13map23-animation de l'espace nature des Salins d'hyères et organisation des visites guidées naturalistes

Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Animation et gestion de l'espace nature des Salins d'hyères.
Organisation de visites guidées naturalistes à dominance ornithologique sur les mêmes sites.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-18 Avis de marché
2014-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réserves naturelles
Quantité ou étendue:
la visite du site est obligatoire.Cette visite du site sera organisée sur rendez-vous et les candidats sont invités, pour ce, à solliciter Mme Gimond-Lanteri au +33 494013633 (fgimondlanteri@tpmed.org).Une attestation de visite sera remise au candidat afin d'être jointe à l'offre.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :Seuil minimum (HT). 12 000 EURSeuil maximum (HT). 135 000 EURLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réserves naturelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391998
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Procédure : Procédure adaptée, Article 30 marché à bons de commande criteres d'attributions : Critère 1 : Valeur Technique La Valeur Technique est appréciée au regard du mémoire justificatif, soit une note N1 de 10 points maximum. Moyens humains, compétences en lien avec les missions en matière de pédagogie naturaliste et d'animation de projets notées sur 3 la compréhension de l'approche du site et de ses problématiques en matière d'accueil du public notée sur 2 la démarche pédagogique détaillant la mise en oeuvre des opérations d'animations notée sur 3 la définition des moyens de suivi et d'évaluation notée sur 2 unité monétaire utilisée, l'euro.critères de candidature: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières cpv: services de préservation de la vie sauvage. (925340003) services de zones récréatives. (923300003) le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Service Marchés Publics Le Vecteur-5 ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant : Mme Zineb Amirat Bouloussakh Tel : +33 494467239/+33 494467397 fax : +33 494467230 mail : marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Service Marchés Publics Le Vecteur - 5ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Contact : service marchés publics BP 536 83041 Toulon Cedex 9. Les Plis sont ouverts dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Animation et gestion de l'espace nature des Salins d'hyères.
Organisation de visites guidées naturalistes à dominance ornithologique sur les mêmes sites.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.
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Quantité ou étendue:
la visite du site est obligatoire.
Cette visite du site sera organisée sur rendez-vous et les candidats sont invités, pour ce, à solliciter Mme Gimond-Lanteri au +33 494013633 (fgimondlanteri@tpmed.org).
Une attestation de visite sera remise au candidat afin d'être jointe à l'offre.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum (HT). 12 000 EUR
Seuil maximum (HT). 135 000 EUR
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Description des options:
options au sens communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Numéro de référence: 13MAP23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Hyères, les Salins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
une lettre de candidature (ou Dc4) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose ;
L'Agrément de la direction départementale jeunesse et sport
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG-FCS.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possibles.
Modalités de financement : budget de la collectivité
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MAP23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Procédure : Procédure adaptée, Article 30
marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critère 1 : Valeur Technique
La Valeur Technique est appréciée au regard du mémoire justificatif, soit une note N1 de 10 points maximum.
Moyens humains, compétences en lien avec les missions en matière de pédagogie naturaliste et d'animation de projets notées sur 3
la compréhension de l'approche du site et de ses problématiques en matière d'accueil du public notée sur 2
la démarche pédagogique détaillant la mise en oeuvre des opérations d'animations notée sur 3
la définition des moyens de suivi et d'évaluation notée sur 2
unité monétaire utilisée, l'euro.critères de candidature:
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
cpv:
services de préservation de la vie sauvage. (925340003)
services de zones récréatives. (923300003)
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Le Vecteur-5 ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : Mme Zineb Amirat Bouloussakh
Tel : +33 494467239/+33 494467397
fax : +33 494467230
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
Le Vecteur - 5ème étage
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
Contact : service marchés publics
BP 536
83041 Toulon Cedex 9.
Les Plis sont ouverts dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 225-391998 (2013-11-18)
Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107756
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-391998
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ Durée du contrat : le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date de signature du contrat: 10.3.2014 Date de notification: 18.3.2014 Montant de : Minimum 12 000 EUR HT et maximum 135 000 EUR HT pour la période initiale. La présente notification emporte acceptation de l'acte de sous-traitance pour la société Naturelles Balades Dont le montant est de : 958,35 EUR HT. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16 juillet 2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Annonce n° 332, BOAMP 223 B du 20.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: LPO PACA, représentée par M. Kabouche
Adresse postale: villa Saint-Jules, 6 avenue Jean Jaures
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2014/S 063-107756 (2014-03-26)
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Produits/services:
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