13c080ao – jr/Fp – maintenance des sources centrales de sécurité dans les bâtiments de la ville de Toulouse et de la Communauté urbaine de Toulouse Métropole – année 2014 – reconductible en 2015, 2016 et 2017

Communauté urbaine Toulouse metropole

No 13c080ao – JR/FP – maintenance des sources centrales de sécurité dans les bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine de Toulouse Métropole – année 2014 – reconductible en 2015, 2016 et 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMTS

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels › Services d'assistance pour ordinateurs personnels

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-11	Avis de marché
2014-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance pour ordinateurs personnels
Quantité ou étendue:

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais aussi un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.Ce marché s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :— Communaute urbaine Toulouse Metropole— ville de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : communaute urbaine toulouse metropole.— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics et sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande— il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économiqueA titre indicatif, les commandes estimées annuellement pour ce marché, sont les suivantes :— communauté urbaine Toulouse Métropole: 15 272 EUR HT— ville de Toulouse: 61 088 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance pour ordinateurs personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423048
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

VI.3.1 - renseignement(s) technique(s) : Toulouse Métropole - direction bâtiments et energies - domaine entretien et ateliers 5 chemin de Perpignan - 31100 Toulouse Contact: M. Sylvain Quertan - tel : +33 562276639 courriel: sylvain.quertan@mairie-toulouse.fr attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais aussi un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Ce marché s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :

— Communaute urbaine Toulouse Metropole

— ville de Toulouse

Le coordonnateur du groupement de commandes est : communaute urbaine toulouse metropole.

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics et sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande

— il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique

A titre indicatif, les commandes estimées annuellement pour ce marché, sont les suivantes :

— communauté urbaine Toulouse Métropole: 15 272 EUR HT

— ville de Toulouse: 61 088 EUR HT

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13C080AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Toulouse et Toulouse Métropole et les centres de vacances appartenant à la ville en dehors de l'agglomération, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

— capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques et financières.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Les formulaires Dc1 (version 2012 -lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux règles de la comptabilité publique (Art. 86 à 111 du Code des marchés publics):

— ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse

— délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

— les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix du bordereau des prix unitaires

— les prix seront révisés annuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique avec moyens techniques et humains mis à disposition pour la maintenance préventive et corrective et les interventions spécifiques, les modes de gestion des appels et de transmission de l'information (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s) : direction bâtiments et energies - domaine entretien et ateliers - contacts: Mme Ghania Amokrane - tel : +33 561222802 - courriels: ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou Mme Pascale Cantraine - tel : +33 562274277 Courriel: pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf. Du marché : 13c080ao). La version papier du dossier de consultation des entreprises est remise gratuitement à chaque candidat sur demande par fax: +33 561223794 ou par mail: ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr, à l'adresse suivante :
Adresse postale: Direction bâtiments et energies - domaine entretien et ateliers - 5 chemin de Perpignan
Code postal: 31000
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence: 13c080ao). Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique,
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème etage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C080AO
Informations complémentaires

VI.3.1 - renseignement(s) technique(s) :

Toulouse Métropole - direction bâtiments et energies - domaine entretien et ateliers

5 chemin de Perpignan - 31100 Toulouse

Contact: M. Sylvain Quertan - tel : +33 562276639

courriel: sylvain.quertan@mairie-toulouse.fr

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 243-423048 (2013-12-11)

Avis d'attribution de marché (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154253
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-423048
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 240 B, annonce n° 162 du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 262,50 💰
271 887 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-18 📅
Nom: Smts
Adresse postale: 58 bis chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Courrier électronique: s.ghalayini@smts31.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Toulouse Métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2014/S 088-154253 (2014-05-05)

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