13s0011 - Location d'une solution d'impression haut volume pour l'imprimerie départementale, formation, maintenance et fourniture des consommables

Informations complémentaires

- mode de passation : appel d'offres ouvert,

- le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s),

- la durée du marché est fixée à 48 mois à compter de sa date de notification,

- pendant leur étude, les candidats ont la possibilité de faire une visite de l'imprimerie départementale pour valider la possibilité d'implantation de l'équipement proposé en prenant rendez-vous auprès de :

M. Pascal Fiacre (Chef de service) - tél. +33 387215156 ou pascal.fiacre@cg57.fr

Conseil general de la moselle

Direction des moyens généraux

Direction des réseaux et des systèmes d'information

Service de l'imprimerie départementale

Préfecture de la Moselle

9 place de la Préfecture

57034 Metz Cedex 1

FRANCE

au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

- justificatifs de candidature ;

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (Dc2), pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics) ;

- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics ;

- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;

- l'État annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics ;

- nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants (ou équivalents pour les sociétés de création récente) ;

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux ;

- liste des principales fournitures comparables à celles objet de la consultation, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants (quel que soit leur rang) et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique ainsi que l'annexe à l'acte d'engagement (ou Dc4) ;

- en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;

- important : conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration ;

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents ;

- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail) ;

- à défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres ;

- une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée ;

- le pouvoir adjudicateur demande la transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique.

- la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

- critères de jugement des offres ;

- qualité du matériel proposé et ses prestations associées hors maintenance ;

Elle sera appréciée au regard des éléments développés dans le mémoire technique ainsi que sur la qualité et la précision des réponses apportées au questionnaire technique, comme suit :

- les fonctionnalités et caractéristiques du matériel, 40 points se répartissant comme suit ;

- qualité technique de la station de gestion du document, scanner et logiciels : 8 points ;

- qualité technique de la presse numérique monochrome et ses périphériques 10 points ;

- qualité technique de la presse de production couleur et ses périphériques : 15 points ;

- qualité technique de la presse backup couleur et ses périphériques : 7 points ;

- le descriptif des formations dispensées, contenu et durée : 5 points ;

- la démarche développement durable du candidat : 5 points ;

Qualité technique de la prestation de maintenance.

Elle sera appréciée au regard des éléments développés dans le mémoire technique ainsi que sur la qualité et la précision des réponses apportées au questionnaire technique, comme suit :

- les moyens humains et matériels, visites préventives et protocole d'entretien mis en oeuvre pour la réalisation de la maintenance : 10 points ;

- les délais d'intervention dans le cadre de la maintenance curative seront valorisés si les délais proposés à l'acte d'engagement par le candidat sont inférieurs aux délais maximum fixés au CCP : 5 points ;

- pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.