13fcs031

Quantité ou étendue

la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché à conclure est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Ce marché est d'une durée de 1an reconductible tacitement 3 fois pour un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

I - liste des documents constituant la candidature :

se référer à l'article 5.1.1 du RC.

II - liste des documents à fournir constituant l'offre :

se référer à l'article 5.1.2 du RC.

III - échantillons :

se référer à l'article 7 du RC et au CCTP.

IV - remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché :

se référer à l'article 9 du RC.

V - obtenir des renseignements complémentaires :

pour les renseignements d'ordre administratif :

Jean-Marc Barbanceys

email : marchespublics@sdis69.fr

pour les renseignements d'ordre technique :

Solène Bergerbit

email : marchespublics@sdis69.fr

attention, aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement. En cas de questionnement technique, mettre systématiquement le service des marchés en copie (coordonnées ci-dessus).

VI - obtenir les documents :

5 possibilités vous sont offertes :

1 - demande par télécopie au : +33 472843837 ;

2 - par courrier au SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam), 17 rue Rabelais, 69421 Lyon Cedex 03 ;

3 - par e-mail à : marchespublics@sdis69.fr ;

4 - télécharger le DCE via notre site www.sdis69.fr

5 - sur place :

de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - GAJAM -

(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon ;

VII - modalités de remise des offres au plus tard le jeudi 3.10.2013 à 16:00 :

1 - soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du RC) ;

Attention, la signature électronique est effectuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juin 2012.

Les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées en application de l'arrêté sus-visé à compter du 18 mai 2013.

2 - soit par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ;

3 - où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - GAJAM -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon .

Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : "Consultation relative à la fourniture de sweats-shirts et de pull-overs pour les sapeurs pompiers du SDIS du Rhône - procédure : appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir " ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

attention, Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé avant le jeudi 3.10.2013 avant 16:00 exclusivement au Groupement Logistique, à l'attention de l'unité matériels, 92 rue du Dauphiné, 69800 Saint Priest.

Le colis portera la mention " appel d'offres pour la fourniture de sweats-shirts et de pull-overs pour les sapeurs pompiers du SDIS du Rhône ".

À l'intérieur du colis, l'entreprise indiquera sa raison sociale.

En aucun cas l'offre proprement dite ne sera incluse dans le colis contenant les échantillons.

VIII - date de notification prévisionnelle :

novembre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.