13gpt03-services de réseaux et télécommunications pour le compte de la CA Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec l'epcc Opéra Toulon Provence Méditerranée et l'epcc Ecole supérieure d'art TPM

Quantité ou étendue

les Marchés sont passés conformément à l'article 8 du code des marchés publics sous la forme d'un groupement de commandes entre la ca tpm, l'epcc esa tpm et l'epcc Opéra. La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée étant coordonnateur du groupement chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants ainsi que de signer et notifier les marchés de chaque membre du groupement.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les prestations sont réparties en 5 lots désignés;lot 1 Services de téléphonie mobilelot 2 Services de téléphonie fixe type T0/T2 (Rnis) - abonnements et CommunicationsLot 3 Services de téléphonie fixe type analogique (Rtc) - abonnements et CommunicationsLot 4 Réseau IP d'interconnexion de siteslot 5 Accès à Internet(Cf renseignements complementaires).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques, professionnelles et financièresles critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :. Pour le lot nº1 - services de téléphonie mobile :1-prix des prestations 50%2-valeur technique 50%. Pour le lot nº2 - services de téléphonie fixe type T0/T2 (Rnis) :1-prix des prestations 60%2-valeur technique 40%. Pour le lot nº3 - service de téléphonie fixe type analogique (Rtc) :1-prix des prestations 60%2-valeur technique 40%. Pour le lot nº4 - réseau IP d'interconnexion de sites :1-prix des prestations 60%2-valeur technique 40%. Pour le lot nº5 - accès à Internet :1-prix des prestations 70%2-valeur technique 30%notation du Critère Prix : 50 points maximum pour le lot 1, de 60 points maximum pour les lots 2, 3 et 4 et 70 points maximum pour le lot 5.Notation du Critère Valeur Technique :La valeur technique de l'offre pour chacun des lots est appréciée au vu du mémoire justificatif et du cadre de réponse et notée de la façon suivante .Lot 1 :1. Solution du candidat : forfaits, type de facturation, VPN sur 6 points2. Mise en oeuvre de la solution : délai de réalisation, procédure de tests sur 6 points3. Aspect matériel : Terminaux, accessoires, gestion, garantie, renouvellement sur 8 points4. Couverture du réseau : sur le territoire TPM, sur les axes autoroutiers sur 7 points5. Suivi technique : hotline, service client, interlocuteur commercial sur 7 points6. Statistiques : extranet, tickets de communication sur 6 points7. Intervenants proposés : profil des intervenants sur 5 points8. Qualité de la facturation sur 5 pointslot 2 :1.solution de raccordement : boucle localefibre optique, dégroupage, hertzienne sur 4 points2.mise en oeuvre de la solution : délai de réalisation, procédure de tests sur 5 points3.sécurité des acheminements : redondance des équipements, sécurisation des sites, supervision du réseau, renvoi de SDA sur 5 points4.taux de disponibilité du réseau sur 3 points5.service complémentaires pour le trafic entrant : SDA, présention du numéro, double appels sur 5 points6.suivi des services : hotline, service client, procédure escalade en cas d'incident sur 5 points7.extranet : statistiques, analyse de flux, factures en lignes disponibles sur 5 points8.facturation : qualité, périodicité, gestion, point de facturation sur 4 points9.intervenant proposés : profil, intervenants techniques sur 4 pointslot 3 :1.solution de raccordement : boucle locale fibre optique, dégroupage, hertzienne sur 6 points2.mise en oeuvre de la solution : délai de réalisation, procédure de tests sur 5 points3.sécurité des acheminements : redondancedes équipements, sécurisation des sites, supervision du réseau sur 5 points4.taux de disponibilité du réseau sur 3 points5.service complémentaires pour le trafic entrant : SDA, présention du numéro, double appels sur 5 points6.suivi des services : hotline, service client, interlocuteurs, , procédure escalade en cas d'incident sur 3 points7.extranet : statistiques, extranet, analyse de flux sur 5 points8.facturation : qualité, périodicité, gestion, point de facturation sur 4 points9.intervenant proposés : profil, intervenants techniques sur 4 pointslot 4 :1.solution de raccordement : technologie de raccordement, adsl, sdsl, Fibre optique, Qos des flux réseaux sur 7 points2.mise en oeuvre : délais de réalisation, bascule vers nouvelle solution, procédure pour nouveaux sites, tests, procédures sur 6 points3.sécurité des acheminements : redondance des équipements, sécurisation des sites, supervision du réseau sur 6 points4.taux de disponibilité sur 3 points5.extranet : statistique, extranet, analyse de flux sur 5 points6.suivi : hotline, service client, procédure escalade en cas d'incident sur 5 points7.intervenants proposés ; profil, intervenants techniques sur 4 points8.facturation : périodicité, qualité sur 4 pointslot 5 :1.solution de raccordement : technologie de raccordement, adsl, sdsl, Fibre optique sur 5 points2.mise en oeuvre : délais de réalisation, bascule vers nouvelle solution, procédure pour nouveaux sites, tests, procédures sur 5 points3.sécurité des acheminements : redondance des équipements, sécurisation des sites, supervision du réseau sur 4 points4.taux de disponibilité sur 4 points5.extranet : statistiques, gestion, analyse de flux sur 3 points6.suivi : hotline, service client, procédure escalade en cas d'incident sur 4 points7.intervenants proposés ; profil, intervenants techniques sur 3 points8.facturation : périodicité, qualité sur 2 pointsunité monétaire utilisée, l'euro.aucun autre mode de transmission n'est autoriséchacun des lots fera l'objet de trois marchés séparés : l'un avec TPM, l'autre avec l'epcc Opéra et le troisième avec l'epcc ESATPM avec le candidat retenu pour le lot en question :Lot 1: Services de téléphonie mobile1a : Services de téléphonie mobile pour la Catpm1b : Services de téléphonie mobile pour L'Epcc Opéra1c : Services de téléphonie mobile pour l'epcc EsatpmLot 2 Services de téléphonie fixe type T0/T2 (Rnis) - abonnements et Communications2a : Services de téléphonie fixe type T0/T2 (Rnis) pour la Catpm2b : Services de téléphonie fixe type T0/T2 (Rnis) pour L'Epcc Opéra2c : Services de téléphonie fixe type T0/T2 (Rnis) pour l'epcc EsatpmLot 3 Service de téléphonie fixe type analogique (Rtc) - abonnements et Communications3a : Service de téléphonie fixe type analogique (Rtc) pour la Catpm3b : Service de téléphonie fixe type analogique (Rtc) pour L'Epcc Opéra3c : Service de téléphonie fixe type analogique (Rtc) pour l'epcc EsatpmLot 4 Réseau IP d'interconnexion de sites4a : Réseau IP d'interconnexion de sites pour la Catpm4b : Réseau IP d'interconnexion de sites pour L'Epcc Opéra4c : Réseau IP d'interconnexion de sites pour l'epcc EsatpmLot 5 Accès à Internet5a : Accès à Internet pour la Catpm5b : Accès à Internet pour L'Epcc Opéra5c : Accès à Internet pour l'epcc EsatpmLes candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats ne peuvent pas répondre de façon partielle à un lot (exemple : répondre au lot 1 en répondant à la partie 1a et ne pas répondre aux parties 1b et/ou 1c).Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.infoAucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Adresse de Renseignements complémentaires :Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur107 boulevard Henri Fabre83000 ToulonCorrespondant : Mme Zineb Amirat BouloussakhTel : +33 494467239/+33 494467397fax : +33 494467230 mail : marchespublics@tpmed.orgles réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Brève description

Cette consultation concerne la fourniture de Services et Produits de Télécommunications (téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau d'interconnexions de sites, accès Internet) permettant de répondre aux besoins des membres du groupement, en matière de réseaux et télécommunications entre leurs différents sites et le réseau public.il s'agit de marchés à bon de commande avec minimum et sans maximum.Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.Les marchés sont conclus pour une période initiale courant de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2014.Les marchés peuvent être reconduits tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Total des seuils mini toutes periodes et tous lots confondus: 152 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit Montant en euros (H.T.):Lot1-Services de téléphonie mobile1A : Services de téléphonie mobile pour la CATPM Mini : 5000 Pas de maximum1B : Services de téléphonie mobile pour L'EPCC Opéra Mini : 500 Pas de maximum1C : Services de téléphonie mobile pour l'EPCC ESATPM Mini : 0 Pas de maximumLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires sur les lots

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit Montant en euros (H.T.):Lot 2 Services de téléphonie fixe type T0/T2 (RNIS) - Abonnements et Communications2A : Services de téléphonie fixe type T0/T2 (RNIS) pour la CATPMMini 15000-Pas de maximum2B : Services de téléphonie fixe type T0/T2 (RNIS) pour L'EPCC OpéraMini: 2000-Pas de maximum2C : Services de téléphonie fixe type T0/T2 (RNIS) pour l'EPCC ESATPMMini 500-Pas de maximumLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires sur les lots

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit Montant en euros (H.T.):Lot 3 Service de téléphonie fixe type analogique (RTC) - Abonnements et Communications3A : Service de téléphonie fixe type analogique (RTC) pour la CATPMMini 5000-Pas de maximum3B : Service de téléphonie fixe type analogique (RTC) pour L'EPCC OpéraMini 0-Pas de maximum3C : Service de téléphonie fixe type analogique (RTC) pour l'EPCC ESATPMMini 0-Pas de maximumLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires sur les lots

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit Montant en euros (H.T.):Lot 4 Réseau IP d'interconnexion de sites4A : Réseau IP d'interconnexion de sites pour la CATPMMini 5000-Pas de maximum4B : Réseau IP d'interconnexion de sites pour L'EPCC OpéraMini 0-Pas de maximum4C : Réseau IP d'interconnexion de sites pour l'EPCC ESATPMMini 0-Pas de maximumLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires sur les lots

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit Montant en euros (H.T.):5A : Accès à Internet pour la CATPM Mini 5000- Pas de maximum5B : Accès à Internet pour L'EPCC Opéra Mini 0- Pas de maximum5C : Accès à Internet pour l'EPCC ESATPM mini 0- Pas de maximumLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dépôts et garanties exigés

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- imputation budgétaire de la collectivitémodalités de paiement :- articles 86 à 111 du Code des marchés publics- conditions du CCAG-TIC. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.