13four04 Fourniture de minibus et autobus dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissement pour le réseau Mistral Toulon Provence Méditerranée avec reprise du matériel existant

CA Toulon Provence Méditerranée

La fourniture de minibus et autobus dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissement pour le réseau Mistral Toulon Provence Méditerranée avec reprise du matériel existant pour les lots 1 à 5 lieu(x) de livraison: Communes de Toulon et de la Seyne-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2014-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous. Lot 1: 27 Minibus, Lot 2 : 6 Minibus Pmr, Lot 3 : 14 Bus Gabarit Réduit, Lot 4 : 10 Bus Mini standard, Lot 5 : 15 Bus Standard Hybrides, Lot 6 : 1 Bus articulé Hybride. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-248056
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/. Délai de livraison : les délais de livraison sont précisés pour chaque lot.Criteres d'attributions : Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, professionnelles et financièrescritère no 1 : prix des prestationsle prix sera noté par une note N1 calculée de la manière suivante:n1 = 40 X (Offre md / Offre)Dans cette formule:offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N1Offre md = Offre Moins-DisanteSoit une note N1 totale de 40 points maximumpour l'appréciation du prix, la proposition du candidat prise en compte est le montant global HT figurant à l'acte d'engagement.La reprise des matériels n'est pas prise en compte dans la notation du critère prixcritère no2 : Formation du personnellots 1, 2, 3 et 4 - la formation sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété et notée parune note N2 calculée de la manière suivante:formation du personnel technique sur 15 points? Durée de formation : 4 points? Outils de formation : 3 points? Documents laissés à disposition : 3 points? Descriptif des sessions de formations : 5 pointsformation du personnel roulant sur 15 points? Durée de formation : 4 points? Outils de formation : 3 points? Documents laissés à disposition : 3 points? Descriptif des sessions de formations : 5 pointslots 5 et 6 - la formation sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété et notée par une note N2 calculée de la manière suivante:formation du personnel technique sur 15 points? Descriptif accompagnement technique : 4 points? Outils de formation : 3 points? Documents laissés à disposition : 3 points? Descriptif des sessions de formations : 5 pointsformation du personnel roulant sur 15 points? Durée de formation : 4 points? Outils de formation : 3 points? Documents laissés à disposition : 3 points? Descriptif des sessions de formations : 5 pointssoit une note N2 totale de 30 points maximumcritère no3 : Performances en matière de protection de l'environnementles performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard du cadre de mémoire technique complété et notées de la façon suivante :C - consommation gasoil cycle SORT en litre/100 Km notée sur 13 points selon la méthode suivante :Consommation gasoil cycle sort = 0.6 X Consommation SORT 1 (ou urbain dur) + 04 X Consommation SORT 2 (ou urbain léger)le candidat dont la valeur de consommation C est la moins élevée est noté 13 sur 13 points.Pour les autres candidats la note C est calculée : C=13x (Ccandidat/Cmoinsélevée)Ccandidat : Consommation du candidat analysécmoinsélevée : Consommation la moins élevéeep - emission de polluants (cycles stabilisés) en g/kwh notée sur 12 pointsep=nox+hcnm+particulesle candidat dont la valeur des émissions polluantes (Ep) est la moins élevée est noté 12sur 12 points.Pour les autres candidats la note EP est calculée : Ep=12x (Epcandidat/Epmoinsélevée)Epcandidat : Emissions polluantes du candidat analyséepmoinsélevée : valeur des Emissions polluantes la moins élevéens - niveau sonore maximal intérieur : moyenne en db des mesures relevées dans les conditions d'exploitation dans l'axe de l'autobus au niveau des passages de roues, au droit des portes et au niveau des sièges arrière.Le candidat dont la valeur NS est la plus faible est noté 5 sur 5 points.Pour les autres candidats la note NS est calculée : Ns=5x (Nscandidat/Nsmoinsélevé)Nscandidat : Niveau sonore du candidat analysénsmoinsélevé : Niveau sonore le moins élevésoit une note N3 = c + ep + ns de 30 points maximumdurée du marché : La durée du marché est précisé pour chaque lot.Unité monétaire utilisée, l'euro.le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le sitehttp://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, direction commande publique, Le Vecteur 107, boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, M. Dembele David, tel +33 494933418, Fax +33 494467230, tél service marchés +33 494467239 marchespublics@tpmed.org. Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Marchespublics@tpmed.org. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://var.marches-publics.infoUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.infoLes plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 160 à 161 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/. Délai de livraison : les délais de livraison sont précisés pour chaque lot.Criteres d'attributions : Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, professionnelles et financièrescritère no 1 : prix des prestationsle prix sera noté par une note N1 calculée de la manière suivante:n1 = 40 X (Offre md / Offre)Dans cette formule:offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N1Offre md = Offre Moins-DisanteSoit une note N1 totale de 40 points maximumpour l'appréciation du prix, la proposition du candidat prise en compte est le montant global HT figurant à l'acte d'engagement.La reprise des matériels n'est pas prise en compte dans la notation du critère prixcritère no2 : Formation du personnellots 1, 2, 3 et 4 - la formation sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété et notée parune note N2 calculée de la manière suivante:formation du personnel technique sur 15 points? Durée de formation : 4 points? Outils de formation : 3 points? Documents laissés à disposition : 3 points? Descriptif des sessions de formations : 5 pointsformation du personnel roulant sur 15 points? Durée de formation : 4 points? Outils de formation : 3 points? Documents laissés à disposition : 3 points? Descriptif des sessions de formations : 5 pointslots 5 et 6 - la formation sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété et notée par une note N2 calculée de la manière suivante:formation du personnel technique sur 15 points? Descriptif accompagnement technique : 4 points? Outils de formation : 3 points? Documents laissés à disposition : 3 points? Descriptif des sessions de formations : 5 pointsformation du personnel roulant sur 15 points? Durée de formation : 4 points? Outils de formation : 3 points? Documents laissés à disposition : 3 points? Descriptif des sessions de formations : 5 pointssoit une note N2 totale de 30 points maximumcritère no3 : Performances en matière de protection de l'environnementles performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard du cadre de mémoire technique complété et notées de la façon suivante :C - consommation gasoil cycle SORT en litre/100 Km notée sur 13 points selon la méthode suivante :Consommation gasoil cycle sort = 0.6 X Consommation SORT 1 (ou urbain dur) + 04 X Consommation SORT 2 (ou urbain léger)le candidat dont la valeur de consommation C est la moins élevée est noté 13 sur 13 points.Pour les autres candidats la note C est calculée : C=13x (Ccandidat/Cmoinsélevée)Ccandidat : Consommation du candidat analysécmoinsélevée : Consommation la moins élevéeep - emission de polluants (cycles stabilisés) en g/kwh notée sur 12 pointsep=nox+hcnm+particulesle candidat dont la valeur des émissions polluantes (Ep) est la moins élevée est noté 12sur 12 points.Pour les autres candidats la note EP est calculée : Ep=12x (Epcandidat/Epmoinsélevée)Epcandidat : Emissions polluantes du candidat analyséepmoinsélevée : valeur des Emissions polluantes la moins élevéens - niveau sonore maximal intérieur : moyenne en db des mesures relevées dans les conditions d'exploitation dans l'axe de l'autobus au niveau des passages de roues, au droit des portes et au niveau des sièges arrière.Le candidat dont la valeur NS est la plus faible est noté 5 sur 5 points.Pour les autres candidats la note NS est calculée : Ns=5x (Nscandidat/Nsmoinsélevé)Nscandidat : Niveau sonore du candidat analysénsmoinsélevé : Niveau sonore le moins élevésoit une note N3 = c + ep + ns de 30 points maximumdurée du marché : La durée du marché est précisé pour chaque lot.Unité monétaire utilisée, l'euro.le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le sitehttp://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, direction commande publique, Le Vecteur 107, boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, M. Dembele David, tel +33 494933418, Fax +33 494467230, tél service marchés +33 494467239 marchespublics@tpmed.org. Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Marchespublics@tpmed.org. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://var.marches-publics.infoUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.infoLes plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 160 à 161 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: 27 Minibus
Quantité ou étendue: achat de 27 minibus avec reprise de 27 véhicules
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Délais de livraison:-9 minibus seront livrés dans les 8 mois à compter de la date de notification du marché-14 minibus seront livrés entre le 1er jour du 9ème mois et le dernier jour du 15ème mois à compter de la date de notification du marché.-4 minibus seront livrés entre le 1er jour du 16ème mois et le dernier jour du 22ème mois à compter de la date de notification du marché

Numéro du lot: 2
Brève description: 6 Minibus PMR
Quantité ou étendue: achat de 6 minibus PMR avec reprise de 6 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Délais de livraison:-2 minibusPMR seront livrés dans les 8 mois à compter de la date de notification du marché-2 minibusPMR seront livrés entre le 1er jour du 9ème mois et le dernier jour du 15ème mois à compter de la date de notification du marché-2 minibusPMR seront livrés entre le 1er jour du 16ème mois et le dernier jour du 22ème mois à compter de la date de notification du marché

Numéro du lot: 3
Brève description: 14 Bus Gabarit réduit
Quantité ou étendue: achat de 14 minibus Gabarit réduit avec reprise de 14 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Délais de livraison:-4 Bus Gabarit réduit seront livrés dans les 8 mois à compter de la date de notification du marché-2 Bus Gabarit réduit seront livrés entre le 1er jour du 9ème mois et le dernier jour du 15ème mois à compter de la date de notification du marhé-8 Bus Gabarit réduit seront livrés entre le 1er jour du 16ème mois et le dernier jour du 22ème mois à compter de la date de notification du marché

Numéro du lot: 4
Brève description: 10 Bus Ministandard
Quantité ou étendue: achat de 10 Bus Ministandard avec reprise de 10 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Délais de livraison:-10 Bus Ministandard seront livrés entre le 1er jour du 16ème mois et le dernier jour du 22ème mois à compter de la date de notification du marché

Numéro du lot: 5
Brève description: 15 Bus standard Hybrides
Quantité ou étendue: achat de 15 Bus standard Hybrides avec reprise de 14 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Délais de livraison:-4 Bus standard Hybrides seront livrés dans les 8 mois à compter de la date de notification du marché-10 Bus standard Hybrides seront livrés entre le 1er jour du 9ème mois et le dernier jour du 15ème mois à compter de la date de notification du marché-1 Bus standard Hybrides sera livré entre le 1er jour du 16ème mois et le dernier jour du 22ème mois à compter de la date de notification du marché

Numéro du lot: 6
Brève description: 1 Bus articulé Hybride
Quantité ou étendue: achat de 1 Bus articulé Hybride
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Délais de livraison:-1 Bus articulé Hybride sera livré dans les 8 mois à compter de la date de notification du marché

Description des options:

Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Numéro de référence: 13FOUR04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics: - une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics : - une déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics : - la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: - imputation budgétaire de la collectivitémodalités de paiement: - articles 86 à 111 du code des marchés publics - conditions du CCAG-FCS. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Formation du personnel % (30)
3. Performances en matiére de protection de l'environement % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - Cedex 9 - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2013/S 142-248056 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 439 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087393
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-248056
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 141 B, annonce no 415 du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Source: OJS 2014/S 052-087393 (2014-03-10)

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