13fcs036

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels divers d'intervention pour les sapeurs pompiers du SDIS du Rhône.La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le montant minimum quadriennal est de 100 000 EUR HT et le montant maximum quadriennal est de 350 000 EUR (HT).Personnes concernées par le marché— le marché est géré par le groupement logistique.— les contrôles quantitatifs et qualitatifs, objets de l'article 11 du CCAP, seront assurés par le groupement logistiqueLe marché à conclure est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés :

— soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes :

Pour les renseignements d'ordre administratif

Jean Marc Barbanceys

+33 472843837

email : marchespublics@sdis69.fr

pour les renseignements d'ordre technique

solène Bergerbit

Email : marchespublics@sdis69.fr

— soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Presentation des offres

Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.

presentation des offres sous forme " papier " :

liste des documents a fournir constituant la candidature

Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :

Une déclaration de candidature (modèle de candidature joint au DCE) comportant le cachet de la société, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société :

— le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,

— et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,

votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.

Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,

La transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée

— état annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2,

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3 000 EUR), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public)

en cas de groupement solidaire, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

liste des documents a fournir constituant L'offre :

-L'Acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées : bordereau de prix, commande comparative.

- Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

- le (s) catalogues tarifé (s) du candidat,

- les échantillons accompagnés de leur fiche technique visés à l'article 7 du règlement de consultation.

L'Absence du (des) catalogue(s) tarifé(s), d'un échantillon ou d'une fiche technique entraîne l'irrecevabilité de l'offre.

Le CCAP ne sera pas obligatoirement joint à l'offre. En tout état de cause, seul fera foi l'original de ce document conservé dans les services du SDIS.

presentation des offres Dematerialisees

Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 1.4). Ce dossier dématérialisé doit contenir exactement les mêmes documents que ceux listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du RC.

Conditions d'envoi ou de remise des Offres

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.

Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

envoi sur support papier

forme des Plis

Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention :

" Consultation relative à la fourniture de matériels divers d'intervention pour les sapeurs pompiers du SDIS du Rhône - procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "

Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

remise des Plis

Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :

SDIS du Rhône

Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés

17 rue Rabelais

69421 Lyon Cedex 03

ou à remettre contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse suivante :

SDIS du Rhône

Groupement des affaires juridiques, assuranceset marchés

Niveau 2

17 rue Rabelais

69003 Lyon

Ils doivent parvenir au SDIS du Rhône avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

envoi par procedure dematerialisee (cf article 6.2 règlement consultation)

la signature électronique est effectuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juin 2012.

Les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées en application de l'arrêté susvisé à compter du 18 mai 2013.

date et heure limites de remise des Plis

Jeudi 5 décembre 2013 à 16:00

Attention, il est à noter que les services du sdis du rhône seront fermés le vendredi 1er novembre et le lundi 11 NOVEMBRE 2013, aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ces jours-là.

echantillons (cf article 7 du Rc)

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre un échantillon de chaque article de la commande comparative à l'exception des appareils de levage et de traction pour lesquels seule une fiche technique détaillée est exigée.

Chaque échantillon devra être accompagné de sa fiche technique.

L'Absence d'un ou plusieurs échantillons entraîne l'irrecevabilité de l'offre.

Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé avant le 5.12.2013 avant 16:00 exclusivement au Groupement Logistique, à l'attention du bureau d'études 92, rue du Dauphiné 69800 saint priest.

Le colis portera la mention " appel d'offres pour la fourniture de matériels divers d'intervention".

A l'intérieur du colis, l'entreprise indiquera sa raison sociale.

En aucun cas l'offre proprement dite ne sera incluse dans le colis contenant les échantillons.

remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.

Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en décembre 2011 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .

Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.