13imt017-018m

Quantité ou étendue

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des Marchés Publics.Le présent marché est à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de l'admission des matériels.Les variantes sont autorisées.Le prestataire pourra proposer du matériel reconditionné.Dans tous les cas, les offres des candidats devront répondre expressément à l'ensemble des prescriptions formulées au Cctp.Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires

Le candidat a l'obligation de déposer son offre par voie électronique sur le site:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107965&orgAcronyme=a4nChaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française, comportant d'une part l'ensemble des pièces justificatives quant aux qualités et capacités du candidat :-Une lettre unique de candidature (formulaire DC 1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pourl'engager- extrait Kbis de moins de trois mois- attestations d'assurance civile professionnelle- un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années (précisez la date et le montant des travaux effectués, la personne publique pour qui les travaux sont réalisés) permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.- Délégation de pouvoir le cas échéantet d'autre part les éléments relatifs à son offre :Pour les lots 1 et 2-l'acte d'engagement (Ae), à compléter, parapher, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise-les annexes no1 et 2 à l'acte d'engagement: Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) à compléter, dater et signer,-le détail quantitatif estimatif (Dqe) à compléter, dater et signer, -Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification ;-Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification ;-Le mémoire technique (avec un exemple de facture)-le catalogue du candidatle dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107965&orgAcronyme=a4nCopie de sauvegardeles candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes" Copie de sauvegardeintitulé du marchénom du candidat "Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante :Institut Mines-Télécom,Service des Marchés, pièce B 606,46, rue Barrault75634 Paris Cedex 13les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au plus tard aux dates et heures précisé sur la page de garde, et au Service des Marchés, et à l'adresse indiquée ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.virusles candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations sur les délais d'introduction des recours

- référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.- référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative- contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.