13s0050 - fourniture de vêtements de travail, chaussants et équipements de protection individuelle pour les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Conseil général de La Moselle

13s0050 - fourniture de vêtements de travail, chaussants et équipements de protection individuelle pour les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-26 Avis de marché
2013-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
montant minimum en EUR HT 1ère période:lot nº1: vêtements de travail : 100 000 EURlot nº2: chaussants : 50 000 EURlot nº3: équipements de protection Individuelle : 50 000 EURMontant minimum en euro (HT). Périodes N+1 et N+2:lot nº1: vêtements de travail: 45 000 EURlot nº2: chaussants : 18 000 EURlot nº3: équipements de protection individuelle : 35 000 EUR,montant maximum en EUR HT par périodepour les trois lots: sans
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070442
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
- unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s) - mode de passation : appel d'offres ouvert européen - cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français. - duree du marche : Marché à bons de commande. La durée du marché démarre à compter de sa date de notification. La 1ère période court à partir de cette date jusqu'au 31.12.2014. Puis, le marché est reconductible par tacite reconduction par période de un an, renouvelable 2 fois, jusqu'au 31.12.2016. - les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (article 48-i et article 56 du CMP) via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr. - justificatifs de candidature : - le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée ou une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. - le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, - la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant, - les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants) : - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; - références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés ; - moyens en personnel et en matériel dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ; Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html Http://www.marches-publics57.com, "Candidater à un marché public - modèles de document" - date previsionnelle de notification du marche : Septembre 2013 - criteres de selection des offres : Lot no 1 : vetements de travail - qualité de la fourniture : 40 points Ce critère sera apprécié selon la répartition suivante en fonction de la : - conformité des fiches techniques présentées avec les désignations et normes demandées : 5 points ; - qualité des échantillons produits sur 35 points et portant notamment sur ; - le confort : 5 points ; - la résistance et la durée de vie : 10 points ; - la correspondance des tailles et des coupes avec la mesure des vêtements en cm : 5 points ; - la contemporanéité et l'esthétisme des produits proposés : 15 points ; Qualité de service : 20 points Ce critère sera apprécié au regard des éléments présentés dans la note technique pour les modalités de commande et de livraison (colisage individuel et stock) et portera sur : - la méthodologie et description des outils de gestion utilisés : 2 points ; - les délais de livraison des vêtements (avec sérigraphie) : 9 points ; - l'organisation du colisage individuel ou de stock : 2 points ; - l'organisation de la tournée de livraison et modèle de bordereau de livraison du colis individuel ou de stock : 2 points ; -les modalités de gestion des échanges : 5 points ; Lot no 2 : chaussants : - qualité de la fourniture : 40 points Ce critère sera apprécié selon la répartition suivante : - conformité des fiches techniques présentées avec les désignations et normes demandées : 5 points ; - qualité des échantillons produits portant notamment sur ; - le confort des chaussants : 20 points ; - la résistance et la solidité : 15 points ; - qualité de service : 20 points Ce critère sera apprécié au regard des éléments présentés dans la note technique pour les modalités de commande et de livraison (colisage individuel et stock) et portera sur : - la méthodologie et description des outils de gestion utilisés : 2 points ; - les délais de livraison : 9 points ; - l'organisation du colisage individuel ou de stock : 2 points ; - l'organisation de la tournée de livraison et modèle de bordereau de livraison du colis individuel ou de stock : 2 points ; - les modalités de gestion des échanges : 5 points ; Lot no 3 : equïpements de protection individuelle : - qualité de la fourniture : 40 points Ce critère sera apprécié selon la répartition suivante : - conformité des fiches techniques présentées avec les désignations et normes demandées : 5 points ; - qualité des échantillons produits et notamment sur ; - le confort des équipements : 20 points ; - la facilité d'utilisation : 15 points ; - qualité de service : 20 points Ce critère sera apprécié au regard des éléments présentés dans la note technique pour les modalités de commande et de livraison (colisage individuel et stock) et portera sur : - la méthodologie et description des outils de gestion utilisés : 2 points ; - les délais de livraison : 9 points ; - l'organisation du colisage individuel ou de stock : 2 points ; - l'organisation de la tournée de livraison et modèle de bordereau de livraison du colis individuel ou de stock : 2 points ; - les modalités de gestion des échanges : 5 points ; - La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site : Http://www.marches-publics57.com - echantillons : ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Direction de l'éducation, Europlaza, 1 rue Claude Chappe BP 11096, 57036 Metz Cedex, FRANCE. Les échantillons sont obligatoires. Pour chaque lot, la proposition devra obligatoirement être accompagnée de l'intégralité des articles listés, dans les tailles, coloris et quantité demandées . A défaut, la ou les propositions correspondantes, seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
13s0050 - fourniture de vêtements de travail, chaussants et équipements de protection individuelle pour les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussants
Numéro du lot: 3
Brève description: Equipements de protection individuelle
Quantité ou étendue:
montant minimum en EUR HT 1ère période:
lot nº1: vêtements de travail : 100 000 EUR
lot nº2: chaussants : 50 000 EUR
lot nº3: équipements de protection Individuelle : 50 000 EUR
Montant minimum en euro (HT). Périodes N+1 et N+2:
lot nº1: vêtements de travail: 45 000 EUR
lot nº2: chaussants : 18 000 EUR
lot nº3: équipements de protection individuelle : 35 000 EUR,
montant maximum en EUR HT par période
pour les trois lots: sans
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle - option 1 :
S'Agissant du lot no1, il est prévu une option facultative qui concerne la tunique de travail pour les agents féminins. Les candidats peuvent chiffrer cette option, s'ils le souhaitent, dans le bordereau des prix unitaires aux lignes prévues à cet effet.
Afficher plus
les candidats ne sont pas tenus de chiffrer cette option
Numéro de référence: 13S0050

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Le candidat renseignera le bordereau des prix de façon exhaustive et le détail estimatif témoin. l'appréciation du critère prix interviendra sur la base du détail estimatif témoin non contractuel.) (40)
2. Qualité de la fourniture (voir bloc 5 - renseignements complémentaires) (40)
3. Qualité de service pour les 3 lots (voir bloc 5 - renseignements complémentaires) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Nom: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: Direction de l'éducation Europlaza 1 rue Claude Chappe BP 11096
Point de contact: Christine Loriant
Fax: +33 387745586 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Nom: Conseil général de la moselle
Adresse postale: Direction des finances, des ressources humaines et des affaires juridiques, division des marchés et du conseil juridique, service des marchés publics Hôtel du Département, 1 rue du Pont Moreau
Commune postale: Metz Cedex 01
URL pour la participation: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0050
Informations complémentaires
- unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)
- mode de passation : appel d'offres ouvert européen
- cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.
- duree du marche :
Marché à bons de commande. La durée du marché démarre à compter de sa date de notification. La 1ère période court à partir de cette date jusqu'au 31.12.2014. Puis, le marché est reconductible par tacite reconduction par période de un an, renouvelable 2 fois, jusqu'au 31.12.2016.
Afficher plus
- les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (article 48-i et article 56 du CMP) via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.
Afficher plus
- justificatifs de candidature :
- le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée
ou
une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
Afficher plus
- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,
- les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants) :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés ;
- moyens en personnel et en matériel dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;
Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites
Http://www.marches-publics57.com, "Candidater à un marché public - modèles de document"
- date previsionnelle de notification du marche : Septembre 2013
- criteres de selection des offres :
Lot no 1 : vetements de travail
- qualité de la fourniture : 40 points
Ce critère sera apprécié selon la répartition suivante en fonction de la :
- conformité des fiches techniques présentées avec les désignations et normes demandées : 5 points ;
- qualité des échantillons produits sur 35 points et portant notamment sur ;
- le confort : 5 points ;
- la résistance et la durée de vie : 10 points ;
- la correspondance des tailles et des coupes avec la mesure des vêtements en cm : 5 points ;
- la contemporanéité et l'esthétisme des produits proposés : 15 points ;
Qualité de service : 20 points
Ce critère sera apprécié au regard des éléments présentés dans la note technique pour les modalités de commande et de livraison (colisage individuel et stock) et portera sur :
- la méthodologie et description des outils de gestion utilisés : 2 points ;
- les délais de livraison des vêtements (avec sérigraphie) : 9 points ;
- l'organisation du colisage individuel ou de stock : 2 points ;
- l'organisation de la tournée de livraison et modèle de bordereau de livraison du colis individuel ou de stock : 2 points ;
-les modalités de gestion des échanges : 5 points ;
Lot no 2 : chaussants :
Ce critère sera apprécié selon la répartition suivante :
- qualité des échantillons produits portant notamment sur ;
- le confort des chaussants : 20 points ;
- la résistance et la solidité : 15 points ;
- qualité de service : 20 points
- les délais de livraison : 9 points ;
- les modalités de gestion des échanges : 5 points ;
Lot no 3 : equïpements de protection individuelle :
- qualité des échantillons produits et notamment sur ;
- le confort des équipements : 20 points ;
- la facilité d'utilisation : 15 points ;
- La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site :
- echantillons :
ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante:
Direction de l'éducation,
Europlaza,
1 rue Claude Chappe BP 11096,
57036 Metz Cedex,
FRANCE.
Les échantillons sont obligatoires. Pour chaque lot, la proposition devra obligatoirement être accompagnée de l'intégralité des articles listés, dans les tailles, coloris et quantité demandées . A défaut, la ou les propositions correspondantes, seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 CJA) jusqu'à la signature du marché;
- contrat, dans le délai de suspension qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA);
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 CJA);
Afficher plus
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État - 16.7.2007 - société Tropic travaux signalisation),
Afficher plus
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).
Source: OJS 2013/S 044-070442 (2013-02-26)
Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Contact
Courrier électronique: smp@cg57.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262760
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070442
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date de signature des marchés : 23.7.2013 Marchés attribués selon bordereau de prix. Montant minimum lot 1 : 190 000 EUR HT – sans montant maximum Montant minimum lot 2 : 86 000 EUR HT – sans montant maximum Montant minimum lot 3 : 120 000 EUR HT – sans montant maximum Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil général de la Moselle, sur rendez-vous ( smp@cg57.fr ) Annonce nº 208, BOAMP 42 B du 28.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (le candidat renseignera le bordereau des prix de façon exhaustive et le détail estimatif témoin. l'appréciation du critère prix interviendra sur la base du détail estimatif témoin non contractuel) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Germont Weber
Adresse postale: ZI des 2 fontaines, 4 rue Teilhard de Chardin, CS 60003
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Record SARL
Adresse postale: 8 rue Cerf Berr, CS 40003
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67087

3️⃣
Nom: Texpro
Adresse postale: ZAC de Morville-lès-Vic
Commune postale: Morville-lès-Vic
Code postal: 57170

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de La Moselle
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-srt/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2013/S 151-262760 (2013-08-01)