Animation et gestion de l'espace nature des Salins d'hyères.
Organisation de visites guidées naturalistes à dominance ornithologique sur les mêmes sites.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réserves naturelles
Quantity or scope:
“la visite du site est obligatoire.Cette visite du site sera organisée sur rendez-vous et les candidats sont invités, pour ce, à solliciter Mme...”
Quantity or scope
la visite du site est obligatoire.Cette visite du site sera organisée sur rendez-vous et les candidats sont invités, pour ce, à solliciter Mme Gimond-Lanteri au +33 494013633 (fgimondlanteri@tpmed.org).Une attestation de visite sera remise au candidat afin d'être jointe à l'offre.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :Seuil minimum (HT). 12 000 EURSeuil maximum (HT). 135 000 EURLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réserves naturelles📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239📞
Fax: +33 494467230 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391998
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/”
Source: OJS 2013/S 225-391998 (2013-11-18)
Avis d'attribution de marché (2014-03-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494938300📞
Fax: +33 494938383 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107756
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-391998
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/”
Source: OJS 2014/S 063-107756 (2014-03-26)