1 : prestations de collecte sélective des corbeilles publiques sur le secteur Touristique 1 ;-Tranche conditionnelle no2 : prestations de collecte des déchets propres et secs issus des marchés de plein-air ;-Tranche conditionnelle no3 : prestations de collecte des déchets organiques issues du marché de Wazemmes.Les prestations relevant des tranches conditionnelles viennent s'agréger aux prestations relevant de la tranche ferme (elles ne se juxtaposent pas). Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de communiquer aux candidats la date de commencement d'exécution des prestations objet des tranches conditionnelles. Toutefois, il est précisé :- que la décision d'affermissement d'une tranche conditionnelle sera portée à la connaissance des candidats au moins 6 mois avant le commencement d'exécution des prestations ;- qu'en toute hypothèse, la décision d'affermissement d'une tranche conditionnelle ne pourra intervenir au-delà de la date du 31 décembre 2018 ;- aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue.le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles relatives :- au recours à des véhicules propres (option no1) ; - à la réalisation des prestations de nettoiement sur le secteur d'euralille (place François Mitterrand, parc Matisse, Euralille) ; (option no2) ; - à la réalisation des prestations de nettoiement des espaces publics sur le secteur "Touristique 3" (option no3).la réponse à l'option no1 n'est pas obligatoire ; la réponse aux options no2 et 3 est obligatoire.Le contenu des tranches conditionnelles et des prestations supplémentaires éventuelles sera détaillé dans le Dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats invités à participer au dialogue.compléments à l'article Ii.3 : le délai d'exécution de 80 mois mentionné à la rubrique Ii.3 s'entend à compter de la date de commencement d'exécution des prestations.compléments aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 : Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.compléments à la rubrique Iv.2.1: la pondération des critères est exprimée selon une fourchette dont l'écart est approprié conformément à l'article 53 ii. Cmp. La mention "1. Performance en matière de qualité de service : entre 40 % et : 50" doit se lire comme " 1. Performance en matière de qualité de service : entre 40 et 50 %". La mention "2. Prix : entre 40 % et : 50" doit se lire comme "2. Prix : entre 40 et 50 %". La mention "3. Performance en matière de développement durable : entre 5 % et : 10" doit se lire comme "3. Performance en matière de développement durable : entre 5 et 10 %."La rubrique Iv.3.3. N'est pas complétée car les documents de la consultation seront remis aux seuls candidats sélectionnés pour le dialogue, soit après la sélection des candidatures.complément à la rubrique Iv.3.4. : La date indiquée à cette rubrique correspond à la date limite de remise des candidatures.complément à la rubrique IV.3.5. : La date mentionnée est prévisionnelle.complément à la rubrique Iv.3.7 : Le délai de validité des offres de 200 jours mentionné doit s'entendre comme commençant à courir à compter de la date fixée pour la remise des offres finales.unité monétaire utilisée : l'euroconditions de retrait du Dossier d'appel à Candidatures (Dac) : Les candidats peuvent se procurer le DAC soit sous format papier auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence 13s0090) et le type de procédure.Conditions de remise des candidatures : Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre : soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôts sont expliquées dans le Règlement d'appel public à la concurrence (Rapc). Soit leur envoi sur support papier lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plis par courrier RAR sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lille dont l'adresse est indiquée ci-dessus.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.6.2013.

Marché global performantiel relatif, d'une part, à l'exécution de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, des corbeilles publiques et des dépôts sauvages et de prestations de nettoiement des espaces publics sur le territoire de Lille intra muros et, d'autre part, à l'exécution d'une partie de ces prestations sur le territoire de Lille extra muros et de ses communes associées de Lomme et d'hellemmes. La durée d'exécution du marché objet de la présente consultation est de 80 mois, à compter de la date de commencement d'exécution des prestations. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : 1.5.2014. Le marché comportera une période préparatoire qui s'étendra de la date de notification à la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations.

La consultation donnera lieu à un marché à tranches ferme et conditionnelles en application de l'article 72 CMP. Les tranches sont décrites dans la rubrique renseignements complémentaires. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect des dispositions du Code des marchés publics, conclure des marchés complémentaires (art. 35 II. 5° Cmp), des marchés de prestations similaires (art. 35 II. 6° Cmp) et des avenants.

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du Code des marchés publics. En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés ci-dessous :

– documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

– une lettre de candidature présentant le candidat datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

– la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

– une déclaration sur l'honneur du candidat pour…

… justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

… attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail;

– en cas de sous traitance, une déclaration de sous traitance identifiant le sous traitant et la prestation sous traitée- les attestations sociales et fiscales de l'année précédent celle en cours.Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et NOTI 2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres documents types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

– présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

– indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

– en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

– certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Sur ces éléments, les candidats sont invités à compléter le tableau " 13s0090 - candidature " joint au Dossier d'appel à candidatures.

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II 1° du Code des marchés publics, sauf s'il refuse cette avance.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : fonds propres ville de Lille, LMCU. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, conformément à l'article 51 CMP, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, ce dernier sera contraint de se transformer en groupement solidaire lorsque le marché lui aura été attribué.Pour rappel, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas expressément mentionnés à l'article 51 V. Cmp.Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.

Le nombre des candidats admis à participer au dialogue n'est pas limité. Tout candidat apportant la démonstration de sa capacité à répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement de commandes sera dès lors admis à participer au dialogue. A titre indicatif, l'envoi du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) aux candidats admis à participer au dialogue devrait intervenir semaine 28 (entre le 8 et le 12 juillet).

Informations relatives à la procédure : (art. 10, 17, 26, 36, 40 , 67 du Code des Marchés Publics).La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales.le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.une prime d'un montant de 15 000 euro(s) (T.T.C.) sera accordée aux candidats ayant remis une offre classée, à l'issue de la dernière phase de dialogue, parmi les cinq premières. La Commission d'appel d'offres du Groupement de commandes se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée.ce marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise de personnel définies à l'article L. 1224-1 du Code du travail. Les premiers éléments sont indiqués dans le Rapc.Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics et dans le cadre de la politique d'insertion des pouvoirs adjudicateurs le marché comporte des clauses d'insertion par l'économie. Le détail de ces clauses sera porté à la connaissance des candidats admis à participer au dialogue.par ailleurs, le marché comporte une clause de reprise du matériel roulant. La liste des véhicules concernés ainsi que leur estimation financière sera communiquée aux candidats admis à participer au dialogue. Complémentsà l'article II.2.1 : la tranche ferme et les tranches conditionnelles sont définies comme suit :-Tranche ferme : exécution, d'une part, des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, des corbeilles publiques et des dépôts sauvages et de prestations de nettoiement des espaces publics sur le territoire de Lille intra muros et, d'autre part, exécution d'une partie de ces prestations sur le territoire de Lille extra muros et de ses communes associées de Lomme et d'hellemmes. La durée d'exécution de la tranche ferme est de 80 mois à compter de la date de commencement d'exécution des prestations ;-Tranche conditionnelle no1 : prestations de collecte sélective des corbeilles publiques sur le secteur Touristique 1 ;-Tranche conditionnelle no2 : prestations de collecte des déchets propres et secs issus des marchés de plein-air ;-Tranche conditionnelle no3 : prestations de collecte des déchets organiques issues du marché de Wazemmes.Les prestations relevant des tranches conditionnelles viennent s'agréger aux prestations relevant de la tranche ferme (elles ne se juxtaposent pas). Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de communiquer aux candidats la date de commencement d'exécution des prestations objet des tranches conditionnelles. Toutefois, il est précisé :- que la décision d'affermissement d'une tranche conditionnelle sera portée à la connaissance des candidats au moins 6 mois avant le commencement d'exécution des prestations ;- qu'en toute hypothèse, la décision d'affermissement d'une tranche conditionnelle ne pourra intervenir au-delà de la date du 31 décembre 2018 ;- aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue.le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles relatives :- au recours à des véhicules propres (option no1) ; - à la réalisation des prestations de nettoiement sur le secteur d'euralille (place François Mitterrand, parc Matisse, Euralille) ; (option no2) ; - à la réalisation des prestations de nettoiement des espaces publics sur le secteur "Touristique 3" (option no3).la réponse à l'option no1 n'est pas obligatoire ; la réponse aux options no2 et 3 est obligatoire.Le contenu des tranches conditionnelles et des prestations supplémentaires éventuelles sera détaillé dans le Dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats invités à participer au dialogue.compléments à l'article Ii.3 : le délai d'exécution de 80 mois mentionné à la rubrique Ii.3 s'entend à compter de la date de commencement d'exécution des prestations.compléments aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 : Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.compléments à la rubrique Iv.2.1: la pondération des critères est exprimée selon une fourchette dont l'écart est approprié conformément à l'article 53 ii. Cmp. La mention "1. Performance en matière de qualité de service : entre 40 % et : 50" doit se lire comme " 1. Performance en matière de qualité de service : entre 40 et 50 %". La mention "2. Prix : entre 40 % et : 50" doit se lire comme "2. Prix : entre 40 et 50 %". La mention "3. Performance en matière de développement durable : entre 5 % et : 10" doit se lire comme "3. Performance en matière de développement durable : entre 5 et 10 %."La rubrique Iv.3.3. N'est pas complétée car les documents de la consultation seront remis aux seuls candidats sélectionnés pour le dialogue, soit après la sélection des candidatures.complément à la rubrique Iv.3.4. : La date indiquée à cette rubrique correspond à la date limite de remise des candidatures.complément à la rubrique IV.3.5. : La date mentionnée est prévisionnelle.complément à la rubrique Iv.3.7 : Le délai de validité des offres de 200 jours mentionné doit s'entendre comme commençant à courir à compter de la date fixée pour la remise des offres finales.unité monétaire utilisée : l'euroconditions de retrait du Dossier d'appel à Candidatures (Dac) : Les candidats peuvent se procurer le DAC soit sous format papier auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence 13s0090) et le type de procédure.Conditions de remise des candidatures : Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre : soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôts sont expliquées dans le Règlement d'appel public à la concurrence (Rapc). Soit leur envoi sur support papier lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plis par courrier RAR sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lille dont l'adresse est indiquée ci-dessus.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Informations complémentaires

Informations relatives à la procédure : (art. 10, 17, 26, 36, 40 , 67 du Code des Marchés Publics).La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales.le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.une prime d'un montant de 15 000 euro(s) (T.T.C.) sera accordée aux candidats ayant remis une offre classée, à l'issue de la dernière phase de dialogue, parmi les cinq premières. La Commission d'appel d'offres du Groupement de commandes se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée.ce marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise de personnel définies à l'article L. 1224-1 du Code du travail. Les premiers éléments sont indiqués dans le Rapc.Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics et dans le cadre de la politique d'insertion des pouvoirs adjudicateurs le marché comporte des clauses d'insertion par l'économie. Le détail de ces clauses sera porté à la connaissance des candidats admis à participer au dialogue.par ailleurs, le marché comporte une clause de reprise du matériel roulant. La liste des véhicules concernés ainsi que leur estimation financière sera communiquée aux candidats admis à participer au dialogue. Complémentsà l'article II.2.1 : la tranche ferme et les tranches conditionnelles sont définies comme suit :-Tranche ferme : exécution, d'une part, des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, des corbeilles publiques et des dépôts sauvages et de prestations de nettoiement des espaces publics sur le territoire de Lille intra muros et, d'autre part, exécution d'une partie de ces prestations sur le territoire de Lille extra muros et de ses communes associées de Lomme et d'hellemmes. La durée d'exécution de la tranche ferme est de 80 mois à compter de la date de commencement d'exécution des prestations ;-Tranche conditionnelle no1 : prestations de collecte sélective des corbeilles publiques sur le secteur Touristique 1 ;-Tranche conditionnelle no2 : prestations de collecte des déchets propres et secs issus des marchés de plein-air ;-Tranche conditionnelle no3 : prestations de collecte des déchets organiques issues du marché de Wazemmes.Les prestations relevant des tranches conditionnelles viennent s'agréger aux prestations relevant de la tranche ferme (elles ne se juxtaposent pas). Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de communiquer aux candidats la date de commencement d'exécution des prestations objet des tranches conditionnelles. Toutefois, il est précisé :- que la décision d'affermissement d'une tranche conditionnelle sera portée à la connaissance des candidats au moins 6 mois avant le commencement d'exécution des prestations ;- qu'en toute hypothèse, la décision d'affermissement d'une tranche conditionnelle ne pourra intervenir au-delà de la date du 31 décembre 2018 ;- aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue.le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles relatives :- au recours à des véhicules propres (option no1) ; - à la réalisation des prestations de nettoiement sur le secteur d'euralille (place François Mitterrand, parc Matisse, Euralille) ; (option no2) ; - à la réalisation des prestations de nettoiement des espaces publics sur le secteur "Touristique 3" (option no3).la réponse à l'option no1 n'est pas obligatoire ; la réponse aux options no2 et 3 est obligatoire.Le contenu des tranches conditionnelles et des prestations supplémentaires éventuelles sera détaillé dans le Dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats invités à participer au dialogue.compléments à l'article Ii.3 : le délai d'exécution de 80 mois mentionné à la rubrique Ii.3 s'entend à compter de la date de commencement d'exécution des prestations.compléments aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 : Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.compléments à la rubrique Iv.2.1: la pondération des critères est exprimée selon une fourchette dont l'écart est approprié conformément à l'article 53 ii. Cmp. La mention "1. Performance en matière de qualité de service : entre 40 % et : 50" doit se lire comme " 1. Performance en matière de qualité de service : entre 40 et 50 %". La mention "2. Prix : entre 40 % et : 50" doit se lire comme "2. Prix : entre 40 et 50 %". La mention "3. Performance en matière de développement durable : entre 5 % et : 10" doit se lire comme "3. Performance en matière de développement durable : entre 5 et 10 %."La rubrique Iv.3.3. N'est pas complétée car les documents de la consultation seront remis aux seuls candidats sélectionnés pour le dialogue, soit après la sélection des candidatures.complément à la rubrique Iv.3.4. : La date indiquée à cette rubrique correspond à la date limite de remise des candidatures.complément à la rubrique IV.3.5. : La date mentionnée est prévisionnelle.complément à la rubrique Iv.3.7 : Le délai de validité des offres de 200 jours mentionné doit s'entendre comme commençant à courir à compter de la date fixée pour la remise des offres finales.unité monétaire utilisée : l'euroconditions de retrait du Dossier d'appel à Candidatures (Dac) : Les candidats peuvent se procurer le DAC soit sous format papier auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence 13s0090) et le type de procédure.Conditions de remise des candidatures : Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre : soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôts sont expliquées dans le Règlement d'appel public à la concurrence (Rapc). Soit leur envoi sur support papier lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plis par courrier RAR sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lille dont l'adresse est indiquée ci-dessus.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.6.2013.