13s0037
Ville de Saint-Denis
travaux de démolition d'immeubles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Picheta
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-09 | Avis de marché |
| 2014-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418459
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux de démolition d'immeubles
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13s0037
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme exigée
Autres conditions particulières: cf. dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (cf rc) (40)
3. Délai de réactivité (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amina Merhoum
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 149336347 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0037
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 241-418459 (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, à compter du 22.3.2014 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable 3 fois, sans dépasser une durée maximale globale de 4 ans.l'accord-cadre est passé avec un minimum annuel de 42 000 EUR HT et sans maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418459
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
conditions de remise des candidatures ou offres : remise des plis support papier ou électronique (cf modalités dans le règlement de consultation)
Retrait papier : faire la demande par télécopieur +33 149336426 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande / Retrait dématérialisé : www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 825001326.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux situé au 16 rue Fontaine, 93200 Saint-Denis.
Les candidats devront prendre RDV, avant toute visite, auprès de Guy Maffon au +33 149336486/ 149336256 ou au +33 622293398.
Chaque candidat devra joindre le bon de visite à son offre.
accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics ou 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux de démolition d'immeubles
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, à compter du 22.3.2014 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable 3 fois, sans dépasser une durée maximale globale de 4 ans.
l'accord-cadre est passé avec un minimum annuel de 42 000 EUR HT et sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13s0037
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement),
le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45) du candidat.
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Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: qualibat 1113 ou équivalent pour les démolitions complexes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les marchés feront l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
financement sur fonds propres de la collectivité.
Paiements: cf. article 86 et suivants du CMP.
Autres conditions particulières: cf. dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (cf rc) (40)
3. Délai de réactivité (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amina Merhoum
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 149336347 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0037
Informations complémentaires
conditions de remise des candidatures ou offres : remise des plis support papier ou électronique (cf modalités dans le règlement de consultation)
Retrait papier : faire la demande par télécopieur +33 149336426 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande / Retrait dématérialisé : www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 825001326.
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La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux situé au 16 rue Fontaine, 93200 Saint-Denis.
Les candidats devront prendre RDV, avant toute visite, auprès de Guy Maffon au +33 149336486/ 149336256 ou au +33 622293398.
Chaque candidat devra joindre le bon de visite à son offre.
accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics ou 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 241-418459 (2013-12-09)
Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-158547
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-418459
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Picheta
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Source: OJS 2014/S 091-158547 (2014-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-158547
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-418459
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le marché est conclu avec un montant annuel mini sans montant annuel maxi.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 239 A, annonce nº 165 du 12.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Picheta
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Source: OJS 2014/S 091-158547 (2014-05-12)
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