13fcs023

Quantité ou étendue

la présente consultation lancée par le Service départemental d'incendie et de secours du Rhône est soumise aux dispositions du code des marchés publics adopté par décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié par les décrets no 2008-1355, no 2008-1356 du 19 décembre 2008, no2009-1086 du 2 septembre 2009 et no 2011-1000 du 25 août 2011.Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance des installations et équipements de protection incendie englobant :- les extincteurs portatifs bâtiments et véhicules,- les Robinets incendie armés (Ria),- les Systèmes de désenfumage- la signalisation incendie réglementaire et équipements associésla présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché à conclure est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec :Montant minimum sur la durée du marché : 150 000 EUR HtMontant maximum sur la durée du marché : 450 000 EUR HtLes prestations forfaitaires proposées pour les extincteurs bâtiments et véhicules, le système de désenfumage, les robinets d'incendie armés seront rémunérées sur la base du prix global forfaitaire.les prestations hors campagnes annuelles seront rémunérées en application des bordereaux de prix unitaires (Annexe 3 A-3 B à l'acte d'engagement)ce marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de quatre ans

Informations complémentaires

des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés :- soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes :Pour les renseignements d'ordre administratifjean Marc Barbanceys +33 472843837email : marchespublics@sdis69.frpour les renseignements d'ordre techniquejean Paul Charbon Email : marchespublics@sdis69.fr - soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur.Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.presentation DES OffresLes offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.Presentation des offres sous forme " papier " : liste des documents a fournir constituant la candidature Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes Une déclaration de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant :- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement, - et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr . En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement. Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, Le candidat doit être un installateur ou un vérificateur certifié CNPP Certification (vérification du maintien en conformité et aptitude de chaque extincteur à remplir sa fonction). Il est demandé au vérificateur de se référer au Guide pour la maintenance des extincteurs mobiles édité par le CNMIS pour toutes ses interventions et d'être titulaire de la certification APSAD et apsad-nf services (Extincteurs, RIA, et Désenfumage).La transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée :- etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2, - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3 000 EUR), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public)les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.liste des documents a fournir constituant L'Offre : L'Acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées : bordereaux de prix unitaires, devis comparatif. Un RIB ou un RIP, demandé à l'acte d'engagement, Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.Le mémoire technique détaillé comportant les points mentionnés à l'article 7.1 du Rc.Le CCAP et le CCTP ne seront pas obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seul feront foi l'original de ces documents conservés dans les services du sdis. presentation des offres DematerialiseesLe dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 1.4). Ce dossier dématérialisé doit contenir exactement les mêmes documents que ceux listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du RC.Conditions d'envoi ou de remise des OffresLes offres peuvent être envoyées par voie électronique.Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse. envoi sur support papierforme des PlisLes offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : " Consultation relative à la fourniture, l'entretien, la maintenance et vérification des installations et équipements de protection incendie - procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetéesremise DES PlisLes offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : SDIS du Rhône, groupement des affaires juridiques, assurances et marchés, 17 rue Rabelais, 69421 Lyon Cedex 03 ou à remettre contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône, groupement des affaires juridiques, assurances et marchés, niveau 2, 17 rue Rabelais, 69003 Lyon Ils doivent parvenir au SDIS du Rhône avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.envoi par procedure dematerialisee (voir article 6.2 du règlement de la consultation)date et heure limites de remise des plislundi 29 juillet à 16:00 remise des attestations fiscales et sociales par L'Attributaire du MarcheConformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue. Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en décembre 2011 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr . Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'Élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement sur les crédits budgétaires (autofinacement et emprunts) du SDIS du Rhône.Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code de marchés publics.En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.Dans tous les cas, le Titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf article 8 de l'acte d'engagement).acompteil ne sera pas délivré d'acompte. Chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel définitif de marché et réglé dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs.Les règlements de ce marché se feront par mandats administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.Aucune sûreté financière n'est prévue au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au moment de l'attribution du marché pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus. La forme du Groupement solidaire est motivée par les conditions d'exécution du présent marché et par les différents liens techniques unissant les différentes prestations commandéesimportant : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du Code des Marchés Publics