13m025ao-construction de la halle du conservatoire des mecaniques

Communauté urbaine Toulouse metropole

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 ducode des marchés publics.Le projet consiste à réaliser la construction de la halle du conservatoire des mécaniques. Ce bâtiment sera construit sur la zone d'activités concertées (ZAC) de Saint-Exupéry à proximité de la piste historique d'aviation de l'aéropostale. L'Ensemble immobilier comprendra une halle d'exposition qui accueillera des évènements permanents et temporaires, des espaces de détente pour le public, ainsi que des bureaux. Toutefois, l'opération " Construction de la Halle du Conservatoire des Mécaniques " fait l'objet d'un découpage en 15 lots. Le lot 1 terrassement VRD a été lancé en consultation à procédure adaptée, et a précédé le présent appel d'offres, réparti en 14 lots, du lot 2 au lot 15. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots de cet appel d'offres est de 20 mois et 15 jours et se décompose comme suit :- préparation : 1 mois- travaux : 19 mois et 15 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-05	Avis de marché
2013-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:

sur le lot 4 - charpente bois. Les concurrents doivent présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au dossier deconsultation (solution de base). Néanmoins, ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code desmarchés publics, une offre comportant les variantes. Ces dernières ne pourront porter que surla nature du matériau utilisé pour la charpente bois ou sur le matériau utilisé pour le panneaude toiture, ainsi elles pourront notamment prévoir le remplacement des éléments de charpente boisen bois lamellé collé par du lamibois type kerto S ou équivalent , mais également le remplacement dupanneau de toiture et contreventement en lamibois type Kerto Q ou équivalent par panneau CTBX. Variante 1 :" emplacement des éléments de charpente bois en bois lamellé collé par du lamiboistype kerto S ou équivalent", Variante 2 : "remplacement du panneau de toiture et contreventement en lamibois type Kerto Q ouéquivalent par panneau CTBX"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045043
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

une visite sur site est conseillée au candidat. Les candidats intéressés s'adresseront à : Projet 310, 2 avenue de Lombez, tél. +33 561221846. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Brève description: Gros Oeuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente Metallique
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture
Numéro du lot: 6
Brève description: Façades
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 : Pont roulant
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: Portes coulissantes Halle
Numéro du lot: 9
Brève description: Electricité, courants forts-courants faibles
Numéro du lot: 10
Brève description: Chauffage, rafraîchissement, ventilation, plomberie
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11 : Plâtrerie, faux plafonds
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12: Menuiseries intérieures, signalétique
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture, revêtements de sols et murs, occultation
Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 15
Brève description: Equipement cuisine et bar
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : LOT 3 charpente metallique : 1-ossature façade pignon Sud Est2-Ossature façade long pan Sud Ouest3-Ossature façade pignon Nord Ouest4-Escaliers bureaux5-plateforme LOT 4 charpente bois : 1-remplacement sur la façade pignon Sud Est des parties pleines en ossature bois par du mur rideau avec occultation amovible2-remplacement sur la façade pignon Nord Ouest des parties pleines en ossature bois par du mur rideau avec occultation amovible3-remplacement sur la façade long pan Sud Ouest des parties pleines en ossature bois par du mur rideau avec occultation amoviblelot 6 FACADES : 1-pignon Sud Est vitré halle2-façade longitudinale Sud Ouest vitrée halle 3-pignon Nord Ouest vitré halle 4-façades vitrées intérieures5-façades vitrées intérieures feu6-ascenseur vitré7-modification dimensions portes automatiques façade Sud EstLot 7 pont roulant : 1-contrat de maintenancelot 8 portes coulissantes de la halle : 1-contrat de maintenancelot 11 platrerie faux plafonds : 1-suppression cloisons modulaire, cloison 98 mm en remplacementlot 12 menuiseries interieures signaletique : 1-plinthes 2-châssis vitrés PF 1/2h 3-portes pleines PF 1/2h si cloisons placo LOT 13 peinture revetements de sols et murs occultation : 1-peinture sur murs et cloisons 2-peinture sur ouvrage bois intérieurs LOT 14 ASCENSEUR : 1-ascenseur vitré

Numéro de référence: 13M025AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 chemin Carosse - Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus àl'article 44 du Code des marchés publics :- lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casmentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4du code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise telsque prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lestravaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels ; Niveau minimum requis : en ce qui concerne les garanties et capacités financières : le chiffre d'affaire del'entreprise ou du groupement d'entreprises (regardé sur les 3 derniers exercices) devra êtrea minima par année de :- lot no 2 supérieur à 4,5 M EUR HT- lot no 3 supérieur à 3,5 M EUR HT- lot no 4 supérieur à 3,5 M EUR HT- lot no 5 supérieur à 1,5 M EUR HT- lot no 6 supérieur à 4,5 M EUR HT. Dans le cas d'un groupement d'entreprises c'est le chiffre d'affaires en cumulé de chacun des membres qui sera pris en considération.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique del'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

lot 2 gros oeuvre :- qualibat 1233 - pieux- qualibat 2112 - maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant;

lot 3 charpente métallique :- qualibat 2412 - constructions et structures métalliques (technicité confirmée);

lot 4 Charpente bois : - 2322 - fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée ) - 2342 - fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée). Pour le fournisseur de bois lamelle collé uniquement - 2352 - fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée);

lot 5 Couverture :- 3221 - étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante);

lot 6 Façades :- 3712 Fourniture et pose de façades rideaux métalliques (technicité confirmée) - 3722 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) - 3811 Bardages simples (technicité courante);

lot 11 Plâtrerie - faux plafonds :- qualibat 4112/6612;

lot 12 Menuiseries intérieures - signalétique :- qualibat 4312/4342/4322;

lot 13 Peinture, revêtement de sols et murs - occultation :- qualibat peinture 6111 - sols durs et chapes 2162/6221/6312;

lot 15 Equipement de cuisine et bar :- qualifications Qualicuisine pour les travaux sur les équipements de cuisine etéquipements frigorifiques- qualifications Qualibat pour les travaux d'isolation et cloisonnement isotherme(spécialité 71 et 72) - qualifications Qualiclimafroid pour les travaux de génie frigorifique - enregistrement auprès de la préfecture pour la manipulation de fluides frigorigènes etautres. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5% prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le Délai global de paiement 30 joursmodalités de financement : Ressources propres de Toulouse MetropoleAvance prévue : 5%-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Les prix sont révisés mensuellementprix global et forfaitaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

en application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : - lot 2 - gros Oeuvre : 1000 heures- lot 3 - charpente métallique : 750 heures- lot 4 - charpente Bois : 600 heures- lot 5 - couverture : 300 heures- lot 6 -Façades : 700 heures- lot 9 - electricité cfo cfa : 450 heures- lot 10 - chauffage - rafraichissement - ventilation - plomberie : 600 heures- lot 11 - plâtrerie - faux plafonds : 300 heures- lot 13 - peinture - revêtement de sols et murs : 300 heuresles lots 7, 8, 12, 14,15 ne sont pas concernés.Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 5000 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: renseignement(s) administratif(s) : Ville de Toulouse direction bâtiments et énergies grands projets, 17 place de la Daurade 31000 Toulouse M. Marcaillou tel : +33 562274439, didier.marcaillou@mairie-toulouse.fr / Mme Gautier, tél. +33 561223673, sabine.gautier@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: renseignement(s) technique(s) : Ville de Toulouse direction bâtiments et énergies grands projets, 17 place de la Daurade 31000 Toulouse, M. Pierre Duffau, tél. +33 561223633, pierre.duffau@mairie-toulouse.fr ou M. Arotcharen Patrick, 4 rue Monrejau, tél. +33 559314056, fax: +33 559422003, agence@arotcharen-architecte.fr
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Nom: le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13m025ao dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Adresse postale: ou remis gratuitement à chaque candidat par la direction bâtiments et énergies - après demande par demande par téléphone au +33 561223673, 17 place de la Daurade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RQPl76jxUk 🌏
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse postale: support papier : Toulouse métropole direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage BP 35821
Téléphone: +33 562276541 📞
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M025AO
Informations complémentaires

une visite sur site est conseillée au candidat. Les candidats intéressés s'adresseront à : Projet 310, 2 avenue de Lombez, tél. +33 561221846.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole - communauté urbaine - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2013/S 029-045043 (2013-02-05)

Avis d'attribution de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 398 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-208583
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045043
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les lots 7-8-12 ont été déclaré infructueux pour les raisons suivantes:- absence d'offre pour les lots 7 et 8- et le lot 12 suite à l'irrégularité des deux offres reçues. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Gbmp
Adresse postale: ZI de Pahin, 16 boulevard Marcel Paul
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: DL Garonne
Adresse postale: ZA La Piche -1 rue Marcel Langer
Commune postale: Seysses
Code postal: 31600

3️⃣
Nom: Sarl coppet
Adresse postale: ZEI La Réverdière
Commune postale: Saint-Maurice-la-Fougereuse
Code postal: 79150

4️⃣
Nom: Cds
Adresse postale: ZA Activestre
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390

5️⃣
Nom: SAS Realco
Adresse postale: 23 chemin des Palanques Sud
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120

6️⃣
Nom: Ineo Cofely
Adresse postale: 16 rue Claude Marie Perroud, BP 34749
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047

7️⃣
Nom: G.CLIM Georges
Adresse postale: 1 place Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270

8️⃣
Nom: Aquitaine Isol
Adresse postale: 9 rue Louis Renault
Commune postale: Balma
Code postal: 31130

9️⃣
Nom: Sopa Ascenseurs
Adresse postale: Voie l'Occitane nº 805 - bâtiment Hightech
Commune postale: Labege
Code postal: 31670

1️⃣0️⃣
Nom: JLC Collectivites
Adresse postale: 257 av. de Garossos, BP 30088
Commune postale: Blagnac Cedex
Code postal: 31703
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
2
8
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse metropole - communauté urbaine - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Source: OJS 2013/S 122-208583 (2013-06-21)

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